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Je vais vous expliquer un peu ma situation avant de poser mes questions, je suis locataire d'un appartement F2 dans un immeuble depuis 4 ans et je viens de faire mon préavis en recommandé avec AR.
Je quitte ce logement car je trouve le loyer excessif et surtout parce que j'ai des soucis d'humidité dans certaines pièces et c'est ça le coeur du problème.
En effet j'ai des moisissures sur les murs de la salle de bain, de la cuisine et des toilettes; et ces moisissures aparaissent en plus grand nombre sur les murs "extérieurs".
De plus dans la cusine le plafond est fissuré et il apparait comme des cloques.
Lorsque je suis rentré dans l'appartement il n'y avait aucun soucis à part le plafond de la salle de bain qui présentait les mêmes symptômes mais en plus grave suite à un dégat des eaux dans l'appartement du dessus(des petits bouts de plafonds tombaient)
Après plusieurs relances verbales (au bas mot 2 an et demi après mon entrée dans le logement)mon propriétaire s'est résigné à entreprendre des travaux et à casser le mur qui mène sur l'extérieur de la salle de bain pour faire l'isolation et par la même occasion faire repeindre le plafond.
Toutefois il m'a dit que je devais aérer plus que ça mon logement que je devais laisser les fenêtres ouvertes concernant les problèmes de moisissure dans les 3 pièces. (J'ouvre la fenetre de la salle de bain à chaque fin de douche, je laisse la fenetre de la cuisine ouverte quand je cuisine, quand à la fenetre des wc elle est ouverte à partir de mars mais l'hiver je la laisse fermée)
Je l'ai eu au téléphone ce midi, il a reçu ma lettre de congé (que je ne met pas ici mais que je peux vous envoyer si vous voulez plus d'infos) et il m'a dit que je n'ai pas mis dans ma lettre les horaires où je suis disponible pour qu'il fasse visiter son appartement.( Dois-je le faire ?(dans la lettre de congé j'entends))
Je lui ai rappelé que cet appartement avait de gros soucis d'humidité et que les murs etaient piquetés et là il m'a dit que quand j'étais rentré dans l'appartement il n'y avait rien de signalé sur l'état de lieu et que donc j'étais tenu de rendre cet appartement dans l'état dans lequel je l'ai trouvé (je suis absolument d'accord avec ça mais comment définir si cette humidité est de ma faute ?).
Et par conséquent il m'a dit que pour lui le logement n'était pas visitable et qu'il considérera le préavis comme effectif une fois que le logement sera remis en état (je quitterai ce logement le 31 octobre et j'ai déjà prévu de prendre une semaine de vacances du 22 au 29 octobre pour le remettre en état)
Cerise sur le gateau ce propriétaire est réputé pour garder volontiers les dépôts de garantie
Voici venu le temps des questions :
- Donc manifestement, ces "champignons" et toute cette moisissure viendrait selon lui d'une mauvaise utilisation de mon logement ? (je précise qu'il n'y a pas de vmc dans le logement et que je me suis armé d'absorbeur d'humidité dans la cuisine)
- Suis-je tenu de refaire les papiers peints qui sont piquetés par les moisissures ? Si je ne le suis pas et que je ne le fais pas, que faire si il garde le dépot de garantie ?
- Dois-je faire les travaux avant qu'il puisse faire visiter l'appartement (et par conséquent que mon préavis ne prenne effet qu'à partir de la date de rénovation)?
- Sur mon Avis de réception il est écrit : Présenté le 30/07/05 avec sa signature, dans mon courrier j'ai écrit que je donne congé pour la date du 31/10/05, soit 3 mois + 1 jour après réception du courrier, donc mon préavis est il valable ?
- Concernant l'état des lieux (qui promet d'etre houleux), puis-je à l'avance mandater un huissier ? Devrais-je payer la totalité de ses honoraires ?
Je vous remercie énormément d'avoir eu le courage et pris le temps de lire ce message et vous remercie encore plus pour vos réponses et l'aide apportée
Je voudrai savoir est ce que je dois faire les travaux pour qu'il fasse visiter l'appartement ? Ou est ce que si je m'oppose pas à la visite par des locataires potentiels et que l'appartement est nickel pour l'état lieu (meme si c'est fini 2 jours avant) il ne pourra rien me reprocher ?
La visite de l'appartement n'impose aucun travaux.
c'est au propriétaire d'organiser les visites, en fonction de ce qui est indiqué dans le bail (en prenant rendez vous avec vous à l'avance, et surtout en votre présence) sans excéder 2 heures par jour ouvrable.
Il parait urgent de faire vérifier la salubrité des locaux avant tout, afin de pouvoir vous défendre concernant ces problèmes d'humidité.....
je vous conseillerai de bien lire toutes les discussions à propos de l'humidité (aussi dans le forum "état du logement").
