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melibere
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33 réponses |
 Posté - 23 juil. 2005 : 18:04:49
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Bonjour,
L'appartement dans lequel je vis fait parti d'un immeuble appartenant au même propriétaire. Depuis début juin 2005 j'ai des problèmes de fuite d'eau important dans ma chambre. L'eau s'écoule du plafond ainsi que des murs... Ce sinistre provoqué par le voisin du dessus a été immédiatement déclaré à mon assurance...toutefois la fuite persiste et cela fait 2 mois. Entre temps j'ai contacté un nombre incalculable de fois le locataire mais vraisemblablement il ne veut (ou ne peut) pas faire venir de plombier pour réparer. Dès le début de l'histoire j'avais averti le propriétaire. Je l'ai recontacté à plusieurs reprises et là il me raccroche au nez! Il faut dire aussi que les relations avec mon proprio s'étaient largement dégradées suite à des manifestations de ma part (lettres recommendées signées par plusieurs locataires) concernant l'insalubrité des lieu (absence d'entretien, présence de rats dans les parties communes, électricité des parties communes non fonctionnels, saleté généralisés..). Du coup maintenant, le proprio (qui est une SCI) ne veut plus m'é couter et m'incite à partir: il me raccroche au nez et m'insulte alors que je suis tres courtois. Ces relations impossibles m'ont finalement poussées à poser congé de l'appartement. Dans cette lettre de dédite j'explique la raison de mon départ qui est la fuite non réparée. Malgré tout cela, le propriétaire me laisse littéralement tombé et la fuite continue de s'agraver (je ne dors plus dans la chambre): je remplis un sot d'eau par jour!
Je suis tenté de ne pas payer les 3 derniers mois de la dédite (je sais, c'est pas bien) et que le proprio se serve dans la caution (2mois de loyer). En effet après tous ce problemes je n'ai plus confiance en ce proprio et j'ai peur qu'il ne me la rende pas... En même temps, il est aussi responsable de mon départ par son inactivité à mon égard, car je ne change pas d'appatement pour le pplaisir! Tout ceci engage des frais importants.
Voici maintenant mes questions:
- Qu'est ce que je risque de mon côté et du côté de mon garant (caution solidaire) si je ne paye pas comme décrit plus haut (pire des cas). Mon loyer s'éleve à 640euros.
- Si je veux rester correct et payer jusqu'au bout, que puisje tenter: porter plainte contre le proprio, demande de dommages et intérets?? Je précise que beaucoup de locataires sont mécontents, qu'un locataire a consigné ses loyers, et que j'ai un dossier avec photos de rats, de mauvais entretiens, la fuite dans ma chambre, des courriers recommendés que j'ai envoyé...
- Que me conseillez-vous de faire en attendant la fin du préavis en ce qui concerne la fuite parce que celle-ci s'aggrave...
Je vous remercie d'avance!!
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 19:45:13
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Citation :
Initialement entré par melibere
- Que me conseillez-vous de faire en attendant la fin du préavis en ce qui concerne la fuite parce que celle-ci s'aggrave...
Je vous remercie d'avance!!
Il ne vous reste hélas qu'à saisir sans délai la justice. Vous avez fait durer ce problème trop longtemps. Je ne vous conseille pas de laisser des impayés, cela se retournera surement contre votre garant qui n'a rien demandé. |
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melibere
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 20:39:45
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Je dois porter plainte? Faire une main courante? Je ne sais pas trop quoi faire en fait
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 20:42:58
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Citation :
Initialement entré par melibere
Je dois porter plainte? Faire une main courante? Je ne sais pas trop quoi faire en fait
Si votre problème concerne un dégat des eaux à l'origine trouble (copropriété ? voisin du dessus ?), il faut s'adresser au tribunal d'instance, où celui de grande instance pour obtenir un dédommagement. Ce problème ne concerne pas la police (droit pénal). Ceux-ci ne prendront donc aucune mention sur leur main courante. |
Edité par - LeNabot le 23 juil. 2005 20:43:27 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 21:41:12
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| puisque l'eau coule chez vous, vous pouvez appeler les pompiers, qui interviendron, couperont l'eau chez le voisin du dessus, demanderont les coordonnées du propriétaire et prendont contact avec lui. |
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melibere
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 23 juil. 2005 : 23:42:12
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| Dans le cas où je veuille risquer le coup de ne pas payer et si tout se retourne contre moi, quels sont mes risques? sur un loyer de 640euros...que peut on m'obliger à payer? A part le mois restant non payé, à combien peut s'évaluer la facture? |
Edité par - melibere le 23 juil. 2005 23:44:19 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 08:49:41
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si la fuite d'eau persiste, vous pouvez , en adressant votre congé en RAR, préciser qu'en raison des fuites d'eau persistantes, votre appartement est rendu insalubre, et donc vous etes dans l'obligation de quitter les lieux immédiatement. Vous demanderez au propriétaire de prendre ses dispositions pour remplir ses obligations de propriétaire en fournissant un logement décent ou à défaut d'assurer votre hébergement à l'extérieur (hotel) tant que les fuites persistent.
