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Depuis plus d'un mois, nous devons dormir à l'hotel, car la maison que nous louons est infesté de puce de bois. La propriètaire à fait la desinfection mais le problème n'est pas resolu.
Elle refuse de nous rembourser nos frais d'hotels, et les frais divers occassionné suite à l'infestion des puces dans la maison.
De plus, le toit risque de s'écrouler à tout moment, et le Maîre du village refuse de venir le constaté et d'obliger notre propriètaire a faire le nécessaire.
qui pourrait me donner des conseils en matière juridique ?
Pour les puces, il faudrait vous rapprocher des services sanitaires DDASS. Ce sont ces services qui décideront des suites à donner.
Pour le toit, la Mairie n'a pas le pouvoir de "constater" car le Maire n'est pas un expert en bâtiment. Il faudrait si le risque d'écroulement est avéré, missionner un expert bâtiment agréé auprès des tribunaux de votre lieu de juridiction. Un constat d'huissier (neutralité) serait le bienvenu car il peut vous être reproché d'avoir missionner un expert acquis à votre cause (même si vous êtes de bonne foi et que votre expert ne fait que son travail sans parti pris).
Dans un deuxième temps, vous pourriez voir un avocat pour une assignation.
Et si vous préférez ne pas aller en justice directement, en vous appuyant sur le rapport et/ou le constat, vous pouvez rédiger une lettre RAR adressée au Maire et au Préfet du département expliquant le péril. Si les services de l'Etat devraient au vu des preuves statuer sur le péril assez vite. Le Préfet demandera alors au Maire de prendre un arrêté de péril et interdire l'utilisation de la maison en l'état.
Charge à vous ensuite de vous retourner contre votre propriétaire pour obtenir des dommages-intérêts et/ou un relogement pendant les travaux.
Infestions de puce de bois dans la maison
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2005 : 14:45:21
