****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous, Une petite question pour les pros du forum: j'ai acquis en VEFA une maison voici 3 ans, la garantie dommages-ouvrage souscrite à l'époque par mon constructeur m'ayant été légalement transmise lors de la livraison de la maison.
Mais si il y a un problème qui nécessite une intervention de la DO et que celle-ci décide d'une indemnisation, vers qui se retourne t'elle ensuite? Vers le constructeur qui a conduit les travaux ou vers le corps de métier qui est à priori en faute? Je sais que ça ne devrait pas me concerner, mais si le constructeur fait faillite, par ex.? Merci à tous pour votre aide Billy
Vous n'êtes pas concerné en effet, qu'un des constructeurs soit en faillite ou pas. La DO se retourne contre les assureurs des divers constructeurs, c'est son affaire. C'est l'intérêt de la DO, elle prend en charge la réparation de l'ouvrage sans tenir compte des responsabilités. Par la suite elle demande dédommagements aux responsables, mais ce n'est plus votre affaire.
Bonjour Rochar et merci, Je suis d'accord avec vous, mais si je pose la question, c'est que dans la déclaration de sinistre DO, on demande les coordonnées des sous-traitants, corps de métier etc, mais pas celle du constructeur, d'où ma question.
Mais la question est plus axée sur la pratique des assurances DO: est ce que, par expérience, celle-ci s'adresse plus aux garanties décennales des sous-traitants ou à celle du constructeur? La différence est de taille car, par ex., la décennale du constructeur est la même que la DO (même établissement: n'y a t'il pas conflit d'intérêt?) Bonne soirée Billy
Il existe des grilles types de répartition des responsabilités, assez complexes, en fonction de l'origine du sinistre (fait générateur) : erreur de conception, manque de surveillance, défaut de réalisation, non respect des règles de l'art, ... C'est l'expert construction désigné par la DO qui donne ces infos dans son rapport d'expertise.
Vers qui la dommages-ouvrage se retourne t'elle ?
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2005 : 16:06:03
