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Le syndic (en collaboration avec le conseil syndical et sans avis de l'AG) a licencié la gardienne 2 mois avant sa mise à la retraite. Je précise que la gardienne était en congé maladie. Resultat la prime payée à la gardienne s'est élévée à 9000€ au lieu de 6000€. Question : Y a t il faute de l'agence ? Si oui que faire pour ne pas avoir à payer le surplus de 3000€
S'il y a eu licenciement c'est qu'il y avait un litige "employeur-employé" Dans un syndicat de copropriétaire, c'est le syndic seul, sans avis de l'AG ou du CS, qui a pouvoir de licencier lepersonnel du syndicat. On peut trouver cela un peu beaucoup tordu, le personnel étant employé du syndicat et non du syndic, mais c'est ainsi.
De ce fait, dans le cas ou le licenciement aurait été abusif, le syndicat employeur condamné par les Prudhommes pour ce motif, la responsabilité personnelle du syndic est engagée pour faute portant préjudice au syndicat.
Un licenciement pour faute de l'employé nécessite une procédure très formelle, tant en amont que pour le licenciement lui-même. Il faut rappeler qu'un licenciement pour "raison économique" n'est pas possible en copropriété. Il ne peut l'être que pour des "raisons d'économie", ce qui n'est pas du tout la même chose.
Dans votre affaire, on comprend mal qu'un licenciement soit intervenu mois avant la mise à la retraite, qui plus est si la concierge était en arret maladie. Il nous faudrait + de précisions.
Sur la base de ce que vous avancez, il s'agirait d'une faute du syndic, portant préjudice au syndicat. Il conviendra, lors de votre prochaine AG, refuser fermement le quitus au syndic. Vous devrez également (l'AG), lors de l'approbation des comptes, refuser la prise en charge de l'indemnité de licenciement de 9000 €. Le syndic en fera son affaire personnelle.
Pour autant j'ai un doute, car vous parlez de "..Resultat la prime payée à la gardienne s'est élévée à 9000 € au lieu de 6000 €." ...Vous êtes certain qu'il y a eu licenciement ???? ... S'il s'agit de "prime", je vois plutot là une "indemnité transactionnelle", résultat d'une négociation avec le syndic pour que la concierge parte 2 mois plus tôt que la date prévue pour sa retraire..., pour libérer plus vite la place ... ("Indemnité transactionnelle" : monnaie courante lorsqu'on veut se séparer à l'amiable : ici c'est 3000 € pour une concierge, là c'est 39 millions d'€ pour un PDG de grande surface .... )
C'est en somme l'acheter 3000 € (9000-6000=3000) pour qu'elle ne fasse pas les 2 mois et parte sans rouspéter ..... Renseignez vous ....!
La gardienne a été licenciée 2 mois avant sa mise à la retraite. Elle était en arrêt maladie depuis 2 ans.
Suite au licenciement elle a porté l'affaire aux prudhommme. La gardienne m'a dit avoir obtenu 9000€ (6000€ d'indemnité de départ à la retraite + 3000€ liés au licenciement)
Bien entendu ces info ne viennent pas du syndic qui ne communique pas sur cette affaire. J'ai eu l'info de la gardienne. Je précise que le syndic agit de concert avec les membres du conseil syndical qui ont des comptes à regler avec la gardienne et sans l'accord de l'AG.
A mon avis il y a faute du syndic qui fait un préjudice de 3000€ pour les propriétaires.
Pouvez-vous nous indiquer la démarche à suivre pour ne pas payer cette somme ?
C'est tellement difficile de licencier une gardienne à cause de la convention collective des gardiens et concierges, et en plus, à deux mois de la retraite ça semble encore plus étonnant.
Mais, si elle était en arrêt maladie, vous étiez obligés de payer une remplaçante pendant 2 ans, en alourdissant d'autant les charges, et c'est peut être pour cela que le syndic et le CS ont pris la décision de la licencier… Pourquoi ne pas demander à un membre du CS de vous expliquer comment cela s'est passé
Licenciement de la gardienne
Forum fermé
Posté - 08 août 2005 : 16:53:23
)
vous étiez obligés de payer une remplaçante pendant 2 ans, en alourdissant d'autant les charges, et c'est peut être pour cela que le syndic et le CS ont pris la décision de la licencier… Pourquoi ne pas demander à un membre du CS de vous expliquer comment cela s'est passé