| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Chambord
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 juil. 2005 : 18:58:04
|
Bonjour,
J'appartiens actuellement a une copropriété, à l'occasion de l'éléction du président du conseil syndical, j'aimerais savoir si ce-dernier peut occuper les deux fonctions; c'est à dire être à la fois président et trésorier du conseil syndical.
Jusque là toutes mes recherches ont été vaines je m'en remets donc à vous dans l'espèrance d'un résultat  .
Merci d'avance.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2005 : 20:07:45
|
| ou avez vous vu qu'il y a un trésorier dans un conseil syndical? |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
Chambord
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 10:20:26
|
Bonjour,
et merci de vos réponses (j'avais déjà consulté ces pages ) cependant j'ai trouvé un site où la fonction de trésorier est énoncé.
http://sudbeclere.free.fr/Juridique/Reglement2004.htm
Voila il y a même un chapitre qui ne parle que des trésoriers...
Je ne remets pas en cause vos dires mais je m'interroge  ; merci d'avance d'apporter une quelconque réponse à mon problème. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 10:34:54
|
Chambord, il faut être très attentif quand on fait des recherches sur le net, et tjs vérifier quelles sont les sources !
En effet, si vous regardez bien ces pages (entre autre en passant par l'acceuil), vous verrez que cela n'a rien à voir avec la copropriété : il s'agit d'un syndicat indépendant du secteur de la santé .... |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 10:44:14
|
Si vous désirez vous pencher plus sur le fonctionnement d'une copro, le mieux est de
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 16:38:33
|
syndicat indépendant de la santé= association loi 1901.
Ce qui n'est pas le cas pour un syndicat de copropriétaires... |
| Signaler un abus |
|
|
Chambord
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 19:15:54
|
Bonjour,
Non non cette fois je ne vais pas dire quelquechose d'irréfléchi..
Ne tenant plus et ne trouvant pas de réponses à ma question je me suis donc décidé à appeler le 3939 où l'on m'a dit que le président peut avoir des fonctions plus ou moins importantes et notamment gérer des fonds...
Merci de votre patience face à mon manque de connaissances sur el sujet  . |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 20:37:08
|
chambord: pas en copropriété.
il n'y a pas de fonds à gérer.
c'est le syndic qui est le mandataire du syndicat et à ce titres est en charge de la comptabilité: perception des charges et réglement des fournisseurs. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 14:20:46
|
Légalement, l'AG désigne les membres du conseil syndical qui designent a leur tour le president (leur représentant) , ici s'arrête le cadre strictement légal.
Ensuite rien empeche le conseil syndical d'élire parmis ses membres un trésorier, à condition que le conseil syndical ai des regles établit dans un reglement interieurs ou lors d'une AG.
Ce tresorier pourra gerer un budget qui aura été précedemment alloué par l'assemblée générale lors du vote du budget prévisionnel de la copropriété.
Le conseil syndical pourra utilisé ce budget pour réaliser des travaux d'entretien ou faire appel à des experts à condition que le montant des factures ne dépasse pas le montant autorisé au CS voté lors de l'AG.
c'est presque pas compliqué: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm-http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 18:06:39
|
Citation :
Ce tresorier pourra gerer un budget qui aura été précedemment alloué par l'assemblée générale lors du vote du budget prévisionnel de la copropriété.
Le conseil syndical pourra utilisé ce budget pour réaliser des travaux d'entretien ou faire appel à des experts à condition que le montant des factures ne dépasse pas le montant autorisé au CS voté lors de l'AG.
"gérer un budget" veut dire s'occuper de la trésorerie (encaisser et débourser les pépètes)= collecter des fonds, avoir accés à ces fonds et payer les factures, ... = vous connaissez bcp de syndics qui acceptent qu'un membre du CS fasse ce travail avec les risques de pertes de factures, de mauvaise imputation comptable éventuelle, de perte de temps ... à sa place ? j'en doute 
on ne parle pas de "gestion de trésorerie" même s'il est vrai que le CS peut tout seul décider de petits entretiens pour un montant maximum voté en AG; mais à ma connaissance, le CS n'a pas accès aux fonds, donc ne "gère" pas cet argent. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 19:01:40
|
je n'ai jamais vu de trésorier de conseil syndical.
meme s'il existe un budget de fonctionnement pour le CS, celui ci dit etre transparent et les écritures passées dans le compte du syndicat, donc effectuées par le syndic. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 10:50:24
|
Si le CS fait voter un budget de 5000 € pour un exercice ,qu'il a fait voter un montant des depenses qu'il peut engager à auteur de 500 € pour une facture, sur la durée d'un exercice , il faut bien le gerer, c'est pas pcque le syndic gerera toutes la comptavbilité de l'immeuble que le CS ne doit pas faire attention au budget qu'il lui est alloué, maintenant il est sur que cela s'apparente plus à la gestion d'argent de poche que de la gestion d'une copropriété.
Encore une fos, rien ne lui interdit de mettre tout ca en place, maintenant j'ai pas dit que c'était monnaie courante !!!
Quant aux écritures, certes elles seront dans la comptabilité du syndicat mais apparaitront clairement comme dépenses du CS . |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 10:56:13
|
il ne s'agit pas de dépenses du CS, mais de dépenses autorisées par le CS, dans la limité du montant autorisé en AG, mais dont les ordres de service seront effectués par le syndic.
Le conseil syndical n'est pas le donneur d'ordre... |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 15:54:48
|
c'est pas pour ca que le CS doit depenser 200 € * 150 factures pour un montant voté de 200 €.
De plus rien n'empeche le CS d'avoir les relations direct avec les experts et d'envoyer la facture au syndic, mais bon je sent que le sujet va devenir interminable, donc j'ai pas dit non plus que l'election d'un tresorier au CS était incontournable !! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 16:46:09
|
le CS n'est pas un syndic bis.
Il peut faire établir des devis, mais ceux ci doivent etre communiqués au syndic, qui seul peut donner un ordre de service.
Un syndic n'est pas une chambre d'enregistrement de factures |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 16:59:37
|
Article 27
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 16 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Président et trésorier du conseil?
Forum fermé
