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Coucou, j'ai encore une petite question et je ne savais pas trop où la mettre (donc je l'ai mise ici !).
Notre copropriété possède deux espaces verts dont l'un est situé entre ma maison et celle de ma voisine.
L'année passée nous avons demandé ma voisine et moi à nos voisins un droit de jouissance exclusif (moitié - moitié de l'espace vert).
Comme nous n'avions (et n'avons) pas de syndic, nous avons fait signer un document à chaque copropriétaire. Nous avons eu l'accord unanime.
J'ai planté des rosiers, des lavandes etc et j'avais envie de mettre un petit grillage pour une question de sécurité car je voulais mettre une piscine. J'ai bien dit que ce n'était pas pour interdire l'accès aux enfants mais pour qu'ils ne viennent pas se noyer dans la piscine lorsque je ne suis pas là pour surveiller.
Apparemment, cela ne plait pas à une autre de mes voisines et elle dit que je ne l'ai pas noté sur le document qu'elle a signé. Du coup je n'ai pas mis la piscine !
J'ai demandé à l'ADIL qui me dit que du moment que cela ne dénature pas la copropriété, je peux faire ce que je veux sur ce terrain !!!!
Qu'en pensez-vous ?????
Quant à l'autre moitié.... Aïe aïe aïe
Ma voisine (possédant le deuxième droit de jouissance) a décidé sans rien demandé à personne d'enlever toute sa pelouse et de faire une terrasse (d'ailleurs en avait-elle le droit ??????????????????)
Tous les gravats, tas de terre, etc... se trouvent depuis plus d'un mois sur le terrain, non fermé !
A-t'on le pouvoir de lui demander d'ôter sa m....e sans délai ?
Si je comprend bien, tout le monde fait ce qu'il veut comme il veut dans votre copropriété, depuis ne pas se décider à nommer un syndic jusqu'à faire signer des papiers qui ne valent rien, papiers accordant des droits qui ne sont enregistrés nulle part, droit de jouissance qui n'a pas plus de consistance que le bout de papier qui l'aurait accordé, papier qui n'a aucune valeur juridique vous l'avez compris, droit qui n'existe pas, que certains utilisent donc abusivement .... et vous voudriez 'officiellement' faire enlever un tas de .... déposé sur un espace commun et qui l'est toujours ???
Commencez (commencez collectif) par organiser comme il convent votre syndicat, à convoquer unanimement dans les règles (ou faire convoquer par un administrateur provisoire désigné) une AG, laquelle nommera le syndic, AG qui décidera ou non de vous accorder un droit à jouissance privatif sur partie commune identifiée, droit qui sera enregistré comme il convient, par acte notarié, au fichier immobilier .... et ensuite, mais ensuite seulement, nous reparlerons du tas de ..... .... et de la terrasse, car constriure une terrasse en dur sur un terrain commun, même affecté d'un droit de jouissance, impose l'autorisation d'une AG.
Pour le moment, ni vous ni tous vos voisins ne peuvent rien.... A vous lire lorsque tout sera conforme.
Droit de jouissance exclusif
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2005 : 12:43:46
