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dje260
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 02 août 2005 :  16:40:47  Voir le profil
Bonjour,

Nous louons depuis un an ce mois un rez de chaussé de maison (100 m²) à notre bailleur qui habite au premier étage de cette même maison... c'est à dire que nous habitons la même maison l'un en dessus de l'autre...

Dans la cour (fermé par un portail), nous garons nos 2 véhicules depuis notre emménagement juste devant le pas de notre porte. Ce matin, j'ai reçu un courrier recommandé avec AR nous stipulant qu'à compter du 5 août 2005, nos véhicules devront stationner à l'extérieur de la propriété... c'est à dire dans la rue...
Sachant qu'il s'agit d'une zone sensible, est-ce que cette démarche est valable et le proprio en a t il le droit ?
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 02 août 2005 :  16:53:03  Voir le profil
Bonjour,

Que dit votre bail ? Mentionne t'il l'usage de la cour ?
Si ce n'est pas le cas, il me semble que votre propriétaire peut vous obliger à ne bénéficier que de ce qui est mentionné dans le bail.

zajou
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