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mon proprio vient de m'avertir par courrier avec accusé de reception, qu'il ne retrouvait pas mon chèque de loyer de juin 2004. Si après vérif, je m'aperçois qu'il n'avait pas encaissé mon chèque, est-il en droit de me le réclamer un an plus tard?
A mon avis, oui, car qu'est-ce qui prouve que vous avez bien fait ce chèque ? Mais...vous a-t-il délivré une quittance pour ce mois-là ?
Vérifiez si votre compte a été débité ou non de ce chèque. Si oui : faites photocopie de votre relevé sur lequel apparaît le débit de cette somme, et envoyez-la à votre propriétaire ; s'il veut savoir qui a encaissé ce chèque, vous pourrez le demander à votre banque, mais c'est coûteux : logiquement votre propriétaire devrait vous payer ces frais, car le "dommage" ne vous est pas imputable. Si non, voyez avec votre banque s'il est vraiment nécessaire de faire opposition (car le délai d'émission du chèque est supérieur à un an), et régularisez, surtout si vous n'avez pas eu de quittance pour ce mois-là.
Citation :logiquement votre propriétaire devrait vous payer ces frais, car le "dommage" ne vous est pas imputable.
Si le chèque a été volé (à la poste, dans la boite aux lettres ...) en quoi le propriétaire du chèque est-il responsable et devrait payer les frais bancaires occasionnés par la recherche ?
En quoi le fait de voir sur un relevé que le chèque n° 123... de XX euros a été encaissé le xx.yy.05 le consolera-t-il de ne pas avoir reçu votre paiement ? C'est à vous Adali de prouver qu'il a été encaissé (et par qui) et non à votre propriétaire. Vous pourrez toujours demander le remboursement de ces frais si c'est votre propriétaire qui l'a encaissé. Reste à voir comment vous l'y obligerez ....
Je me place dans l'hypothèse où, vérification faite,le chèque n'a pas été encaissé. Si vous avez reçu la quittance de ce mois, vous n'êtes pas tenu de refaire ce chèque mais c'est spécieux.
chèque loyer perdu par proprio
Forum fermé
Posté - 31 juil. 2005 : 11:44:13
