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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 08 août 2005 : 17:44:15
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Bonjour,
J'ai signé un engagement de location (texte ci-dessous) avec versement d'un cheque de presque 600 euros (correspondant aux honoraires de location + frais de redaction d'acte) "Ce cheque est destiné à manifester ma volonté de monter un dossier auprès de votre agence pour la location présentée."
Voici le texte global:
Je soussigné M xxxxx demeurant (adresse)m'engage à prendre en location à compter du 1er septembre 2005 le bien sis à "adresse du bien"
A cet effet, je verse la somme de xxx euros en un cheque de la banque DUPONT N° ********.
Ce cheque est destiné à manifester ma volonté de monter un dossier auprès de votre agence pour la location présentée.En contrepartie l'agence s'engage à me reserver cette location pendant le temps qu'il m'est nécessaire pour monter mon dossier de candidature (selon liste de document fournis dont je reconnais avoir pris connaissance) et au maximum pendant 7 jours à dater des présentes. L'agence s'engage naturellement à ne plus faire visiter durant ce meme delai le bien en question.
En cas de refus du dossier par le bailleur, cette somme me sera restituée aussitot. Dans tous les autres cas elle restera acquises à l'agence...blablabla.
Puis affichage des conditions de locations.
Signature des 2 parties précédée de la la mention "lu et approuvé"
J'ai fourni quasiment tous les documents le jour même et ma candidature a été accepté.
Seulement voila, l'agence m'appelle 5 jours + tard et m'indique que le logement n'est pas disponible avant le 8 septembre  ...Le ton commence à monter gentillement ...Rappel 4 jours + tard de nouveau
Disponible le 3 septembre, mais les locataires actuels finiront leur déménagement ce jour là (en fin d'après midi dixit l'agence).
Pb, moi j'emmenage le 3 également , donc pour finaliser, pas facile (bail, etat des lieux, remise des clé etc...)
Qui plus est, je ne me fis qu'à moitié aux promesses... Si j'arrive le 3 et que le locataire est toujours là, je fais quoi de mes affaires...
Bref, que suis en droit de demander à l'agence ???
(pret d'un local + paiement du démenagement, ?, dédommagement etc...)
Merci beaucoup pour votre aide
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Edité par - bibiforum le 08 août 2005 18:26:45 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 août 2005 : 18:34:42
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il est tout à fait illégal de demander un chèque de réservation.....
de plus, vous n'avez aucune garantie concernant l'obtention de ce logement....encore moins sur la date.
seule la signature d'un contrat de bail, avec une date de prise d'effet, aurait engagé le propriétaire!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 16 août 2005 : 16:20:42
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Bonjour,
Bon, c'est pas la joie...Finalement le Logement n'est dispo que fin Septembre...Alors meme que nous avons signé cet engagement de location. J'ai ecrit à l'agence pour poser les faits...et voir la suite
copie de la lettre :
Madame, Monsieur,
Arrivant sur la région pour des raisons professionnelles, j’ai fait confiance à votre agence pour la location de mon nouvel habitat.
A ce titre, nous avons signé réciproquement le 28 juillet 2005, un engagement de location à compter du 1er septembre 2005, pour une maison sise au xxxxx à (VILLE). Je vous ai également laissé un chèque d’arrhes de cinq cent quatre vingt cinq euros et quatre-vingt douze centimes (585,92) représentant les frais de rédaction d'acte et les honoraires de location. J’ai aussi produit sur le champs les documents demandés, ce qui vous a permis de valider ma candidature.
A ce jour, vous m’informez que le logement en question n’est pas disponible à la date indiquée et qu’il ne le sera que fin septembre. Prenant mes nouvelles fonctions au début de ce même mois, il ne m’est pas possible de repousser mon arrivée, mon déménagement étant d’ailleurs programmé le premier week-end de septembre. J’ai également donné congé de mon ancien logement, et me retrouve donc pour le moment sans domicile fixe.
Je compte donc sur votre professionnalisme et votre réactivité pour trouver rapidement une solution temporaire, en attendant que le logement réservé soit disponible.
Je reste bien entendu à votre disposition pour discuter des aménagements possibles.
Merci de votre compréhension
Sur ceux, ma mise en demeure est deja redigée (J'y demande réparation du préjudice, avec mise à disposition d'un logement temporaire, garde meuble, location d'un véhicule adéquat pour re-démannagement etc...