C'est destiné à le forcer à réagir!
ici nous ne connaissons pas les teneurs exactes des courriers échangés entre votre bailleur et vous meme. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 08:51:04
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| encore une fois, les pompiers c'est efficace pour arretre une fuite d'eau!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 10:49:02
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Citation :
Initialement entré par melibere
Dans le cas où je veuille risquer le coup de ne pas payer et si tout se retourne contre moi, quels sont mes risques? sur un loyer de 640euros...que peut on m'obliger à payer? A part le mois restant non payé, à combien peut s'évaluer la facture?
Je ne vous conseille pas cette voie là. Si vous estimez que vous subissez un dommage, vous devez absolument saisir la justice civile (soit TI, soit TGI). C'est très mal vu de la magistrature de se faire justice soit même, à moins d'invoquer l'exception d'inexécution dans une instance, encore faut-il l'introduire soit même. |
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melibere
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 13:13:46
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par melibere
Dans le cas où je veuille risquer le coup de ne pas payer et si tout se retourne contre moi, quels sont mes risques? sur un loyer de 640euros...que peut on m'obliger à payer? A part le mois restant non payé, à combien peut s'évaluer la facture?
Je ne vous conseille pas cette voie là. Si vous estimez que vous subissez un dommage, vous devez absolument saisir la justice civile (soit TI, soit TGI). C'est très mal vu de la magistrature de se faire justice soit même, à moins d'invoquer l'exception d'inexécution dans une instance, encore faut-il l'introduire soit même.
La fuite continue toujours et s'est même empirée. Naturellement tout cela est pris en photo (de ce point là j'ai un album complet). Ce matin c'était à l'électricité de disjoncter car l'eau rentre dans le plafonnier! Si je lance une procédure judiciere, il y a moyen d'avoir des dédommagements? Ca fait 2 mois que ça dur tout ça! D'ailleurs, dans ma lettre de dédite je précise que mon départ est motivé par ces problemes de fuites et que malgré des appels téléphoniques répetés au proprio celui-ci me raccroche au nez. J'aimerai aussi connaitre les démarches à suivre si je souhaite entammer une procédure judiciaire car je n'y connais absolument rien...Est-ce rapide car je rappelle que je suis en periode de préavis...Merci pour votre aide à tous! |
Edité par - melibere le 24 juil. 2005 13:17:46 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 13:28:32
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Citation :
Initialement entré par melibere
La fuite continue toujours et s'est même empirée. Naturellement tout cela est pris en photo (de ce point là j'ai un album complet).
Bon dieu ! Prenez vos responsabilités et appelez les pompiers de suite. Il couperont l'eau et croyez moi ça bougera. Pour les procédures judiciaires ça urge moins, et voyez ceci avec le greffe du TI pour une saisine simplifiée. Simple déclaration au greffe. |
Edité par - LeNabot le 24 juil. 2005 13:29:01 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 15:33:00
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il faut prendre les choses dans l'ordre et ne pas mettre la charrue avant les boeufs....
Est ce que vous attendez qu'il y ait un incendie???
Si vous n'appelez pas les pompiers , c'est VOTRE RESPONSABILITE qui pourrait etre engagée |
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melibere
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 16:40:49
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Citation :
Initialement entré par nefer
il faut prendre les choses dans l'ordre et ne pas mettre la charrue avant les boeufs....
Est ce que vous attendez qu'il y ait un incendie???
Si vous n'appelez pas les pompiers , c'est VOTRE RESPONSABILITE qui pourrait etre engagée
Ca y est c'est parti, les pompiers sont sur le chemin |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 17:08:04
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Citation :
Initialement entré par melibere
Citation :
Initialement entré par nefer
il faut prendre les choses dans l'ordre et ne pas mettre la charrue avant les boeufs....
Est ce que vous attendez qu'il y ait un incendie???
