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soukavone59
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 08 août 2005 :  17:24:23  Voir le profil
Bonjour,

Je suis actuellement en pleine confusion...J'espère que vous pourrez me renseiger!

Voilà, en octobre dernier je me suis porté caution pour une personne que je pensais être une amie. Cet engagement de caution porte sur la location d'un appartement de type 2 pour un loyer mensuel de 590,00€ charges comprises. Je n'ai jamais rencontré le propriétaire de cet appartement et toutes les opérations ont été réalisées par l'intermédiaire du locataire... Comme convenu par la loi j'ai demandé un double de l'engagement de caution ainsi que du bail auprès du locataire...sans réponse...j'ai multiplié les appels téléphoniques mais ceux ci sont restés vains. J'ai tout de même réussi à entrer en contact avec le locataire et celui ci m'informe qu'il a procédé à un transfert de caution au nom de son père! je lui demande alors le justificaif de cette opération et il me répond que le propriétaire s'est engagé à me faire parvenir par voie de courrier le dit justificatif...Je tiens ici à préciser que je n'avais alors que le nom du propriétaire, pas d'adresse ni de téléphone. Bien entendu je n'ai jamais recu ce justificatif et le locataire n'a plus jamais daigné répondre à mes appels (il me devait alors une certaine somme d'argent qu'il refusait de me rembourser).Entre temps j'apprends par une connaissance commune que ce locataire indélicat rencontrait des problèms financiers et qu'il avait alors deux mois de retard dans ses paiements de loyers...j'entrevois le pire et après des recherches minutieuses j'arrive à me procurer l'adresse du propriétaire de l'appartement. Je lui envois immédiatement un courrier lui précisant mes nombreuses demandes et surtout lui faire connaître ma nouvelle situation(j'ai en effet perdu mon emploi et des frais supplémentaires seraient pour moi une catastrophe). Un mois plus tard je recois enfin une réponse: le locataire n'a jamais effectué de transfert de caution, il a réglé ses loyers et a affirmé au propriétaire m'avoir déjà fourni par deux fois les papiers que je réclamais...Le propriétaire me communique alors son numéro de téléphone pour en discuter de vive voix. Après discussion il s'est engagé à me transmettre les papiers mais un mois et demi après je n'ai aucune nouvelle. Je ne supporte plus cette situation. Outre le fait d'avoir été berné par un soi-disant amij'ai peur de devoir faire face à ses problèmes de trésoreries (bien qu'il ait un emploi bien payé). Pensez vous que je puisse rompre cet engagement de caution au motif de la non transmission des papiers le certifiant?Existe t'il une solution à ce problème?J'ai été un peu long dans mon explication mais je voulais être le plus clair possible...Merci d'avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 août 2005 :  18:29:53  Voir le profil
en tant que caution solidaire, vous auriez du aussi signer le contrat de bail.

dans un premier temps, il faut exiger par mise en demeure en RAR auprès du propriétaire, une copie de l'exemplaire du bail et de l'acte de caution, de l'éata des lieux d'entrée.

Vous avez été bien imprudent de vous porter caution pour une personne qui déjà avait des dettes envers vous.......

si les documents sont valables, vous etes engagés pour toute la durée indiquée sur l'acte de caution.....
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