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 Sujet  |
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mallo35m
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609 réponses |
 Posté - 01 août 2005 : 10:56:43
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Bonjour,
Le syndic de notre copro, mis en demeure de convoquer une AG spéciale en vue de décider ou non de faire appel d'un jugement défavorable rendu à l'encontre de la copro, s'est contenter d'interjeter appel sans convoquer la dite AG.
Le conseil syndical envisage donc, le délai de 8 jours étant largement écoulé, de convoquer lui-même cette AG. Il adressera comme prévu, copie de cette convocation au syndic.
L'AG se déroulant hors des locaux du syndic et prévoyant, notamment, de décider du maintien ou non du syndic en place, le syndic peut-il, de droit, assister à cette AG au cours de laquelle nous envisageons de confier la fonction de secrétaire à un des copropriétaires ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 11:03:28
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Qui convoquera cette AG supplémentaire?
Le Président du CS??
A t il tous les documents nécessaires pour que cette convocation soit valable dans les formes????
Quant à la présence du syndic, elle n'est nullement obligatoire.
Concernant le PV de cette AG (et des pièces annexes, pouvoirs...), il faudrait vous assurer que le secrétaiat soit assuré par quelqu'un de compétent et qui procédera à la notification aussi. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 11:08:31
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je convoquerai moi-même cette AG en qualité de président du CS.
J'ai demandé au syndic dans la même mise en demeure de me faire parvenir toute modification intervenue sur la liste des copropriétaires : évidemment je n'ai rien reçu, je devrai donc convoquer su la base de celle qu'il m'a communiquée en début d'année.
Un projet de PV sera prérédigé et amendé en séance, de sorte à pouvoir être validé facilement et signé en fin de séance.
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hes
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450 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 16:14:03
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Bonjour,
Je ne comprends pas l'urgence due à la déclaration d'appel du Syndic.
C'est une mesure conservatoire qui n'engage pas à aller jusqu'au bout,
et qui peut s'effectuer sans accord préalable del'assemblée.
Pourquoi ne pas attendre l'AG annuelle (il est peut probable que l'instance d'appel ait beaucoup avancé d'ici là....)?
Paut être d'autres problèmes motivent votre démarche |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 18:44:23
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je ne suis pas le syndic et el moins que l'on puisse dire c'est que nous n'avons pas, lui et moi, la même vision des choses.
Je repose mes questions  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 18:48:32
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mallo, si vous trouvez que les bénévoles ne sont pas assez compétents ou rapides..........prenez du recul, des vacances... |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 19:18:13
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mes excuses, j'ai confondu avec un autre sujet déposé sur ce forum en même temps que celui-ci.
Cela dit, il ne faut pas me demader ce que le syndic a dans la tête : si je le savais, ça m'arrangerait bien |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 22:03:19
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Mallo35m,
Lors d'une AGO, j'ai moi-même fait sortir le syndic lui précisant, qu'il ne pouvait en tant qu'étrangerdu moment à la copro il ne pouvait assister aux délibérations.
Il a bien essayé de rester précisant, qu'il serait un auditeur passif mais, je n'ai pas cédé.
Lorsque d'autres contrats de syndic sont proposés, pareillement et au même titre que ses collegues, il devra attendre dehors.
Il est important d'agir de cette façon afin, qu'il ne retourne pas la situation à son avantage.
Georges |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 22:15:50
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| quand plusieurs contrats de syndic sont soumis à l'AG, le Président de séance doit faire entrer chaque candidat séparément devant les copropriétaires, afn de pouvoir lui poser des questions. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 23:44:31
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Citation :
Initialement entré par mallo35m
Bonjour,
Le syndic de notre copro, mis en demeure de convoquer une AG spéciale en vue de décider ou non de faire appel d'un jugement défavorable rendu à l'encontre de la copro, s'est contenter d'interjeter appel sans convoquer la dite AG.
Le conseil syndical envisage donc, le délai de 8 jours étant largement écoulé, de convoquer lui-même cette AG. Il adressera comme prévu, copie de cette convocation au syndic.
L'AG se déroulant hors des locaux du syndic et prévoyant, notamment, de décider du maintien ou non du syndic en place, le syndic peut-il, de droit, assister à cette AG au cours de laquelle nous envisageons de confier la fonction de secrétaire à un des copropriétaires ?
Bonsoir mallo35m,
quelles sont les raisons pour lesquelles vous voulez virer votre syndic ?
A t il fait des fautes de gestion ou autre ?
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 12:26:09
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| l'AG dont il est question aura notamment pour but de voter sur le fait d'aller ou non en appel sur une décision défavorable à la copro rendue en mai dernier, laquelle décision annulait l'AG de 2003 qui comprenait le renouvellement du contrat de l'actuel syndic pour 3 ans : si donc l'AG décide de suspendre la procédure d'appel engagée par le syndic, la décision de justice devient définitive et le syndic ... n'est plus syndic |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 11:38:34
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| l'AG s'est tenue : le forcing réalisé par le syndic en direction d'une poignée de c.... a porté ses fruits : l'AG a refusé de se désister de l'appel ... et de rembourser au CS les frais engagés pour la copro. Le CS a décidé de baisser les bras : à l'impossible nul n'est tenu et on ne fait pas le bien des autres contre leur gré. |
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AG spéciale, décret art. 8
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