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sudiste34
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  16:30:54  Voir le profil
L'année dernière j'habitais un logement que j'ai quitté. Cette appartement je l'ai pris suite à une séparation ou la situation devenait invivable pour ma fille et moi même. Il me fallait monter 2 étages et je suis handicapée avec 2 béquilles à l'époque maintenant en fauteuil roulant, j'ai souffert pendant plus d'un an, m'obligeant a grouper mes sorties, j'ai meme fait un infractus tellement j'étais fatiguée.
Pour obtenir ce logement j'ai été aidé par le FSL. J'ai cherché un autre logement pendant plus d'un an, et en fin d'année j'ai demandé a mon propriétaire de l'aide pour ce préavis de 3 mois a faire, lui demandant s'il acceptait que je parte de suite sans préavis dans le cas ou je trouverais un logement il a bien sur accepté me disant qu'il comprenait ma situation. Il m'affirma aussi que je recupererais ma caution malgré tout. J'ai donc trouvé un logement et lui ai donné 1 mois, et ai envoyé ma lettre de départ en recommandé. Le 30 novembre 2004 nous avons fait l'état des lieux avec l'agence immabilière ou le propriétaire me confirma (devant l'agence) qu'il m'enverrai la caution soit 900 EUROS.

A l'heure actuelle j'attends toujours cet homme de mauvaise foi m'a dit qu' il n'était pas d'accord que je n'avais pas effectué de préavis que c'était tant pis pour moi que la loi était de son coté. J'ai voulu echappé a cet appartement (insalubre dailleurs) il était d'accord et ne voyant que son coté financier a été de mauvaise foi.
A l'heure actuelle je rembourse un prêt FSL pour une caution que je n'ai jamais récupéree...
Ai je un moyen de reclamer cette somme ?
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  17:01:35  Voir le profil
n'avez vous fait aucun écrit exprimant son accord???
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sudiste34
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 juil. 2005 :  00:16:01  Voir le profil
J'ai envoyé plusieurs lettres recommandées relatant les faits mais il dit avoir accepté le fait que je parte avant mais qu'il n'a trouvé aucun locataire avant et qu'en aucun cas il m'a dit qu'il me rendrait la caution. C'est faux !!!!! meme l'agence immobilière qui a été témoin se souvient plus subitement. C'est injuste ai je un moyen ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 juil. 2005 :  00:31:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Hélas sudidste34, si vous n'avez pas d'écrit de sa part, je ne pense pas que vous aurez gain de cause. Maintenant vous dites qu'il ne rend rien. A t-il justifier par écrit la retenue de votre DG ? car il doit le faire de toutes facons !
1) que dit l'EDL de sortie ? ya t-il des remarques par rapport à celui d'entrée ?
2) à combien se monte votre loyer ?
Est-ce que les 2 mois restant sur le préavis couvrent les 900 euros ?

Si non (2 mois sont inférieurs à 900 euros) alors vous devriez lui réclamer le rbt de votre DG, ceci par LRAR.

Signalez bien dans la lettre, que suite à sa promesse de vous rendre le DG même en donnant le préavis de 1 mois (promesse faite à telle date et devant telle personne), vous vous étonnez de ne rien avoir recu à ce jour (vous devez recevoir qqchose dans les 2 mois de la remise des clés) et en reprenant les circonstances de votre handicap et de l'impossibilité de rester dans le logement.

si pas de réponse de sa part, ca vaudrait peut-être le coup de tenter le juge de proximité (vous n'avez pas grand chose à perdre et vous pourriez vous présenter et lui exposer les circonstances et surtout le fait que vous êtes partie de bonne foi en 1 mois, après cette promesse orale).

Mais sachez que la loi dit bien qu'un préavis est de 3 mois.

Je suppose que vous avez moins de 60 ans ? si non, alors y'a une chance
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