Je dois m'entretenir demain avec l'agence... |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 22 août 2005 : 10:44:34
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L'agence commence à réagir et à trouver des solutions, sauf qu'elle attend de nous une participation financiere (je reve), genre, on vous a trouvé un logement temporaire, plus petit, mais moins cher  . Je dois rappeler le directeur de l'agence ce matin, pour lui faire comprendre qu'il n'est pas question pour nous de payer quoique ce soit, puisque le préjudice subi n'est pas de notre fait.
Bien évidemment, j'en rajouterai une petite couche en ce qui concerne le garde meuble + le véhicule de déménagement à mettre à disposition à la fin du mois.
A suivre... |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 14:30:49
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Bon, comme ça ne bouge pas, Petite mise en demeure...donc voici copie des fois que cela puisse servir à d'autre.
Au Directeur de l’agence xxxxxxxxxx
Objet : Mise en demeure par LRAR
Copie par FAX à l’Agence xxxxxxxxxxxxx
Copie Maître xxxxxx Avocat
Monsieur,
Ce courrier fait suite à celui que je vous ai adressé le 16 Août 2005, et dans lequel je vous fais part du problème rencontré avec votre agence, à savoir, l’absence de mise à disposition d’un logement locatif à compter du 1er septembre 2005, (malgré votre engagement écrit et signé du 28 juillet 2005 -Engagement de location portant sur la maison sise au xxxxxx à xxxxx).
En effet, à posteriori, votre collaboratrice m’a informé que ce logement ne pourrait finalement pas être disponible avant octobre 2005.
Ainsi, au delà de vous rappeler que vos pratiques de réservations de biens locatifs sont tout à fait illégales (chèque de réservation) et que vous vous exposez ainsi à des sanctions pénales, je vous rappelle que dans le cas où le professionnel n’est pas en mesure de mener à terme la transaction, et à défaut de trouver un arrangement amiable, il doit à son client, des dédommagements.
Malgré plusieurs relances téléphonique de notre part, il s’avère que vous ne semblez pas prendre réellement au sérieux le problème et à ce jour, je suis toujours sans domicile à compter du 1er septembre 2005.
Pour rappel j’ai une femme et un nourrisson à charge, et je prends mes nouvelles fonctions professionnelles à partir de début septembre. Il ne m’est donc pas possible de repousser mon arrivée à (Ville).
Vous ne semblez également pas mesurer tous les impacts liés à ce problème de mise à disposition de logement, comme par exemple, multiplier les démarches auprès des différents organismes (EDF /CAF /CPAM /Assurance / etc…) du fait de devoir habiter temporairement je ne sais où, ou encore devoir se priver de téléphone, d’internet et d’avoir posé inutilement des jours de congés pour emménager, alors que cela sera à refaire.
Aussi, et par la présente, je vous mets en demeure de répondre favorablement et sous 6 jours à l’une des deux solutions que je vous propose ci-dessous :
1/
#61623; Un dédommagement financier à hauteur du remboursement du double des arrhes versés et additionné du préjudice moral subi, chiffré à 600 euros (six cent euros), soit un total de 1771,84 euros (mille sept cent soixante et onze euros et quatre-vingt quatre centimes).
2/
#61623; A compter du 3 septembre 2005 et jusqu’à ce que la location initialement prévue soit disponible, la mise à disposition gratuite d’un logement de substitution. Le logement devra se situer dans la même zone géographique (Ville xxxx) et nous permettre de nous loger de façon décente.
#61623; A la même date et pendant la même période, la mise à disposition gratuite d’un garde meuble, sécurisé et assuré, ou à défaut, la possibilité de stocker mes meubles et effets personnels dans le logement temporaire. (garage attenant par exemple).
#61623; Le prêt d’un véhicule adéquat (camion d’environ 20 M3) pour réaliser le déménagement (du logement de prêt vers la location définitive).
En cas de refus de votre part, je me verrai dans l’obligation de saisir le Tribunal d’Instance de (Ville) et d’envoyer le double de ma requête à la Direction Départementale de la Concurrence, du Commerce et de la Répression des Fraudes ainsi qu’au Bureau de la Réglementation des Professions Immobilières de la Préfecture et pour finir à votre direction nationale.
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Edité par - bibiforum le 24 août 2005 17:50:32 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 16:23:19
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Passionnant !!
Ca c'est super comme situation !
Mais pourquoi ne demandez-vous pas aussi les frais de déménagements par un professionnel pour le deuxième déménagement, avec devis, tout compris !!
Ben oui !
Merci pour ces modèles de courrier et tenez-nous au courant.
