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Autorisation donnée par immeuble A (conseil syndical puis syndic) de prendre légèrement appui sur le toît immeuble A pour ravalement façade immeuble B surplombant A
Premier problème L'autorisation donnée a été sans condition alors que le conseil sydnical demandait sans prendre appui
Deuxième probleme Ayant carrement posé l'echaffaudage sur le toit, des fissures apparaissent rapidement sur les poutres du toit immeuble A
Comment faire arrêter les travaux d'urgence ? pour retirer lmes tonnes de metal sur le toit avant qu'il ne s'effondre ?
L'autorisation a été mal rédigée et peu repsectée au depit des regles du bon sens
OUi la présidente du conseil syndical a accepté et le sydnic professionnele a écrite la lettre d'autorisation.
Au final, ils ont démonté l'echaffaudage en urgence En responsabilité il y a pour moi : - le syndic qui a oublié de transcrire les conditions de l'autorisation (sans appui sur la toiture) - le maitre d'oeuvre (je confond toujours avec maitre d'ouvrage) et ses multiples niveaux de sous traitance
En responsabilité , il y a aussi l'entreprise qui a monté l'échafaudage . Une note de calcul est obligatoire pour monter un échafaudage ( voir Code du travail , modification de septembre 2004 )