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dugazon
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 août 2005 :  02:34:48  Voir le profil
j'ai acheté un terrain dans un lotissement depuis 3 ans, je n'ai pas encore construit;l'association syndicale me réclame des charges relatives entre autre à l'éclairage du lotissement et à l'entretien de la stataton d'épuration...
n'habitant pas dans le lotissement je trouve surprenant de payer des frais dont je ne profite pas .
pouvez vous me dire si les charges qui me sont réclamées sont légales .
je vous remercie.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 août 2005 :  08:32:07  Voir le profil
la répartition des charges se fait en fonction des réglements du lotissement, que vous soyez sur place ou non.

Idem , dans une copropriété, ou en l'abscence de compteur d'eau, un coprpriétaire, paiera sa quote-part, meme s'il est à la campagne 10 mois sur 12.

Les charges privatives, c'est une chose, les charges communes, c'en est une autre.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 01 août 2005 :  10:00:22  Voir le profil  Voir la page de JPM


Nefer exprime le plus parfait bon sens.

Quand vous construirez, vous serez bien content de trouver une station d'épuration en bon état. Il est donc normal que vous contribuiez à ces frais d'entretien.

Si l'idée vous prend d'aller voir votre terrain la nuit pour rever à votre future maison, vous êtes aussi bien content de trouver la route éclairée !

A cet égard le régime des associations syndicales est plus logique que celui des copropriétés qui peut permettre au propriétaire d'un terrain non construit de ne participer qu'aux charges des parties communes sans contribuer à celles des éléments d'équipement commun.
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