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notre syndic ayant depuis plusieurs années une gestion improbable et truffée d'erreurs, nous avons décidé de ne pas voter son renouvellement.
j'ai envoyé la demande de modification d'ordre du jour le 7 juillet, en AR, l'assemblée étant le 25 juillet. la réponse du syndic m'est parvenue le 20 juillet : refus total de mentionner la candidature d'un autre syndic en invoquant le décret modificateur du 27 mai 2005. (erreur sur la date du décret, erreur aussi d'interpréation)
le syndic contacté par téléphone me répond "ouiii ouii mais de toute façon, cela aurait fait trop de frais postaux pour l'ensemble de la co propriété" (....) avait il le droit de me répondre ceci ? a quoi correspond le terme de l'article 10 "a tout moment" ?
l'assemblée est donc le 25 juillet. le syndic s'étant renouvellé pour un an (un an égal 14 MOIS chez eux, trop tard le pv est signé.....) terminera son mandat fin octobre 2005
ma question : des travaux de ravallement dont la date de départ a été votée l'année dernière au début septembre (120 000 euros) sont donc prévus, si un nouveau syndic prend en charge notre co propriété au 31 octobre, a qui va bénéficier la prestation particulière de 1,5 pour cent sur la somme totale des travaux ? y a t il un "prorata"
merci pour tout, désolée c'est embrouillé mais urgent, l'AG est dans deux jours.....
vous avez demandé un ordre du jour complémentaire après l'envoi de la convocation??? si c'est cela, effectivement l'ordre du jour complémentaire n'existe plus depuis le 1/9/2004
quant à votre AG du 25 juillet, prévoit elle la nomination du syndic?
sinon, quel est le rapport avec cette date de fin de contrat?
nefer, merci, et vous avez raison, ce n'était pas clair.
nous avions reçu la convocation pour l'assemblée le 4 juillet.
je pensais avoir 6 jours pour envoyer l'ajout à l'ordre du jour. je sais mainteant que ce délai n'existe plus, mais où puis je lire qu'après la convocation, nous ne pouvons plus demander une modif ?
d'autre part, la nomination d'un autre syndic n'est donc pas portée à l'ordre du jour, mais la désignation d'un syndic,(eux mêmes) si.
nous ne voulons pas le renouveler, en avons-nous le droit dans ces conditions ?
il termine son mandat le 31 octobre, les travaux doivent débuter fin septembre. allons nous devoir verser à l'ancien syndic (s'il le devient) la somme entière du "pourcentage sur travaux pour gestion financière" ?
enfin....et merci à vous, sachant que nous l'avons renouvelé pour UN AN, et que sur le pv ils ont mentionné 14 mois, (pour être certains d'être présents au début des travaux) (pv signé :() sommes nous en droit de leur faire remarquer que la manoeuvre est franchement malhonnête ?
travaux en cours et non renouvellement syndic
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2005 : 21:05:36
