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 Sujet  |
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nikola
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 27 juil. 2005 : 12:14:00
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La CAF attribue-t-elle + ou - d'aide que l'on vive en couple ou que l'on soit simples colocataires ?
Si oui, pourquoi 2 personnes de sexes opposés ayant des rapports sexuels ensembles et vivant sous le même toit (autrement dit : un couple) se devraient assistance financière ?
Sur quoi se base la CAF pour établir la différence entre des colocatires et un couple ?
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 13:16:35
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Citation :
Initialement entré par nikola
La CAF attribue-t-elle + ou - d'aide que l'on vive en couple ou que l'on soit simples colocataires ?
Si oui, pourquoi 2 personnes de sexes opposés ayant des rapports sexuels ensembles et vivant sous le même toit (autrement dit : un couple) se devraient assistance financière ?
Sur quoi se base la CAF pour établir la différence entre des colocatires et un couple ?
C'est tout bête,il faut qu'il soit de sexe opposé,je sais nous sommes en 2005,c'est dépassé mais ils appliquent le réglement.
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nikola
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 16:39:53
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alors dès qu'il ya couple, on estime qu'il ya union financière ?!
C'est débile. Mon amie va se voir retirer la CAF parce qu'elle n'est plus en colocation avec des "colocataires" mais avec un colocataire qui est aussi son petit ami.
J'aimerais bien voir les textes qui expliquent tout çà...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 10:57:40
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| dans ce cas là, c'est du concubinage |
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nikola
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 16:05:55
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ce que je ne comprends pas, c'est çà :
colocation + sexualité = solidarité financière
Citation :
Initialement entré par nefer
dans ce cas là, c'est du concubinage
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 21:10:51
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Citation :
Initialement entré par nikola
ce que je ne comprends pas, c'est çà :
colocation + sexualité = solidarité financière
Citation :
Initialement entré par nefer
dans ce cas là, c'est du concubinage
Il y a de tout façon un paradoxe que nos députés qui font les lois pourraient se pencher mais bon,ils sont trés pris et ne sont pas payer en conséquence(c'est injuste,n'est-ce-pas!)
La CAF (administration gouvernementale),tient compte pour le calcul de l'APL des revenus des personnes occupant un logement que ce soit,homme-femme,homme-homme,femme-femme,tandis que pour les impôts,il faut être soit marié ou pacsé,concubin cela ne passe pas! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 09:23:22
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la CAF et les impots ne sont pas la meme administration |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 29 juil. 2005 : 11:59:52
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Citation :
Initialement entré par nefer
la CAF et les impots ne sont pas la meme administration
Merci de me prévenir... |
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Audrey74
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 31 juil. 2005 : 12:05:00
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Bonjour,
En ce qui concerne la Caf, effectivement le calcul de l'aide au logement n'est pas le même s'il y a concubinage ou colocation.
Si vous vivez en colocation, la Caf fait des calculs séparés en tenant compte de la situation de chaque colocataire (situation familiale, professionnelle, revenus...).
En revanche, si vous êtes concubins (mariés, pacés, ou tout simplement vie en concubinage), la Caf prend les ressources du couple pour calculer l'aide au logement.
La situation de concubinage ou de colocation est appréciée par la Caf par une déclaration sur l'honneur que l'allocataire effectue. Le concubinage ça peut être soit un homme et une femme, ou un homme et un homme ou une femme et une femme.
Et lorsqu'il y a concubinage, le Caf considère qu'il y a union financière, effectivement.