Si vous n'appelez pas les pompiers , c'est VOTRE RESPONSABILITE qui pourrait etre engagée
Ca y est c'est parti, les pompiers sont sur le chemin
Melibere,
Il faut faire attention de ne pas faire déplacer les pompiers si ce n'était pas nécessaire car ils peuvent vous faire facturer leur déplacement.Si c'est le cas,il ne faut pas hésiter à dire pourquoi vous l'avez fait! |
Edité par - MARGOULIN le 24 juil. 2005 18:03:09 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 17:53:33
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Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Melibere,
Il faut faire attention de ne pas faire déplacer les pompiers si ce n'était pas nécessaire car ils peuvent vous faire facturer leur déplacement.Si c'est le cas,il ne faut pas hésiter à dire pourquoi vous l'avez fait!
Vous auriez pris la peine de lire, vous auriez découvert les quelques courts-circuits dûs au dégat des eaux. Je maintiens que dans son cas, l'appel aux pompiers est nécessaire. Inutile de faire dans l'alarmisme intempestif. |
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melibere
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 23:34:20
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par MARGOULIN
Melibere,
Il faut faire attention de ne pas faire déplacer les pompiers si ce n'était pas nécessaire car ils peuvent vous faire facturer leur déplacement.Si c'est le cas,il ne faut pas hésiter à dire pourquoi vous l'avez fait!
Vous auriez pris la peine de lire, vous auriez découvert les quelques courts-circuits dûs au dégat des eaux. Je maintiens que dans son cas, l'appel aux pompiers est nécessaire. Inutile de faire dans l'alarmisme intempestif.
Je pense avoir bien fait d'appeler les pompiers! Maintenant j'ai un rapport d'intervention que je pourrai utiliser par la suite.
Deux pompiers sont arrivés dans un premier temps. Mon voisin du dessus (2eme étage)était présent. Il s'avère que la fuite vient en fait du 3eme étage! Dans ce cas les voisins du 3eme n'étaient pas la! 6 autres pompiers sont arrivés et sont descendus en rappel du toit et cassé la fenetre de l'appartement. Ils se sont rendus compte d'une belle fuite juste avant le robinet barrage de l'appartement.Du coup la fuite est toujours présente car ils n'allaient pas couper le général. EDF est aussi passé, ainsi que la police. Là, du coup, il y a un rapport! Je pense effectivement que dès lundi la propriétaire soit alertée pour faire quelque chose. Ce qui me rassure, c'est qu'elle ne peut rien prendre sur ma caution! D'ailleurs à cet effet, lors de l'état des lieux, dois-je marquer "dégats des eaux" sur la feuille ou forcer la propriétaire à ne rien mettre...J'imagine que meme si je mets la mention "dégats des eaux", elle ne pourra garder l'argent? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 00:09:36
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melibere,
eh bien, vous avez bien fait de suivre les conseils de Le Nabot !
mais un truc que je ne comprends pas bien : ca fuit depuis juin et les locataires du 3ème ne s'en sont pas apercus ???? et celui du 2eme n'a pas eu l'idée que ca venait de plus haut ????
J'espère que vous avez un compteur d'eau individuel sinon, attendez vous à une sacrée note d'eau (générale) si ca "pisse" comme ca depuis 1 mois ... 
Maintenant, Pour vous "blinder" face à votre bailleur, faites une déclaration de sinistre auprès de votre assureur (copie à votre bailleur) en joignant le rapport des pompiers (voir lien plus bas).
Tipp pour Degats des eaux: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26896
Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 09:12:36
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Citation :
Initialement entré par nefer
puisque l'eau coule chez vous, vous pouvez appeler les pompiers, qui interviendron, couperont l'eau chez le voisin du dessus, demanderont les coordonnées du propriétaire et prendont contact avec lui.
Merci Joulia, depuis le 23 juillet je lui demandais d'appeler les pompiers........
Quant au rapport des pompiers, en principe il faut attendre un certain temps avant qu'il ne soit pret, et surtout il faut le réclamer.
J'espère que vous avez communiqué à tous les intervenants les coordonnées du propriétaire |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 11:47:30
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OK, rendons à César (oups, Nefer) ce qui lui appartient ... Je ne voulais aucunement froisser notre ami 
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melibere
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 22:20:48
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Merci à tout le monde pour vos conseils. Bonne idée d'appeler les pompiers nefer et Le Nabot! Effectivement les choses ont bougée et je n'ai plus de fuites... Mais pour finir j'aimerais avoir quelques précisions: Lors de l'état des lieux, est ce que j'autorise le proprio à mettre murs abîmés et parquet gondolé pour dégats des eaux ou je lui dis que je ne veux rien savoir et n'accepte de signer que si rien n'est mentionné à ce sujet sur l'EDL. En fait, je n'ai VRAIMENT pas confiance en mon proprio (on a un historique fort) et ai très peur qu'il ne me rende pas ma caution après coup... (j'hésite d'ailleurs tjs à ne pas payer les 2 derniers mois)
Merci encore! |
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