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akettt
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 22 juil. 2005 : 22:27:55
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Bonjour à tous
Je connais actuellement un litige avec mon propriétaire.
J'ai eménagé en juin dernier dans une chambre de bonne, 6ème étage, sans ascenceur, loyer de 350 euro par mois charges comprise pour une surface de 10m², au sol, de la moquette (neuve). La chambre est en parfait état et nous faisons l'état des lieux.
La caution s'élevait à 2mois de loyers (c'est à dire 700 euros).
J'ai décidé de quitter mon logement il y a deux mois, j'ai déménagé il y a un mois.
Mon propriétaire a décidé il y a 1 semaine que la moquette devait être changée, sachant que dans un 10m², en mangeant, se lavant et tout simplement vivant dans la même pièce, certaines tâches sont inévitable (trace de passage, usure naturelle,ou petite tache sombre du à un café malencontreusement tombé sur la moquette)
La caution était fixée sur les murs (interdiction de faire des trous sinon on doit refaire la peinture) et la moquette.
Les murs sont en parfait état et la moquette ne présente que quelque petite tâche tout a fait "normales".
Mon cher propriétaire a donc décidé de faire changer la moquette, au début je voulais la changer moi meme, mais on a conclu que, payant mon mois de préavis sans habiter dans l'appartement et étant donné qu'un nouveau locataire allait arriver sous peu, il faisait lui meme changer la moquette et déconterait le prix du mois de caution à partir du moment ou le nouveau locataire eménagerait. (il m'avait dit que la moquette couterait environ 120 euros), il devait donc faire un devis, il devait me donner son prix et si ce dernier ne me convenait pas, je changerait moi meme la moquette. Il est à préciser qu'aucun EDL (Etat des Lieux) n'a encore été fait à mon départ.
Je l'apelle ce soir et il m'annonce que la moquetteA DEJA ETE CHANGEE et que ca me coutera 350 euros environ (il ne connait même pas le prix exact) alors que l'on devait D'ABORD SE CONCERTER avant de prendre la décision de "qui changerait la moquette", il me dit qu'en effet la moquette coute dans les 120 euros et le reste correspond à la pose et la main d'oeuvre Je n'ai pas de notions à ce niveau la et je me retrouve dans l'obligation de payer ces 350 euros.
Je n'ai aucune preuve de tout cela car nous n'avons fait qu'un accord "pour parler".
Je me retrouve donc avec un montant de 350 euros pour une moquette sur une surface d'environ 3.5 sur 4metres à payer dans très peu de temps, un propriétaire qui n'a pas respecté notre accord.
Je suis étudiante je n'ai que de tres petit revenus et je ne sais pas quoi faire, j'ai pensé qu'éventuellement vous pourriez m'aider face à ce probleme.
Mon propriétaire détient encore la caution, nous n'avons fait AUCUN ETAT DES LIEUX, ce qui ne prouve en aucun cas le "mauvais état" de la moquette" et il n'a envoyé aucune quittance de loyer (à mon pere qui est la garant et donc le signataire du cheque de caution).
Pourriez vous m'aider dans cette démarche car je suis désespérée, J'attends avec impatience votre réponse qui, je l'espere, m'éclairera un peu sur la situation, à savoir si oui ou non je dois payer cette somme, si en effet, le locataire se doit de repayer une moquette, comment faire pour l'éviter, comment si possible, retourner la situation face à cet escroc qui se fait de l'argent sur le dos de ses locataires mais surtout savoir si je dois payer alors qu'aucun état des lieu n'a été fait.
Merci d'avance pour vos réponse qui, je l'espère, m'éclaireront un peu...
bonne soirée à tous
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Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 23:14:49
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Bonjour,
En attendant que d'autres habitués de ce site, bien plus calés que moi, répondent, je vais essayer de vous donner des éléments de réponses.
Si pas d'état des lieux de sortie alors pas de possibilité pour le propriétaire de vous reprocher quoique que ce soit sur l'état du logement.
Qui plus est, quand on veut faire le malin et aller trop vite, on se plante : votre cher propriétaire ayant déja changé la moquette, il ne pourra plus faire constater par huissier du mauvais état de la moquette précédente.
Donc, il NE peut vous retenir aucune somme sur votre dépôt de garantie.
Faites une première lettre RAR pour lui rappeler que le dépôt doit vous être remboursé deux mois à compter de la date de remise des clès.
Dernière chose importante, avez-vous remis les clès à votre propriétaire ? Les clès doivent être rendues dans tous les cas pour se dégager de toute responsabilité et mettre fin de façon officielle à votre contrat de bail. En général, elles sont remises lors de l'état des lieux de sortie.
Pascal |
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akettt
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 23:19:29
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Merci pour votre réponse,
les clefs ont été en effet rendues a mon propriétaire mais il détient encore le cheque de caution et j'ai bien peur qu'il ne l'encaisse pour payer cette satané moquette comment pourrais je faire pour le récupérer? a qui dois je faire appel? quand dois je faire un edl?
en tout cas merci du fond du coeur je guette depuis tout a l'heure ne serait ce qu'une reponse et la votre a egayé ma soirée! |
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Pascal_F
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 23:41:19
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ReBonjour,
J'ai oublié de vous préciser que le propiétaire peut quand même vous réclamer le solde pour les charges, le prorata temporis pour la taxe d'habitation ... Voir le guide juridique sur ce site dont le lien suit : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
Mais aucune déduction relative à la réparation ou la remise en état du logement.
C'est bizarre car le chèque du dépôt de garantie aurait du être encaissé par votre bailleur à l'état des lieux d'entrée et à la remise des clès.
Rien n'empêche votre propriétaire d'encaisser le chèque maintenant.
Il devra vous rembourser dans deux mois à compter de la remise des clès de sortie. Vous ne pouvez rien faire avant ce délai légal.
Passé le délai, vous pourrez vous adresser au juge de proximité au tribunal d'instance pour une demande d'injonction de payer ( procédure gratuite ne nécessitant pas d'avocat).
Dernier point, avez vous une décharge pour la remise des clès puisqu'il n'y a pas d'état des lieux ? Sinon, un nouveau locataire a t-il aménagé juste après vous ?
Pascal |
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akettt
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 juil. 2005 : 23:44:43
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non je n'ai pas de décharge concernant les clefs, je lui ai laissé comme il me l'avait demandé, dans sa boite au lettres...
je ne connais absolument rien en procédure donc je ne sais pas si il a encaissé le cheque de caution dès mon arrivée dans l'appartement,
dans tous les cas, si je suis sure de ne pas avoir a repayer la moquette, me voila donc quelque peu rassurée, merci pour votre aide qui m'est tres precieuse!! |
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