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LBMB
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 21 juil. 2005 : 08:56:53
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bonjour,
voila, j'ai un petit (gros pour l'instant) probleme. J'ai vendu mon appartement et je devais passer aujourd'hui devant notaire. j'ai reussi un coup de telephone hier m'informant que finalement l'acheteur n'avait pas la totalite des fonds (je precise que ce dernier achete comptant suite a la vente de son logement mais que malheureusement la banque empute la somme qu'il recupere de ce que ce dernier lui doit, ce qui fait qu'il n'a plus les fonds globaux).
Le compromis avait ete signe "entre nous" et nous avions omis d'indiquer une date de realisation. J'ai le courrier du notaire avec la convocation pour aujourd'hui. Ma question est:
"puis-je demander la non-realisation de la vente et recuperer immediatemment la somme deposee ou il y a-t-il un delai qui court pour la date de realisation etant donne que celle ci n'avait pas ete indiquee au prealable?"
"Quand la date de realisation a ete ommise comme ici, le vendeur dispose-t-il d'un temps illimite? de 6 mois? ou la convocation du notaire et la defaillance qq heures avant me permettent-elles de recuperer la somme deposee tout de suite?
C'est la panique, merci beaucoup pour toute reponse!!!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 09:17:21
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| Difficile de répondre sans avoir le texte du compromis "sous seing privé". Y a t il des clauses pénales au moins ? |
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LBMB
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 09:33:20
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bonjour
c'est un compromis de vente "classique" sans condition suspensive autre que celle d'urbanisme (pas de pret, paiement comptant)
merci |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 09:49:06
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Citation :
Initialement entré par LBMB
bonjour
c'est un compromis de vente "classique" sans condition suspensive autre que celle d'urbanisme (pas de pret, paiement comptant)
merci
Ca ok. Je m'en doutais. Mais au niveau de la clause pénale. En général la partie qui renonce perd 10 %. Mais encore faut-il le mettre. Question : cela figure t il ?
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 10:07:05
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S'il n'y a pas de date de réitération, sauf accord amiable, il n'y a que le recours à la justice pour en sortir.
jcm |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 19:21:38
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| Attention à l'absence de condition suspensive d'obtention de prêt : pour que cette absence de clause soit valable, il faut que l'acquéreur ait écrit de façon manuscrite une formule très précise qui dit qu'il n'a pas recours à un prêt. Sinon, dans votre situation, il dira qu'il avait besoin d'un prêt (puisque le produit de la vente de son bien ne suffit pas) et risque de vous sortir de son chapeau un refus de prêt qui lui permettra de résilier le compromis sans indemnités. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 juil. 2005 : 20:51:23
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Citation :
Initialement entré par Marion_A
Attention à l'absence de condition suspensive d'obtention de prêt : pour que cette absence de clause soit valable, il faut que l'acquéreur ait écrit de façon manuscrite une formule très précise qui dit qu'il n'a pas recours à un prêt. Sinon, dans votre situation, il dira qu'il avait besoin d'un prêt (puisque le produit de la vente de son bien ne suffit pas) et risque de vous sortir de son chapeau un refus de prêt qui lui permettra de résilier le compromis sans indemnités.
Notre ami semble être dans une merde noire. C'est pourquoi il faut toujours faire un compromis devant un notaire quand on ne passe pas par une AI. C'est sur cela a un cout (230 EUR), mais tout est blindé. Je dissuade quiconque de tenter de faire un compromis sans l'aide d'un professionnel de l'immobilier (soit AI, soir Notaire). Cela évite des situations comme celle-ci. |
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important : date de realisation
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