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Est-il obligatoire pour le locataire de souscrire un contrat d'entretien pour un chauffe-eau à gaz? Et si le locataire fait une simple réparation, telle que le remplacement d'in thermo-couple, peut-il se faire rembourser... Merci .
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives...
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. *...
Décret pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables
NOR:EQUC8700582D
version consolidée au 1 août 1999 - version JO initiale
Reste à connaître la différence exacte entre un bilame et un thermocouple ?????????????????????
Citation : Est-il obligatoire pour le locataire de souscrire un contrat d'entretien pour un chauffe-eau à gaz? Et si le locataire fait une simple réparation, telle que le remplacement d'in thermo-couple, peut-il se faire rembourser... Merci
Citation :d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes...
Le locataire doit faire passer quelqu'un pour assurer l'entretien annuel de sa chaudière ou de son chauffe-eau à combustible (gaz ou fuel) mais il n'a pas obligation de passer par un "contrat". Il peut faire passer un entrepreneur "au coup par coup". En le faisant passer "au coup par coup, il est certain de le voir passer et faire quelque chose. Parce qu'il y a encore des entrepreneurs titulaires de contrats qui ne se déplacent pas mais qui savent facturer et produire le certificat ! Surtout si les installations à entretenir sont récentes ! La seule obligation est de produire une attestation par an, pas de produire la preuve d'un contrat.
Quand un locataire paie lui-même une réparation, même si elle est nécessaire, urgente et faisant partie des obligations d'entretien du propriétaire, il ne peut en exiger le remboursement par le propriétaire. Le locataire n'a pas à imposer un prestataire à son propriétaire. Il faut toujours avertir le propriétaire du problème, si on pense qu'il ressort des obligations du propriétaire et lui demander de s'occuper de la réparation, même si cela impose un délai rendant l'appareil inutilisable.
Rien ne vous empêche, cependant, de demander le remboursement à votre propriétaire, il peut être sympa et vous être reconnaissant de ne pas lui avoir causé de dérangement. Il peut accepter.
Cela dit, je ne connais pas la différence entre un bilame et un thermocouple !
Et, pour répondre à estermazda, est-ce que le thermocouple est dans la liste des réparations normalement dues par le locataire ou dans celles des réparations normalement dues par le propriétaire ?
Merci de vos réponses... Mon propriétaire est peut-être sympa, mais je ne le connais pas. Par contre, l'agence qui s'occupe de gérer son appart. est nulle à chier (***modération***) incapable de renseigner correctement , désagréable, abusive (extra prélèvements par erreur, ce qui lui a valu d'être mise au paiement par chèque, depuis ils se vengent en ne m'envoyant pas ma quittance...) Rappel de charges alors que je leur avais réclamés les dites depuis mon emménagement et par courrier recommendé AR. Ils s'en sont souvenu lorsqu'ils se sont aperçus qu'ils me devaient de l'argent pour travaux faits dans l'appart... Qui était un vrai taudi. Bien sûr maintenant ils aimeraient sûrement me voir partir puisqu'ils me l'ont loué bien en dessous de ce qu'il vaudrait maintenant sur le marché puisque rénové. Des vrais margoulins, plus par incompétence et j'm'enfoutisme qu'intentionnellement. Je vous les recommande chaudement si vous voulez jouer un sale tour à quelqu'un... En ce qui concerne le thermocouple, il ne fait pas partie de la liste du décret pour la simple raison que son remplacement nécessite le démontage de l'ensemble avec l'éléctro-vanne qui se trouve à l'intérieur de la tuyauterie d'alimentation en gaz. son remontage est délicat car le boîtier n'est pas étanche. Il faut donc les piéces d'origine pour que ce soit parfaitement ajusté . Et vérifier s'il y a fuite avec de l'eau savonneuse au cas où ce ne serait pas immédiatement apparent (petite flamme) à l'allumage...
chauffe-eau (gaz) entretien
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2005 : 21:07:56
