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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  15:38:02  Voir le profil
bonjour,
je suis sur le point d'acquérir un terrain et un ami attire mon attention sur le fait qu'il faut que je précise à mon notaire si je souhaite mentionner terrain nu ou terrain à batir car il y aurait un e incidence sur les frais et les impots? TVA ou droits de mutation?...
Merci de m'apporter des éléments
cordialement
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  16:13:50  Voir le profil
bonjour,
un terrain constructible ou pas les frais sont identiques lors d'un compromis.
Faites attention car si vous souhaitez faire construire sur ce terrain et que vous indiquez un terrain sans preciser le devenir vous risquez si il n'est pas constructible de ne pas pouvoir vous rétractez. Exemple noter sur le compromis, sous condition suspensive de d'un certificat d'urbanisme et d'un permis de construire positif Que souhaitez vous faire de ce terrain

NB
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  16:45:38  Voir le profil
vous pourriez demander des explications à votre notaire: il a un devoir d'inforlation et de conseil envers vous.

il n'est pas là que pour enregistrer un acte:dites lui ce que vous recherchez et pourquoi..
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  17:55:43  Voir le profil
merci
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