C'est la législation qui est faite ainsi ! |
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boum
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 09:42:07
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Bonjour,
Je vais etre dans le meme cas : je suis étudiante, et je vais prendre mon appartement avec mon petit ami qui est aussi étudiant. Dans le cas de colocation, nous ne toucherions qu'environ 70 euros chacun. Toucherions nous + en concubinage en étant étudiant toujours ? (étant donné que nous n'avons pas de revenus hormis l'aide financière des parents). L'outil d'estimation d'aide au logement sur le site de la caf nous donnerait 230 euros au total ! Ce qui est bien plus, je m'étonne de cette différence. Pouvez vous m'éclairer svp ? Merci |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 15:12:51
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le site de la caf propose un simulateur pour calculer l'apl
je vous donne quand meme mon exemple pour plus de concret. lorsque j'ai fini mes etudes et me suis mis à travailler, je me suis declaré en concubinage avec ma copine et on a touché 2/3 du loyer. le calcul est fait par rapport à la declaration de ressources de l'année précédente et c'est pour ça qu'on avait beaucoup d'aides. cette année, on a déclaré qu'on s'est séparé vu que je vais etre imposable pour 2004 et ma copine a pris l'appart à son nom. si on était resté en concubinage, on aurait touché 1/5 du loyer. seule, étudiante non boursiere, elle touche presque la moitié
je vous recommande donc de passer un peu de temps sur ce simulagteur car il est gratuit, rapide et precis. si vous etes sympa et que vous les prenez bien, les mecs de la caf peuvent aussi vous conseiller mais à mon avis, si vous etes etudiants sans revenu, le concubinage donne accès à un max d'aides |
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Audrey74
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 21:49:31
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Bonjour
Il ne s'agit pas de faire des simulations un coup en concubinage un coup en colocation !
S'il s'agit d'un couple (sans même ni être mariés ou pacsés) alors c'est un concubinage et s'il s'agit d'amis alors là c'est une colocation.
Je l'avais pourtant bien précisé dans mon précédent message.
Après il ne tient qu'à chacun de faire là déclaration comme il le veut, à vous de voir si vous vous faites contrôler par la Caf il faudra pas venir pleurer que vous ne pouvez pas rembourser les sommes indûment versées parce que vous aurez choisi le mode de vie (concubinage ou colocation) qui vous rapportait le plus au niveau de l'allocation logement. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 09:02:30
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| c'est la caf la premiere qui m'a conseillé de me mettre en concubinage. et puis comment la caf pourrait prouver qu'on est juste ami ou vraiment concubins ? je tourne une cassette ? la caf croit sur parole pour le concubinage mais en theorie, il faut aller à la mairie et faire une attestation. pas d'attestation = tu peux dire ce que tu veux. quand vous etes 2 à vivre avec un salaire, un peu d'aide est toujours bienvenu |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 09:17:16
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En meme tps, si la Caf vient faire une "descente" il suffit d'avoir 2 lits que l'on peut séparer  ou rapprocher....
J'imagine très bien la scene, la Caf avec des gants vérifiant l'état des draps 
Moi je conseil aussi de faire des évaluations sur le site de la Caf. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 09:26:33
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la CAF a un certain nombre de moyens pour s'informer( ne les prenez pas pas pour.......)
l'allocataire prend les risques qu'il veut, mais il ne faut pas se plaindre du retour des sanctions......qui peuvent couter très chers.
De plus je trouve déplorable de donner ce genre de conseils sur les forums.... |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 10:03:09
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| Moi je prend la place d'étudiants sans trop de ressources... je loue des studio et apparts à des étudiants et je peux les comprendre... Pour moi, c'est une chose normale de vérifier, il serait plus judicieux à l'état de revoir sa copie, et d'harmoniser un peu tout celà. |
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Audrey74
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 19:02:25
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Bonjour,
Merci Nefer pour ton soutien. Effectivement, il ne faut pas prendre la Caf pour des c...
Il y a bien plus de contrôles de situation et de moyens de contrôle qu'on ne le pense, mais que je ne dévoilerai bien sûr pas sur le forum, ce serait bien trop facile pour certains.
Après, c'est une déclaration sur l'honneur, donc évidemment chacun fait ce qu'il veut... quitte à avoir des sommes à rembourser par la suite lorsque la fraude aura été découverte.
