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En relisant mon bail, j'ai constaté l'extrait suivant : "Le locataire reconnaît avoir été informé qu'il y a un risque de revêtement contenant du plomb supérieur ou égale à 1 mg/cm 2...Au-delà d'un certain seuil, l'ingestion de plomb provoque des troubles réversibles (anémie...) et irréversibles (atteinte du système nerveux)" Ce qui m'inquiète dans ce passage,c'est le supérieur ou égale car le seuil limite est de 1 mg... Donc le seuil est dépassé dans mon studio...D'autant que les murs de ma kitchenette s'effritent...Dois-je demander des précisions à l'agent immobilier ? Au vu de ces risques le loyer ne devrait-il pas être amputé ? Merci par avance pour vos réponses
Bonjour Caranougat, il y a deux solutions : - vous n'avez pas d'enfants et dans ce cas vous ne risquez rien. En effet, le saturnisme ne touche que les enfants et c'est d'ailleurs une maladie à déclaration obligatoire pour les mineurs. Il n'y pas de travaux à demander.
- vous avez des enfants ou vous pensez en avoir dans ce logement. Il y a un risque important pour les enfants (par inhalation de poussières chargées en plomb ou par l'ingestion d'écailles de peintures). Vous devez demander à cotre proprio de faire les travaux nécessaire. Vous pouvez vous baser sur la loi logement décent (revêtement pouvant entrainer un risque pour la santé) ou demander un diagnostic à la ddass (code de la santé publique qui permet l'intervention de la ddass sur 3 critère : logement d'avant 49, peintures dégradées et présence d'enfants). Dans tous les cas, les travaux doivent réaliser en l'absence des enfants.
Merci beaucoup pour votre réponse vince. Je n'ai pas d'enfants, donc tout va bien... Et j'espère avoir quitté ce studio quand je serai enceinte ! Merci en tous cas ! Bonne soirée
C'est bizarre, vous invoquez plutôt une réduction de loyer qu'une demande de travaux pour rendre conforme votre logement au sens de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Je ne suis pas juriste mais je pense que vous êtes en droit de demander la mise au norme de votre logement.
Je vous donne quelques liens qui vous en diront bien plus que moi:
Plomb dans les murs, revêtements... ?
Forum fermé
Posté - 21 juil. 2005 : 21:56:09
