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sebced
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 août 2005 :  12:16:59  Voir le profil
mon proprietaire est venu m annoncer de vive voix qu il vendait l appartement, il ma demande si j etais interesse je lui ai repondu que non.Je n ai pas recu de lettre recommande.Une agence immobiliere est venu visiter l appartement. Les visites commence.J ai signe un bail de 3 ans en 2001,en 2004 je n ai pas resigne le bail.Est qu il est reconductible pour 3 ans? A t il le droit de vendre l appart avant la fin du bail? Il ma dit que j avais 6 mois pour partir. Puis je partir quand je veut ou dois je effectuer mon preavis?il ma proposer un preavis de 2 mois toujours oralement.que dois je faire? merci
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 03 août 2005 :  12:32:20  Voir le profil  Voir la page de artem
votre bail a été reconduit tacitement en 2004 pour 3 ans donc il ne peut pas vous forcer à partir avant 2007. par contre, il peut vendre l'appartement avec votre contrat de bail. dans ce cas, il n'était meme pas tenu de vous proposer le logement à acheter en priorité

de plus, vous n'avez aucun écrit de sa part.

s'il veut vous faire partir, il ne peut que négocier à l'amiable avec vous mais vous n'etes pas obligé d'accepter

pour info, si le cas se represente en 2007, une fois qu'il vous aura donné votre congès, vous pourrez partir à tout moment sans aucun préavis de votre part
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