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1) A l'assemblée générale de l'immeuble du 17 avril 2004, le contrat du syndic a été renouvelé pour un an. En 2005, le syndic a convoqué l'Assemblée le 28 mai 2005. Avait-il autorité de convoquer l'assemblée un mois après l'expiration de son contrat? 2) Le syndic (toujours le même) a adressé le PV d'assemblée aux opposants par courrier simple Le délai d'annulation part d'une date certaine et faute de courrier recommandé avec AR le délai d'annulation est reporté à 10 ans?
Il s'agit d'un syndic particulièrement retors qui utilise tous les moyens d'intimidation possibles et imaginables pour "mater" les opposants.
La notification RAR d'A.G. et obligatoire pour les opposants.
Le syndic commet 2 erreurs graves
1 ) Le syndic risque gros car, il n'a aucune preuve démontrant, qu'il à notifié le PV d'A.G. si bien que, comme le fait remarquer nefer, le délai de 2 mois ne court pas. Vous pouvez dire, que vous n'avez jamais reçu le PV
2 ) Pour le retard de la convocation, le contrat de syndic stipulant une période de 1 an, celui-ci, ne peut arbitrairement proroger son contrat au delà de cette période même si, comme c'est souvent le cas, les syndics abusent de la formule gramaticale "jusqu'a la prochaine assemblée qui aura à statuer sur les compte de l'exercice". cette formule est abusive et inopérante. Cour de cass. du 22 sept. 2004
Le syndic a donc convoqué l'A.G. du 28 mai 2005, alors qu'il était dépourvu de mandat. Si cette A.G. est attaquée, le Tribunal l'annulera et un administrateur judiciaire, sera nommé.
Merci de votre réponse. Il s'agit au fait d'une résolution que le Syndic a mis dans le PV de l'AG du 28 mai 2005 votée (selon ce PV) à l'unanimités des présents et représentés.
" imputation aux copropriétaires défaillants de l'intégralité des honoraires du Cabinet …… des frais et honoraires des mandataires de justice, huissiers, avocats, avoués, les intérêts de retard seront décomptés au taux prévus au règlement de copropriété à défaut au taux légal à compter de la mise en demeure. Dont acte."
Le problème, ce que cette résolution n'a pas été présentée au vote ni votée et certainement pas par moi. Le Président du bureau est en vacances à l'étranger et avant d'avoir parlé avec lui je ne suis pas en mesure de savoir s'il sera disposé à faire une attestation dans ce sens.
Quelle est la meilleure méthode pour contester? Voilà la question.
Malheureusement, la seule méthode de contestation recevable est celle de la saisine du Tribunal. Les vociférations par LRAR, ne valent pas un clou.
Si vous attaquez, dans le délai des 2 mois aprés la notification du PV, vous pouvez faire annuler le mandat du syndic et toutes les résolutions de l'A.G. Les erreurs sont d'ordre pubiques. le jugement sera implacable
Par contre, vous rentrez dans un cercle vicieux ou il faut, avoir "les reins solides" à cause des délais de jugements.
Il y a cependant une astuce. L'avocat rompu à la pratique du jugement à jour fixe peut vous obtenir un jugement dans les 4 mois. Il fait une requête auprès du Juge pour l'obtenir.
Si votre avocat n'est pas rompu à cette forme de requête il vous dira que les Juges accordent trés difficilement le jugement à jour fixe et là, vous partez pour 2 ans. Le syndic re-convoquera et si vous êtes minoritaire vous subirez la loi des autres.
Sachant que vous êtes dans le bon droit il ne vous restera plus qu'a re-contester devant les Tribunaux !!!!!! et à vous les dépens d'où "avoir les reins solides"
Maintenant, face à un tel zigomar ! La féodalité c'était hier! Aujourd'hui la seigneurie est abolie! Il faut lui faire savoir.
N'hésitez pas à saisir sa caisse de garantie dénoncez ses pratiques Il sera convoqué et devra s'expliquer. j'ai utilisé ce moyen qui l'a fait sortir de ses gongs.
Harcelez-le, de lettres RAR dénonçants ses frasques citez lui les textes de la loi. En un mot ne lui laissé aucun répit.
Puique le PV ne vous est pas parvenu légalement envoyez lui une LRAR est faites lui part de vos intentions en dénonçant toutes les irrégularités commises accompagnées si possible de textes de loi
Questions de délais: AG et contrat du syndic
Forum fermé
Posté - 21 juil. 2005 : 20:10:52
Merci d'avance, cordialement BBH