Benoît |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 17:45:15
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C'est vrai que j'aurais pu demander la totale, mais je préfére un bon arrangement à l'amiable plutot qu'un mauvais procès. Ainsi et vu qu'il m'est possible de le faire par mes propres moyens, je ne veux pas pousser le bouchon trop loin...je demande donc le "minimum", ils ne pourront pas dire que je suis pas arrangeant !
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 18:08:22
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ALors attention, ça se gate...
JE viens d'appeler le locataire actuel pour etre sûr d'une chose: Que l'agence etait bien au courant que le logement ne serait disponible que le 25 septembre...Et c'est bien le cas, puisque le préavis a été adressé à l'agence. Ils ont donc remis délibéremment en location la maison au 1er septembre, tout en sachant qu'elle ne serait pas disponible avant le 25 septembre !!!
Ceci pour vous faire part que malgré ma LRAR, l'agence refuse de me mettre à disposition GRATUITEMENT le logement temporaire et refuse catégoriquement de me mettre à dispo un camion pour déménager...Je les ai pourtant mis devant leur responsabilité via ma LRAR, mais ils ont l'air de s'en cogner sévérement, du moins en apparence.
En fait ils voudraient être gagnant sur tous les points et surtout ne pas dépenser un centimes!
il se refugie derriere le fait qu'ils m'ont fait d'autres propositions de logement (ce qui est faux), En + c'etait celui que je trouvais le mieux suite à plusieurs visite (via d'autres Agences), et qu'etant à + de 200km de ma nouvelle ville, j'etais assez préssé de trouver ma future location. Qui plus est, je ne veux pas d'une autre maison, je veux celle pour laquelle j'ai signé, point barre
Je vais donc etre obligé de les mener devant le TI. Pb mon Avocat est en vacances...donc ça va un peu retarder.. Je voulais aussi appeler leur Direction nationale à Paris, à votre avis bonne idée ???
Enfin, Quelle manière d'agir me conseiller vous, vis à vis de la location temporaire ? Faire comme si de rien etait, c-a-d occuper le logement et ne pas payer...( de toute façon quel contrat peuvent il me faire signer pour 3 semaines ???)
Pour le camion de location, le payer et demander à me faire rembourser ???
Merci pour votre aide  |
Edité par - bibiforum le 29 août 2005 18:14:06 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 18:55:44
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bibiforum: d'après votre premier topic, c'est vous qui vous engagez à prendre ce logemnt le 1er septembre.
avez vous un écrit de l'agence donnant son accord pour ce logement et une mise à disposition le 1er septembre?
car il semble que le bail ne soit toujours pas signé. |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 19:02:47
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Bonne question en effet... Votre avocat ne se serait-il pas un peu fout..de vot...gue.. ???
Benoît |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 19:34:38
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JE ne vois pas comment pour une location ou un achat, un engagement Unilateral peut exister, il engage forcement 2 parties! Si je me suis engagé à louer cette maison, c'est bien parce que l'agence s'est engagée à la louer à compter du 1er septembre. Mon dossier a été accepté, et sur l'engagement de location figure également la signature de l'agence.
Donc un peu facile de dire qu'il n'est pas dispo, 3 semaines + tard, alors même qu'il le savait pertinament avant cela, Qui plus est il savait qu'il me le fallait absolument le 3/09 !!! Et vous voudriez que je soit le seul à m'être engagé ! Faut pas non plus prendre des gens pour des C***
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Edité par - bibiforum le 29 août 2005 19:57:15 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 19:44:54
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ce n'est pas parce que vous vous engagez à prendre les lieux le 1er septembre, que le bailleur s'y est engagé aussi.(ni parce que vous en avez un besoin impératif)
Aucun bail n'est signé avec une date de prise d'effet.
Seul un tribunal pourra juger s'il y avait réllement un engagement du propriétaire, mais celui ci me semble difficile à prouver.
De plus, une assignation , puis une audience ,cela prendra du temps et ne réglera pas votre problème pour le 1er septembre.
Comme vous le dites vous meme, cet engagement est unilatréral. |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 29 août 2005 : 20:03:59
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Ou avez vous lu que je dis que l'engagement est unilateral ??
Pour le reste, Ca c'est la meilleur! je crois rêver, alors à quoi bon réserver des logements et qui plus est, demander un chèque de réservation (depot de garantie)... ??? (une garantie impliquant egalement 2 parties).
Pour ce qui est du TI, que ça prenne du temps, ça je m'en fou, mais il faut mettre les professionels aux pieds de leur responsabilité, sinon ça va devenir du n'importe quoi...Du style garder un cheque de garanti alors que c'est eu qui ne peuvent pas suivre leur engagement...
