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Notre syndic avait demandé par résolution AG la possibilité d'effectuer un état parasitaire termite; cet motion a été rejetée par l'AG (immeuble neuf,première AG). j'apprends que ce contrôle a quand même été effectué par la société DEP car un copropriétaire veut vendre son lot,et le syndic m'affirme que cet état est obligatoire pour les parties communes de notre immeuble. Que faut-il faire dans ce cas et cet état est-il réellement à faire pour les parties communes (je suis d'accord pour les parties privatives du vendeur). Merci de votre aide
Notre immeuble est situé dans le 92 et un arrèté a été pris cette année par le préfet cette année. Mais sur le site de L'ARC on évoque une circulaire de juin 05 qui ne précise pas le cas des parties communes, d'où ma question... Merci de votre aide.
Une observation générale avant que les Uinautes aillent piocher les textes pour répondre à la question posée :
S'agissant des termites, il est particulièrement absurde de prétendre effectuer une distinction entre les parties privatives et les parties communes
Le termite, - sous sa forme adulte et non pas larvaire comme les autres xylophages - se nourrit de bois principalement, sans négliger d'autres mets délectables. Autant dire qu'on le trouve avant tout dans les éléments de charpente qui constituent (éventuellement) l'ossature de l'immeuble et le soutien de la couverture.
Si la recherche est limitée à la partie privative, elle ne peut porter que sur des éléments de l'enveloppe du volume privatif et au mieux sur les parquets, lambourdes, plinthes et équipements ménagers divers comme les placards.
Si cette recherche est finalement négative, rien ne peut prouver qu'il n'y a pas des termites dans les bois de structure qui soutiennent les murs et cloisons de la partie privative traitée.
Les propriétaires avisés n'ont pas attendu la loi du 8 juin 1999 pour faire la veille aux termites. Ils savent bien qu'un immeuble est dans ce cas un bloc indissociable. Si une partie est infestée, tout l'immeuble doit être considéré comme infesté puisque le termite adulte se déplace et plus vite qu'on ne le pense. Quelques mois y suffisent.
Dire qu'il y a des termites dans le lot 12 mais qu'il n'y en a pas dans le lot 24 est une énormité; Demandez donc l'avis sur ce point de quelques platriers sexagénaires à Paris ou en province.
Les pouvoirs publics devraient être au courant puisque c'est la prefecture de La Rochelle qui a été la première victime de ces bestioles en France. Elles avaient fini de bouffer le navire qui leur avait fait traverser l'Atlantique
Merci JPM pour ces informations de bon sens, mais je pense que l'entreprise ne fait que les couloirs de caves et parking tous en béton (autocollant indiquant son passage) mais pas la charpente, et ne visite pas non plus les caves, où du bois peut être entreposé, ni le faux grenier pour la charpente, d'ou le peu d'intérêt de ce contrôle sans chercher le niveau de formation du contrôleur. Merci JCM de votre réponse;est-il possible de trouver un texte sur ce sujet?
Etat parasitaire termites parties communes
Forum fermé
Posté - 10 août 2005 : 15:45:48
