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 Sujet  |
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richet
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 Posté - 01 août 2005 : 19:28:29
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Bonsoir,
Comment est récupérée par le proprio, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auprès de locataires dans groupe de logements ? Par tantième ? Merci encore pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 22:02:41
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etes vous en logement social, ou en privé???
Quel document vous a fourni le bailleur??? |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 22:11:59
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| locataire dans le privé le proprio est le syndic, il a plusieurs apparts dans le même groupe immobilier, (1 seul n° de rue, 8 logts)il n'a rien fourni comme doc il a calculé par le biais des tantièmes et porté la somme sur le décompte des charges . |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 22:18:16
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voulez vous dire que le propriétaire, personne physique, est géré par le syndic de la copropriété??
S'il y a un syndic, c'est qu'il y a une copropriété, donc au minimum 2 copropriétaires... |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 22:34:16
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| me suis mal exprimé. Le proprio des logts est aussi proprio d'une S.A. qui fait gérance, syndic, transactions, locations, donc ses employés......bossent et font + ou - office de syndic. Il y avait à l'origine 3 co-propriétaires mais depuis 2002, il n'en reste plus qu'1 seul. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 08:44:00
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donc le propriétaire est une personnalité morale (SA)
et l'activité de son représentant légal est dans l'immobilier. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 08:46:20
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s'il sa'gissai de lots séparés , avant le rachat de tous les lots par l'actuel propriétaire unique, il doit recevoir des services fiscaux plusieurs taxes foncières sur lesquelles figurent cette TOM.
Pour imputer cette TOM, il doit vous fournir un justificatif( copie), que vous pouvez réclamer , puis vérifier , aux besoins des services fiscaux, qu'il s'agit bien du bon lot) |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:38:58
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Le service des impôts fonciers m'expliquent que c'est un taux appliqué sur une base.
Le service comptable de l'agence m'affirme que le taux correspond aux tantièmes !
Je ne suis pas sorti de l'auberge...... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 10:57:02
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le propriétaire vous a t il fourni une copie de cette taxe foncière?????
c'est la première chose à réclamer à votre propriétaire. |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 11:19:35
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| Alors bien entendu la personne chargée de la compta est en congé et rentre fin aout, d'autre part les impôts fonciers doivent me faire parvenir les docs ad hoc (sympa le monsieur au téléphone. Je reste donc dans l'attente d'une éventuelle "prise de bec" sur le procédé de recouvrement. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 11:45:39
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Si le logement appartient maintenant à un seul propriétaire, ce n'est plus une copropriété. Dans ce cas, les tantièmes n'existent plus car il n'y a plus de copropriété, non?
S'il n' y a qu'un seul propriétaire, il n' a qu'une seule taxe foncière et donc un seul montant de taxe d'OM pour l'immeuble entier. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 11:55:27
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pas évident que les services fiscaux aient modifié leurs documents aussi rapidement.......
de toutes façons, les lots étaient bien identifiés séparément du temps de la copropriété pour l'établissement des différentes taxes foncières.
et puisque que ce gentil fonctionnaire vous offre son aide......faites le calcul vous meme quand vous aurez les éléments, voys aurez un moif de discussion |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 17:55:54
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La réponse de San12 me laisse un doute par rapport aux tantièmes ! et donc au calcul du décompte de charges. Il y a bien 1 seul taxe foncière d'après le centre des impôts j'en aurai la certitude à réception des documents. Mais cela me laisse perplexe quant à la répartition des charges en tantième pour des locataires........ |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 17:18:18
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L'article 23 de la loi du 6/07/89 n'impose aucun système de répartition des charges. La cour d'appel de Paris dans un arrrêt du 27/10/89 estime seulement que la répartition doit être "équitable".
Ce terme laisse une certaine marge de manoeuvre au bailleur pour récupérer les charges. Il est donc libre du mode de répartition dès lors qu'il est équitable.
Cependant pour la TOM, je pense qu'il est possible de l'évaluer grâce aux infos que vous enverront le centre des impôts. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 19:39:16
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Le calcul de la TEOM peut se faire aisément à partir de la base de votre taxe d'habitation.
A votre valeur locative cadastrale que vous divisez par 2 vous obtiendrez le revenu cadastral auquel vous appliquerez le taux communal consenti pour la TEOM.
La TEOM taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée par rapport à une valeur locative cadastrale et non pas par rapport à des tantièmes ou autres millièmes...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 13:53:52
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Merci de votre réponse, j'ai sous les yeux les docs des impôts fonciers ma valeur est 1749 (RC), si valeur brute TH 2004 : 2 j'obtiens 1748.50 (même chose donc).
J'applique le taux de la TEOM 5.07% x 1749 = 88.67
J'applique les 3/18 du proprio calculés sur la base soit 577 = 96.16 qu'il me réclame.
Petite différence, ok mais à force..........
La dernière question est : le mode calcul en tantième est-il légal ? en ce qui me concerne il n'est pas en ma faveur. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 17:36:35
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| Le mode de répartition en tantième est tout-à fait valable pour les autres charges ( dès lors qu'il est " équitable") mais je ne pense pas qu'il soit applicable à la TOM qui elle est une taxe. A mlon avis, vous pouvez essayer de contester le mode de répartition du bailleur car il est contraire à celui de l'administration fiscale. |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 19:04:19
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Merci c'est ce que je vais essayer de faire : contester.
J'aurais aimé m'appuyer sur des textes aux cas où...
Mais c'est vrai que les impôts sont quand même les + qualifiés pour donner le bon décompte.
D'autant que sur le relevé que l'on m'a fourni n'apparaissent que 7 logts alors que nous sommes 8 locataires !!!!!! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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richet
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 19:41:55
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Merci pour le lien, mais l'histoire fini en eau de boudin 
Je reste persuade que le décompte du proprio n'est pas légal (normal). Je croise les doigt pour avoir gain de cause.
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Regul Taxe ordures menageres
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