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narber45
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 26 juil. 2005 : 22:43:36
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Encore un problème avec Foncia...J'ai signé a la demande du négociateur de cette agence sur Orléans,un document de réservation pour un appartement T3 accompagné d'un chèque de 500€ le samedi 23/07
après midi,aucun double me fut remis,pas de reçu pour le chèque,c'est normal parait il puisque ce n'est qu'une réservation...Lundi 25/07 donc 48h après ,appel téléphonique de l'agence me demandant quelle décision j'avais pris et pour signer le bail,alors que je leurs avait bien précisé que je voulais occuper un logement qu'a partir du 01/09.
J'ai eu le malheur de dire que peut être j'avais trouvé un autre logement moins cher et que donc je leurs donnerai ma réponse dans 24h,
on m'a donc fait savoir que mon chèque serait encaissé a titre de dédommagement et sois disant reversé au propriétaire et que je n'avais qu'a envoyé une lettre de désistement.
Quelqu'un a t il un modèle de lettre de désistement et en cherchant sur le site j'ai trouvé qu'un abonné avait mis en avant la loi Hoguet qui stipule qu'un bon de réservation n'a pas valeur d'accord et que la restitution de mon chèque doit être faite..
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 22:55:22
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| Ce n'est pas une lettre de désistement qu'il convient de faire. C'est carrément une assignation. |
Edité par - LeNabot le 26 juil. 2005 22:56:03 |
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narber45
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 22:57:24
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| sui obligé de passer par un avocat..? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 23:10:42
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Citation :
Initialement entré par narber45
sui obligé de passer par un avocat..?
Mettez en demeure avant en laissant huit jours. Puis faites une déclaration au greffe du TI. Il n'y a pas besoin de passer par un avocat. |
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narber45
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 23:14:04
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merci du renseignement m'en occupe demain matin ,vous tiendrais au courant de l'évolution des évenements,mais l'intimidation marche fort dans cette agence...Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par narber45
sui obligé de passer par un avocat..?
Mettez en demeure avant en laissant huit jours. Puis faites une déclaration au greffe du TI. Il n'y a pas besoin de passer par un avocat.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 10:52:00
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il est strictement interdit de demander un chèque de réservation.
Mettez les en demeure par courrier RAR de vous restituer de suite ce chèque.
ensuite passez par le tribunal d'instance ne cas de beosin, c'est gratuit.
vous pouvez aussi écrire en RAR à la direction générale de ce groupe pour leur faire part des pratiques de cette agence |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 12:13:04
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| une idée comme ça : si dans un cas comme là on fait une opposition sur le cheque avant qu'il ne soit encaissé, l'agence peut-elle pretendre à un quelconque dédomagement pour cheque impayé ? il est toujours plus facile de faire sortir l'argent que de le récupérer... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 12:23:25
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pour faire opposition à un chèque, c'est le droit bancaire qui s'applique: cela n'a rien à voir avec l'agence.
opposition suite à perte,vol ou chèque sous la contrainte |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 14:13:03
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qu'est ce qui t'empeche de dire que le cheque a été volé ? et il me semble que l'agence ne pourra rien réclamer car tu n'as rien signé, non ?
je sais, c'est malhonnete mais pourquoi ca serait toujours les memes qui paient ? |
Edité par - artem le 29 juil. 2005 14:13:45 |
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narber45
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 14:44:44
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Bonjour a tous,
Je voudrais remercier tous ceux qui mon répondu au sujet d'un contrat de réservation avec versement d'un chèque de 500€ particulierement
Lenabot et Nefer qui m'on donné la marche a suivre pour la restitution
de mon chèque.Apparement la lettre avec AR mentionnant l'article de la
loi Hoguet,ainsi que la menace de dépot de plainte au TI d'orleans et
quelques copies a la repression des fraudes et a la préfecture,les
on ramené dans le droit chemin.Ils m'on appelé ce matin pour me demander de venir récupérer mon chèque et annuler la réservation.Je ne l'ai pas encore dans la main,mais cela va se régler aujourd'hui entre 4 yeux avec le négociateur....
Merci a tous et a bientot . Narber45 |
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narber45
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 14:49:36
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Grand merci a Le nabot,j'ai mis un message pour donner la suite de l'affaire après avoir suivi les conseils donnés..Affaire soldée sans casse........Merci encore..Narber45Citation :
Initialement entré par LeNabot
Ce n'est pas une lettre de désistement qu'il convient de faire. C'est carrément une assignation.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 14:55:42
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Citation :
Initialement entré par narber45
Grand merci a Le nabot,
Merci pour le retour d'info. N'oubliez pas nefer.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 16:15:39
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merci et bon courage pour la suite |
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Sujet |
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lettre de désistement..
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