Comme dit Nefer, les visites sont organisées par le proprio. C'est son problème. Pour être bien sûr qu'il ne vienne pas dire quoi que ce soit après, envoyez une LRAR en précisant vos horaires de disponibilités pour les visites. De toutes manières, vous serez redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis (ici le 31 oct) pas un jour de plus (même si le bailleur vous oppose que les visites ne pouvaient se faire qu'aprés la "remise en état"). Après 4 ans, ne pas oublier qu'il y a vétusté à compter (si dommages notés dans EDL). Vous devez donc rendre un appart propre, réparer les trucs que vous avez endommagé, reboucher les trous, mais vous n'êtes pas tenu de le remettre en état tel qu'il était il y a 4 ans N'oubliez pas de présenter les certificats d'entretien que vous avez fait la dernière année (chaudière ? autre ?)
Pour l'EDL vous pouvez bien sur faire appel à huissier mais dans ce cas, les frais seront à votre charge. partage uniquement dans le cas où une des parties refuse l'EDL amiable. voir Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
Pour le papier peint et dans l'hypothèse où la DDASS ne se déplacera pas (ca arrive ), ne pouvez-vous pas lessiver et enlever ces piquetages ? essayez sur un petit coin. Essayez aussi eau de javel pour les champignons. et aérez bien l'appart en ce moment où il fait sec.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
Je viens de lire mon bail et il y a une clause dans les obligations du locataire qui dit : "Obligation de laisser visiter; aussitôt le congé donné ou reçu; pour la vente ou la location, les locaux loués, 2 HEURES pendant les jours ouvrables. L'horaire de visite sera défini par accord entre les parties; à défaut d'accord, les visites auront lieu entre 17H et 19H."
Je ne suis libre que de 12h30 à 13h30 et de 19h15 à 20h15, je compte donc lui envoyé un recommandé avec ces horaires là, mais si il les refuse pourra t il venir entre 17h00 et 19h00 alors que je suis au travail ?
Autre question, manifestement cette humidité est dûe à une mauvaise utilisation (et aération ?) de mon logement, donc je compte refaire les papiers & peinture 1 semaine avant la fin du préavis (hé oui un logement vide c'est plus pratique!) donc mon proprio risque de ne pas vouloir faire visiter dans cet état (pas terrible pour donner envie aux gens ! voyez ces magnifiques murs... xxp) mais comme mon préavis se termine le 31/10 si j'ai bien compris, j'en ai entièrement le droit du moment que le logement est en bon état à date d'échéance du préavis,non ?
Si il n'arrive pas à louer aussitôt après mon départ, pourra t il considérer comme préjudice le fait que je n'ai pas fait le nécessaire pour que l'appartement soit en bon état lors des visites ?
Si je contacte la ddas, est ce qu'elle pourrait éventuellement me fournir une attestation ou quelque chose dans le style pour me couvrir au cas où il y aurait des problèmes par la suite ?
Enfin dernière question (peut-etre jusqu'à la prochaine car ça me travaille cette histoire..) pouvez vous me donner pour référence les articles des lois correspondantes pour que je puisse m'appuyer dessus car mon propriétaire ,du fait de sa différence d'âge et de son expérience, à tendance à vouloir m'intimider et à inventer un peu SES lois...
les visites: la loi de 89 dit à ce sujet (uniquement)
Citation :Article 4 - Créé par Loi 89-462 1989-07-06 JORF 8 juillet 1989.
Est réputée non écrite toute clause : a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ; ....
donc proposez vos horaires et pour vous montrer conciliant () proposez une plage horaire plus longue, un samedi de préférence. A moins que vous n'acceptiez de laisser vos clés pour les visites (ce que je ne conseille pas du tout).
2. les visites encore et les travaux: si vous proposez des visites et qu'il ne les fait pas, c'est son pbl ! il ne pourra pas venir vous dire que vous avez fait obstacle à la relocation.
3. La DDASS fera un rapport de visite que vous pourrez produire.
4. lois: la seule loi à connaitre dans votre cas est la loi du 6 juillet 89 que voici .... A vous de vous plonger dedans Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
autres decrets interressants à connaitre également: Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Dernieres questions, j'ai envoyé une lettre en recommandé avec AR notifiant les horaires où je suis disponible c'est à dire du lundi au vendredi de 12h30 à 13h30 et de 19h15 à 20h15 et en lui précisant également que j'allais être en travaux durant les 3 mois du préavis en cours.
Il est écrit dans le bail qu'en cas de mésentente sur les horaires de visite, ceux établis par défaut seront de 17h00 à 19h00 mais je travaille à cette heure là !. Alors quels horaires seront vraiment pris en compte ? Sera t il obligé de se plier à mes horaires ? (sachant que je ne veux pas lui laisser visiter mon logement quand je ne suis pas là et que je ne connais personne qui soit libre à ces horaires)
Comment dit on ??? HELPPPPPPP !
Forum fermé
Posté - 02 août 2005 : 20:30:01
), ne pouvez-vous pas lessiver et enlever ces piquetages ? essayez sur un petit coin. Essayez aussi eau de javel pour les champignons. et aérez bien l'appart en ce moment où il fait sec.
