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Je viens vous exposer un probléme que je rencontre avec mon proprio, je paie mon loyer et depuis six mois je n'ai pas reçu mes quittances; aprés plusieurs relances tél aucune réponse.
j'ai écris une LRAR à mon bailleur en lui rappelant l'article de loi du 6/07/89 article 21 stipulant que "le bailleur est tenu de remettre les qittances de loyer gratuitement au locataire lorsque celui-ci en fait la demande" en attendant de les recevoir.
Sans réponse 20 jours aprés ,je lui envoie une mise en demeure afin qu'il me remette les quittances car sans la production de celle-ci , la caf ne peut me verser mes allocations;
Suite à cela surprise mon proprio me contacte et me réclame 1 somme exhorbitante de charges et la caution!!!!
Alors qu'à l'entrée ds les lieux mon pote bailleur m'avait arrangé en me proposant la location de son bien au "loyer fixé à six cent euros mensuel" sans verser de caution et à stipulé sur le bail "dépot de garantie :mille deux cent euros en plusieurs fois" cad payé.
Et m'informe qu'il pourrait y avoir un max de 30 euros concernant les charges mais à l'année; ce qui est écrit sur le bail dans la case " charges et provisions":régularisation en fin d'année " sans précision d'un montant.
Aujourd'hui elle me réclame 1000 euros de charges annuelles + le montant de la caution et c'est pour cela qu'elle ne me remettait pas de quittances. je me suis fait avoir, j'ai meme pris contact avec un médiateur de la caf afin qu'il rentre en contact avec le bailleur pour que celui ci me remette les qittances afin de percevoir mon allocation logement mais malgré cela le bailleur refuse de me les fournir en pretextant le montant des charges!!
Etant au chomage le loyer représente 90 % de mon revenu, je souhaite quitter cet appartement car ne sachant plus trop comment faire! j'attend des conseils car je ne sais plus quoi faire.
déjà demandez lui tous les justificatifs en détail pour le montant des charges qu'il vous réclame
si sur votre bail il est marqué que votre DG a été payé, alors je ne pense pas qu'il puisse vous le reclamer comme ça. à confirmer...
le souci est que je me suis informé sur le montant des charges il est de plus de 100 euros par mois alors que ce n'est pas ce qui a été noté sur le bail à savoir : loyer = 600; provisions charges = régul en fin d'année; et total mensuel = 600 euros.
En ce qui concerne le dépot de garantie il est noté sur le bail: dépot de garantie = mille deux cent euros en plusieurs fois. (puisque c'était notre arrangement)
concernant la CAF, avez vous un bail écrit???? Si oui, vous leur en envoyez une copie et ils écriront à votre propriétaire.
Biensur j'ai un bail écrit c'est ce que j'ai expliqué. Et même la caf je les informer du pb(ils ont ts les justificatifs de paiement bail et couriers)mais mon bailleur leur a écrit pour les informer d'un impayé de charges, et donc ça bloque. j'ai meme fait des démarches avec l'assistante sociale afin de mettre en place 1 médiateur qui est rentré en contact avec mon bailleur pour débloquer la situation à savoir o moins me remettre les reçu des paiements effectués et la aussi mon bailleur fait la sourde oreille.
Pour les charges, hélas, il faudra payer à condition bien sûr, que le montant demandé corresponde bien à vos charges locatives. Pour vérification, voir le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Comme le dit Artem, écrivez en LRAR à votre bailleur en exigeant la production des justificatifs (au minimum le détail des charges par nature). Si ce détail se révèle exact après comparaison avec la liste du décret ci-dessus, vous pourrez demander un échelonnement du paiement , toujours par écrit recommandé.
Encore une fois, répétons-le, vous signez un contrat et dans ce cas précis, vous signez un chèque en blanc si vous n'avez aucune idée du montant des charges locatives annuelles !!!! Et même si le bailleur répond que ca fait 10 euros ou 40 ou 90, EXIGEZ DE VOIR LES PRECEDENTES REGULARISATIONS tout bon bailleur possède ces régul dans ses dossiers, sinon FUYEZ ... c'est une arnaque et on vous prend pour un pigeon : on minore les charges pour vous faire avaler le montant du loyer. Et à l'échéance, souvent, le bailleur vous présente la note jusqu'à 5 ans en arrière comme il a le droit
Pour le DG, même si noté dans le contrat et que vous ne l'avez pas payé, il ne peut pas vous obliger de le payer maintenant !
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