OU va t'on
Et pour RAPPEL :
Si l'on excepte les arrhes ou l'acompte demandé pour la réservation d'une location saisonnière, il n'y a que deux possibilités de donner un fondement légal à une demande de versement de fonds par le candidat à une location avant la signature du bail :
Celle qui me concerne etant:
la signature d'un contrat de réservation entre le candidat et le professionnel, celui-ci agissant cette fois au nom du propriétaire, et comportant le versement d'une indemnité d'immobilisation ; celle-ci doit alors être stipulée au profit du propriétaire, à qui elle reste acquise en cas de désistement du candidat alors même que l'accord lui aurait été donné sur sa candidature ;
on remarquera que le chèque remis dans ces conditions doit logiquement être encaissé sans délai, le bénéficiaire perdant la plus grande partie de ses recours en cas d'incident de paiement sur remise tardive à l'encaissement !...
Précision importante : la signature d'un tel acte suppose une réservation effective du bien, sanctionnée en cas de manquement du propriétaire non seulement par le remboursement pur et simple de l'indemnité mais, à l'instar de ce qui se fait pour des arrhes, par le versement au candidat d'une indemnité équivalente !
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Edité par - bibiforum le 29 août 2005 20:09:51 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 09:34:11
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Touours aussi passionant, j'attends la suite avec impatience. Bon courage....
C'est le feuilleton immo de cette fin d'été...
Benoît |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 10:32:21
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J'aurais préféré être spectateur plutot qu'acteur principal  
Hier soir, j'ai eu l "agréable" surprise d'avoir le propriétaire au tél...Au début c'etait un peu tendu, car il pensait que je lui en voulais...Après explication on a compris que l'agence se foutait vraiment de nous...En fait l'agence disait au proprio que je considérais que s'était de sa faute, et lorsque moi je discutais ou plutot j'essayais de discuter avec l'agence, elle me renvoyait vers le proprio en m'indiquant que c'était lui le responsable du Pb (vous suivez ???)
Bref, je lui ai clairement et posément expliquer les Pbs et mes revendications :
Il faut que l'agence participe financièrement pour répondre au préjudice subit, à savoir
A/ Mise à disposition d'un véhicule pour mon second déménagement (il y en a pour 100 euros env)
B/ Participation financière à la location du logement temporaire (j'ai demandé 50%, donc autant dire que je suis conciliant (le loyer étant de 480 euros))
C/ Prise en charge des frais de double ouverture TEL/EDF/GDF ...
Le proprio doit me rappeler ce soir, après avoir vu avec l'agence pour ces points. De son coté l'agence commence serieusement à le "gongler" (tiens lui aussi ) et vu qu'il a un parc immobilier assez important en gestion dans cette agence, je pense que ça va peser dans la balance, enfin j'espere..
A suivre 
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Edité par - bibiforum le 30 août 2005 10:43:19 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 10:37:03
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Dèjà l'épilogue ??? Miiiiiiiiiince....
Vous êtes vraiment conciliant, mais avoir eu le proprio au tel pour négo directe c'est pas mal ça, vu l'urgence...
Benoît |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 11:35:43
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Alors voila, quand on leur met la pression, à force ils cèdent, surtout lorsqu'ils savent pertinament qu'ils sont en tort à 100%.
Conlusion, j'ai donc obtenu la location d'un camion pour 2 jours ( et 300Km) afin de réaliser mon second déménagement, et j'ai également réussi à obtenir la prise en charge à 50% du loyer du logement temporaire...
L'epilogue n'est donc pas loin...
A suivre |
Edité par - bibiforum le 31 août 2005 13:33:06 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 12:13:57
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Alors babaaurhum ? Pas de regret de ne pas avoir demandé "la totale" ?
Bon c'est déjà bien, ça les fera réfléchir.
Et pourquoi n'avez-vous pas saisi le siège de cette affaire ?
Dites moi quelle est cette agence que je l'évite, si elle se situe sur les environs de Bordeaux ?
Merci
Benoît |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 13:41:27
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Contacter le Siege, C'est une idée que j'avais, si cela n'avais pas avancé...
Après sur le comment, Le siège est à Paris, donc à part les appeler, je ne vois pas trop...
C'est clair que les façons de faire de cette agence, dont je vous ai envoyé le nom/ville par mail, porte atteinte à l'image du groupe représenté, mais je ne pense pas qu'ils fassent office de négociateur avec leur franchisé... |
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