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Notre appartement se situe au deuxième et dernier étage d'un petit immeuble comprenant 6 co-propriétaires. Le plafond s'est écroulé (6 cm environ d'un mélange platre-bois, les artisans nous ont dit que c'était un "faux bacula") faisant beaucoup de dégats matériels.Les assurances se défilent puisque la cause est la vétusté et je cherche un article de loi indiquant que cette partie du plafond est bien une partie commune afin d'avoir des arguments pour convaincre les autres co-pro de participer aux répérations. S'ils votent contre, quel est mon recours ? Merci d'avance pour votre aide.
le syndic est professionnel. L'assurance a fait venir un expert mais comme on ne trouve pas de cause hormis la vétusté, il n'y aura aucune prise en charge de la part des assurances. Savez vous où je pourrais trouver des références juridiques précises sur le sujet? Merci
Avant toute chose vous avez un moteur de recherche comme gOOgle où vous pouvez écrire des termes de recherche.
Si les dégats empechent une utilisation normale de la jouissance de votre appartement, il serait bon de le signaler au centre des impôts fonciers pour obtenir un dégrèvement sur votre taxe foncière et ainsi sur votre taxe d'habitation. La valeur locative cadastrale par exemple est sur gOOgle.
plafond écroulé, qui paye?
Forum fermé
Posté - 06 août 2005 : 10:09:24
