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niko
Pilier de forums

559 réponses

Posté - 24 juil. 2005 :  00:02:58  Voir le profil
Grrrr !

SIx jours après AG (convoquée avec 2 ans de retard), le syndic me met en demeure de régler les provisions /charges 2004 et 2005 que j'ai refusé de payer puisque les budgets prévisionnels n'étaient pas votés.
Ces budgets prev. 2004 ! et 2005 ont été votés au cours de cette AG (une fois de plus complètement truquée)

Mais le PV ne m'a pas encore été envoyé, et je risque fort de ne pas le recevoir de sitôt, dans la mesure où j'ai exigé qu'y soit jointe le feuille de présence qui nous a tjrs été refusée malgré le RDC. Cette feuille de présence nous permettrait de mieux contrôler les pouvoirs.

QUESTION:

Les résolutions votées sont-elles immédiatement exécutoires?
ou bien
Leur exécution n'est-elle exigible qu'après l'envoi du PV qui les officialise?


mais quand même le
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niko
Pilier de forums

559 réponses

Posté - 24 juil. 2005 :  00:05:42  Voir le profil
Excusez-moi, je me suis trompée de rubrique.

Grand temps d'aller faire dodo !
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