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richet
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 Posté - 01 août 2005 : 18:44:22
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Bonjour
Je suis proprietaire d'un local commercial et le locataire vient de me prévenir de sa facture d'eau importante. au vu de la consommation il considere qu'il y a une fuite. Je lui ai demandé d'appeler la société des eaux, afin de chercher d'ou provenait cette fuite, afin de la faire réparer.
Le problème c'est que je n'arrive pas à savoir qui doit régulariser :
- cette recherche de fuite
- la réparation
- la consommation
je sais qu'il y a une part locative et une autre à la charge du proprio mais........ Pourriez vous me renseigner, d'avance je vous remercie
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nefer
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Posté - 01 août 2005 : 18:54:38
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si votre locataire a un compteur, il faut d'abord vérifier( qu'il vérifie) le bon fonctionnement de son compteur.
ensuite regarder la consommation sur les périodes antérieures.
il faut d'abord etre logique.
ensuite, c'est à lui de regarder dans ses installations s'il y a une fuite.
vous n'etes pas responsable de ses installations privatives.
et s'il faisait une activité de laverie!!!!! |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 18:58:03
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| jusqu'à présent les factures n'étaient pas si importantes, il pense que c'est une fuite à un endroit difficilement accessible (cave). La fuite n'est pas entre le compteuret ses robinets. Donc il pense que cela me revient. |
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Blop
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 21:04:20
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votre locataire doit bien sûr s'assurer que les fuites ne proviennent pas des parties privatives sous sa responsabilité.
Mais vous avez, vous aussi, à procéder à la vérification des canalisations incombant à vos parties (canalisation reliant le compteur de l'arrivée d'eau...). Si la fuite se situe dans vos parties privatives, il vous appartient de procéder aux réparations. De plus, sur sa simple facture, votre locataire peut imputer la bonne foi et rejeter toute responsabilité s'il déclare ne pas avoir de fuite en ses parties propres. |
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Blop
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 21:06:03
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Citation :
Initialement entré par nefer
il faut d'abord etre logique.
oui et la logique veut qu'il faut aussi vérifier les canalisations incombant à la responsabilité du propriétaire !!! |
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richet
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Posté - 01 août 2005 : 21:27:23
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Pas evident pour moi de vérifier je suis éloigné (500 km) et ne sait comment sont faites les canalisations, qui parait il sont difficiles a atteindre.
Dans le contrat de location il y a une cave en sous-sol bien sur sauf qu'il ne m'a rien trouvé d'innondé, pourtant cela aurait du couler.........je pense contacter également la société des eaux pour en savoir plus |
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nefer
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Posté - 01 août 2005 : 22:11:02
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| Ne vous inquiétez pas, Blop est contre tout propriétaire.............tout contre (comme dirait Sacha GUITRY...) |
Edité par - nefer le 01 août 2005 22:11:41 |
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richet
Contributeur actif
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Posté - 01 août 2005 : 22:14:54
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Je ne m'inquite pas de "Blop" mais juste de savoir comment je vais faire étant d'une part locataire de mon logement et propriétaire ailleurs.
Du coté locataire j'ai une regul importante à payer (le proprio n'a jamais réclamé depuis 99 !!!) et de l'autre j'ai un locataire qui me réclame aussi !!!!!!
Je rame  c'est le cas de le dire ! |
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 08:42:06
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| dans un bail commercial, en principe, toutes les réparations sont à la charge du preneur....... |
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richet
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Posté - 02 août 2005 : 09:04:54
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| J'ai lu le bail, il est fait état de :"...l'entretien et les réparations conformement aux dispositions de l'article 1754 du CV..." et "...il ne pourra exiger du bailleur aucune réparation autres que celles énoncées article 606 (murs et voutes poutres couvertures)mais peu de choses stipulent dégats des eaux, canalisations etc.... |
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 09:24:19
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| donc tout ce qui n'est pas dans l'article 606, est à la charge du preneur |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:09:33
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je viens d'avoir la chambre de commerce pour plus d'info, et la personne en ligne en lui lisant la clause Entretien et réparations m'a également expliqué que je ne devais pas être responsable des dégâts des eaux.
Mais comment trouver ou le prouver très précisément car nulle part n'est fait état des canalisations ?
Je pense également que le locataire n'a pas fait la différence entre 1 bail commercial (qui est le sien) et 1 bail locatif |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:51:53
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Mais comment trouver ou le prouver très précisément que c'est bien au propriétaire ?
D'autre part,il n'a pas été déclaré de dégâts des eaux alors je reste dans le doute
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:55:30
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en tant que bailleur, vous ne pouvez que rappeler ses obligations à votre locataire et qu'il se conforme aux termes du bail.
Il se doit d'entretenir les installations.
Tout ce qui est après le compteur d'eau fait patie des installations privatives du preneur |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 11:22:49
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Et oui mais lui me dit que la fuite est avant et donc que c'est à moi !
Sauf que personne n'a rien constaté jusqu'à la facture. je dois donc le croire et payer le déplacement du plombier qui viendra chercher la fuite ! |
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 11:50:40
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| si la fuite est avant le compteur, comment peut il dire qu'il a une surconsommation????? |
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richet
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Posté - 02 août 2005 : 12:04:21
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| c'est bien pour cela qu'être loin n'est pas facile, j'attends qu'il me fasse connaître le résultat soit de la sté des eaux soit du plombier |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 12:10:27
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l'histoire de votre locataire ne parait pas nette.
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 12:21:50
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| a moi non plus affaire à suivre je suis en attente maintenant de son appel téléphonique. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 12:39:04
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| laissez le faire des courriers, sinon vous n'aurez aucune trace de ses demandes.... |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 13:31:48
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ok merci si appel du loc je lui demande de me le mettre noir sur blanc.
Merci de votre aide. |
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Fuite d'eau
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