Contrairement à ce que vous disiez Artem une attestation de Mairie n'est pas nécessaire pour déclarer une vie en concubinage. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 20:28:43
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Merci Audrey74.
Il est vrai que les fraudeurs qui se font pincer, ne s'en vantent pas....
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5t3f
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 20:05:29
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Citation :
Initialement entré par Audrey74
Bonjour
Il ne s'agit pas de faire des simulations un coup en concubinage un coup en colocation !
S'il s'agit d'un couple (sans même ni être mariés ou pacsés) alors c'est un concubinage et s'il s'agit d'amis alors là c'est une colocation.
Je l'avais pourtant bien précisé dans mon précédent message.
Après il ne tient qu'à chacun de faire là déclaration comme il le veut, à vous de voir si vous vous faites contrôler par la Caf il faudra pas venir pleurer que vous ne pouvez pas rembourser les sommes indûment versées parce que vous aurez choisi le mode de vie (concubinage ou colocation) qui vous rapportait le plus au niveau de l'allocation logement.
Je rêve, me voila obliger de m inscrire apres avoir lu ce message qui me fait bondir.
Mais qu est ce donc que cette morale a 2 sous ? Tu dois avoir des parents qui bossent a la CAF pour tenir des propos de ce type, je ne vois pas d'autre explication.
Tres honnetement, tu trouve normal que deux coloc' (un garcon et une fille) soient considérés comme un seul foyer financier ?
J habite avec une amie, auparavant etudiant je travaille en septembre et mon salaire ne me permet d obtenir aucune aide, ni elle ni moi (moi evidement c est logique mais ELLE ? Je ne vais pas lui filer d'argent a la place de la caf non ?).
Sous pretexte que la CAF prétend que 1 homme qui habite avec 1 femme ne peut etre qu un couple ? Nous ne sommes plus en 1900, c est incroyable !!
De plus les "moyens de contrôle" (que tu ne souhaite pas divulguer sur ce forum, arrete de me faire rire j ai mal au ventre) ca me fait bien marrer dans la mesure ou il n y a aucun moyen de verifier si 2 personnes sont couples ou colloc (Je ne pense pas que les agents de la CAF aient des mandats pour penetrer chez les gens  ).
Bref cesse un peu cette fausse morale devant le systéme préhistorique et incohérent de la CAF.
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5t3f |
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Audrey74
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 10:40:31
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Bonjour,
Vous avez mal lu ce que j'avais écrit, donc je répète :
Lorsqu'il y a colocation, le calcul de l'aide au logement ne se fait pas en prenant les ressources du colocataire.
C'est uniquement lorsqu'il y a concubinage que les ressources du couple sont prises en compte.
Si la Caf a un doute sur une vie en couple ou un concubinage un contrôleur va vous prévenir qu'il passera chez vous faire une visite. Si vous n'acceptez pas qu'il entre chez vous, alors l'allocation logement peut tout simplement ne plus vous être versé. Voilà c'est pas plus compliqué que ça !
De toute manière si vous ne le faites pas entrer c'est que vous avez quelque chose à vous reprocher.
Vous ne pensez tout de même pas que la Caf va verser de l'argent aveuglement à des fraudeurs avec l'argent des contribuables ! |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 11:53:01
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Citation :
Initialement entré par Audrey74
Vous ne pensez tout de même pas que la Caf va verser de l'argent aveuglement à des fraudeurs avec l'argent des contribuables !
Bonjour,
Si je le pense car leurs investigations sont quant même limitées et dans le doute,les agents de contrôle préférent s'abstenir que d'agir.
La CAF est un organisme payeur qui versent des allocations au regard des textes en vigueur.
Pour le plobléme de ne pas laisser entrer le contrôleur,l'arrêt des allocations n'est pas aussi net,il y a d'abord convocation à la CAF et seulement aprés que si la personne n'y va pas pour s'expliquer,que là les affaires se gâtent...
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