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beubeu
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  17:49:10  Voir le profil
Bonjour, voici mon problème, ou plutôt celui de ma voisine, en fait, sa voisine de derrière est en train de construire une clôture avec du bois comme il se fait dans les grandes propriétés. Donc tout d'abord, je désirerais savoir si un permis de construire est nécessaire, ensuite si une hauteur maximale est éxigée, et enfin si un type de clôture peut être interdit par cause de certaines clauses dans certains textes officiels. Je ne sais pas si mes questions sont claires, mais je vous remercie d'avance de me répondre dans les plus brefs délais. Amicalement
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums

242 réponses

Posté - 29 juil. 2005 :  21:25:42  Voir le profil
1-Une déclaration de travaux est obligatoire en mairie pour les travaux de clôture mais pas un permis de construire.

2-Il n'y a pas de hauteur limite sauf si le POS ou le PLU local le précise . Vous pouvez le consulter en mairie.

3-Idem pour les type de clôture, matériaux (PVC, bois, alu) et couleur... les exigences particulières éventuelles sont précisées dans le POS ou PLU.

S'il n'y a aucune exigence particulière, la voisine a du obtenir une autorisation de travaux de clôture affichée en mairie qui précise ces éléments.

DAMSAMBOISE
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beubeu
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 31 juil. 2005 :  22:30:01  Voir le profil
Je tiens à vous remercier de votre aide
qui nous a été, à ma voisine et à moi au combien précieuse. En espérant faire à vous pour la clareté de la réponse.
S. BEUCHON

Edité par - beubeu le 02 août 2005 20:30:48
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