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 Sujet  |
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5t3f
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 sept. 2005 : 17:13:57
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Citation :
Initialement entré par Audrey74
Bonjour,
Vous avez mal lu ce que j'avais écrit, donc je répète :
Lorsqu'il y a colocation, le calcul de l'aide au logement ne se fait pas en prenant les ressources du colocataire.
C'est uniquement lorsqu'il y a concubinage que les ressources du couple sont prises en compte.
La colocation pour la caf n existe que pour : 1 femme avec 1 femme, 1 homme avec 1 homme ou sinon a partir de 3 personnes.
1 homme avec 1 femme, pour la CAF c est d'office presomption de couple donc concubinage ... bref c est du gros n importe quoi et c est inadmissible.
-----
5t3f |
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sos1234
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 16:14:08
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Qui peut m'aider?
voila mon problème:
je vis depuis 4 ans avec mon ami, on a toujours été déclarés en couple à la caf. Je travaille, mais lui pas pour l'instant. Il n'a plus droit aux assedics, il a trouvé une formation qui lui plaît, mais voila, pour y avoir accès il doit être au rmi. Or, il ne peut pas en bénéficier parce que je gagne trop ( un smic )!!! Donc, ce qui coince c'est qu'on soit déclarés ensemble à la caf, car si on avait été colocataires ca n'aurait pas posé de problème.
Voilà ce que je compte faire : déclarer à la caf qu'on s'est séparés et qu'il est soit disant retourné vivre chez ses parents juste le tps qu'il aie son rmi et ensuite nous re-déclarer en couple ( ben ouais, ca arrive les couples qui se recomposent ! )
Est ce que vous trouvez que ca fait louche?
Au pire des cas qu'est ce que je risque ?
Comment se passe un contrôle caf? est ce que les contrôleurs peuvent débarquer à toute heure? est ce qu'on peut refuser de les faire entrer et dans ce cas comment est ce que ca se passe? |
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sos1234
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 16:22:14
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Qui peut m'aider?
voila mon problème:
je vis depuis 4 ans avec mon ami, on a toujours été déclarés en couple à la caf. Je travaille, mais lui pas pour l'instant. Il n'a plus droit aux assedics, il a trouvé une formation qui lui plaît, mais voila, pour y avoir accès il doit être au rmi. Or, il ne peut pas en bénéficier parce que je gagne trop ( un smic )!!! Donc, ce qui coince c'est qu'on soit déclarés ensemble à la caf, car si on avait été colocataires ca n'aurait pas posé de problème.
Voilà ce que je compte faire : déclarer à la caf qu'on s'est séparés et qu'il est soit disant retourné vivre chez ses parents juste le tps qu'il aie son rmi et ensuite nous re-déclarer en couple ( ben ouais, ca arrive les couples qui se recomposent ! )
Est ce que vous trouvez que ca fait louche?
Au pire des cas qu'est ce que je risque ?
Comment se passe un contrôle caf? est ce que les contrôleurs peuvent débarquer à toute heure? est ce qu'on peut refuser de les faire entrer et dans ce cas comment est ce que ca se passse? |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 17:07:29
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Citation :
Initialement entré par sos1234
.....
----->Fraude
Beaucoup sont dans votre situation,il y a beaucoup de fraudes au RMI,aprés il ne faut pas s'étonner du déficit de la FRANCE...
Il faut mieux que vous effaciez votre message,je défais le mien quand je verrais que le vôtre a disparu.
De toute façon,je ne pense pas que sur ce forum,quelqu'un va vous encourager dans ce sens.
Vous faîtes peut-être de la "provoc" pour voir la réaction... |
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sos1234
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 14:37:55
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je ne fais pas de provoc, je ne comprends juste pas pourquoi mon ami ne pourrait pas avoir accés à sa formation parce que je gagne trop d'argent. Cett formation coute 2000 euros, et elle serait entièrement remboursée par le conseil général s'il avait le statut de rmiste. Or, il est clair que meme en travaillant ( aussi bien lui que moi ) on ne pourrait pas mettre cette somme de coté, à moins d'attendre 1 ou 2 ans, ce qui est une perte de temps. Donc, je ne souhaite pas profiter de quoi que ce soit, je ne demande pas à la caf de me verser de l'argent car de toute facon elle ne me verse que 60 euros alors ils peuvent se les mettre où je pense. Je veux juste savoir s'il y a un moyen honnete pour que mon ami puisse avoir le rmi ( on a pas besoin de l'argent que lui apporterait le rmi ) car c'est la seule situation valable aux yeux du conseil général pour avoir le droit de s'inscrire chez eux pour cette fameuse formation.
Autrement dit : comment faire pour que quelqu'un puisse bénéficier du rmi lorsqu'on est inscrits à la caf en couple et que les ressources du conjoint sont trop importantes ( je rappelle que je ne gagne qu'un smic )
Est ce qu'u*on peut demander une irradiation de la caf (pour qu'ils ne versent aucune prestation ) et faire une demande de rmi? comme ça on n'aura rien à jusr*tifier à la caf à qui on ne devra rien car elle cesserait tout versement?
voila mon problème. |
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nikola
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 09:43:18
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Où peut-on consulter la législation ? Dans quelle loi peut-on retrouver cela ? Cà m'intéresse.
Citation :
Initialement entré par Audrey74
Bonjour,
En ce qui concerne la Caf, effectivement le calcul de l'aide au logement n'est pas le même s'il y a concubinage ou colocation.
Si vous vivez en colocation, la Caf fait des calculs séparés en tenant compte de la situation de chaque colocataire (situation familiale, professionnelle, revenus...).
En revanche, si vous êtes concubins (mariés, pacés, ou tout simplement vie en concubinage), la Caf prend les ressources du couple pour calculer l'aide au logement.
La situation de concubinage ou de colocation est appréciée par la Caf par une déclaration sur l'honneur que l'allocataire effectue. Le concubinage ça peut être soit un homme et une femme, ou un homme et un homme ou une femme et une femme.
Et lorsqu'il y a concubinage, le Caf considère qu'il y a union financière, effectivement.
C'est la législation qui est faite ainsi !
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valeriane78
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 02:16:21
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Pour apporter ma contribution a ce sujet,
j'ai été colocataire avec ma mere, nous avons bataillé avec notre CAF, mais comme nous payions chacune notre part du loyer et que nous figurions toutes les deux sur le bail, ca a été accepté finalement!!!
Voila voila, il suffit de bien expliquer les situations, les employés de la CAF sont souvent compétents, voire meme......sympathiques!!!
Cordialement |
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titou10
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 20 févr. 2007 : 17:31:14
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| si les colocatires un homme et une femme (un rmi et un cdi) ont plus de 15 ans de différence d'age , ca fait pas trop concubinage pour la caf ? |
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alhena
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 29 mars 2007 : 09:11:09
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Bonjour,
Je suis étudiante sans ressources depuis septembre 2006. Je loue donc un appartement en bénéficiant des APL seule. Mon copain (étudiant et également sans ressources)habite chez moi mais pas de façon officielle cad qu'il est toujours consideré domicilié chez ses parents. Est-ce que je peux signaler un changement de situation familiale à la caf (pour toucher les apl en concubinage)sans qu'il n'y ai de soucis ?? Comment la CAF vérifie t elle le concubinage ??
Merci de vos réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 17:27:05
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la CAF ne prend en compte que le titulaire du bail.
donc il faudrait d'abord éventuellement demander à votre propriétaire s'il est d'accord pour faire un avenant et mettre 2 co locataires: mais il faut savoir qu'il n'y a aucune obligation à faire un avenant. |
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