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bubblemax
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 02 août 2005 : 14:01:01
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Le Chèque-emploi permet aux entreprises de "cinq salariés maximum" de s'acquitter de manière plus simple des obligations administratives (contrat de travail, cotisations, bulletin de paie...).
Une question subsiste, l'employé d'immeuble est me semble t-il l'employé du syndic, dans ce cas pour pouvoir utiliser ces chèques-emploi celà doit dépendre du nombre de salariés du syndic.
Que pensez de l'utilisation des chèque-emplois pour la rémunération d'un employé d'immeuble? N'y aurait-il pas intérêt à les utiliser afin de réduire les frais de comptabilité?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 14:10:14
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| ce n'est pas le syndic l'employeur, mais le syndicat des copropriétaires! |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 14:56:46
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Donc le syndicat aurait le droit d'utiliser le chèque-emploi, ce qui veut dire qu'il faut donc obligatoirement que le compte soit un compte séparé, dont le titulaire est le syndicat et non le syndic.
Petite (mauvaise) expérience personnelle de l'utilisation du chèque-emploi : si vous ne voulez pas d'ennui (convocation à lettre d'entretien, lettre de licenciement, calcul d'indemnités de licenciement etc.... quand vous n'y connaissez rien, c'est pas triste !) en cas d'obligation de licenciement, pour une raison ou pour une autre, vous avez intérêt à bien étudier les conditions d'utilisation du chèque-emploi, de telle sorte que l'emploi soit considéré comme un CDD et non un CDI.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 16:35:49
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Je ne crois pas qu'un syndicat de copropriétaires puisse utiliser le chèque emploi.
Il ne semble pas entrer dans le domaine d'application et de plus, les régimes sociaux sont différents.
La question s'était déjà posé à propos d'un précédent régime de même type. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 août 2005 : 17:20:21
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peut-être qu'avec les nouvelles mesures pour l'emploi cela est-il possible ? du moins c'est ce que j'ai compris.
n'est-t-il pas aberrant de devoir passer par une entreprise qui facture au prix fort + déplacement + TVA pour 1 ou 2 heures de ménage ponctuelles soit 10 à 15 fois le prix d'une heure de FdM (je parle en fonction d'un vécu avec devinez qui ... ) ceci ne fait pas bouger l'emploi mais augmente le CA de telle entreprise avec certains syndics alors que les employés de ces entreprises sont payés au lance pierre ...
donc espérons qu'avec les nouvelles règles d'embauche, le ChES est autorisé pour les copros...
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DR
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 10:19:30
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Le Titre emploi entreprise est, selon la réponse que Jean-François REY, responsable adjoint du centre T.E.E. de Bordeaux a faite à l'A.N.C.C. et publiée dans la revue Copropriété n°61 page 29, utilisable par les syndicats de copropriété.
Les caractéristiques et l'utilisation sont indiquées dans l'article :
- il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise ;
- l'activité des salariés concernés ne doit pas excéder 100 jours consécutifs ou non. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 11:42:39
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Ce sezrait une indication intéressante !
A approfondir  |
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Sujet |
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employé d'immeuble et Chèque-emploi
Forum fermé
