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J'habite au rdc et au 1er étage la colonne d'évacuation des eaux usées fuyaient (elle est dans le mur)... on a déclaré la fuite au syndic... les travaux ont été réalisé par un artisan envoyé par le syndic. Il a cassé le mur du 1er et enfilé un Tuyau en PVC dans l'ancien. La facture s'élève à 3 900 euros (nous n'avons d'aillerus jamis reçu de facture détaillé de l'artisan)! Le syndic et l'assurance des parties communes nous demande de régler la totalité aux copropriétaires. Rien n'est pris en charge par l'assurance est-ce légal? Dans le même temps la fuite d'eau à endommagé la façade qui est en meulière. Là l'assurance rembourse en enlevant une vétuisté de 20%.L'assurance a déjà versé la somme au syndic depuis mai 2005 et les travaux ne débuteront que lorsque nous auront réglé la facture de la colonne..... Le syndic veut nous assigné en justice pour régler la facture. Je suis allé UFC pour savoir nos droits... ils disent que nous ne devont pas payer... Que devons-nous faire...PAYER mais quoi, TOUT ou une partie?????
les assurances ne prennent en charge que les dommages causés par un sinistre; .
les réparations des causes(remplecment canalisations, colonnes...) sont des dépenses de la copropriété . Il y a longtemps que cette facture aurait du etre réglée au fournisseur.
le syndicat des copropriétaires risque des poursuites judiciaires...
Nefer : "les assurances ne prennent en charge que les dommages causés par un sinistre;".... ..!!!! Attention à vos affirmations ! Les assurances prennent en charge .. ce qui est prévu par les clauses du contrat !!! Si dans l'assurance immeuble la recherche des fuite est prévue, l'assurance indemnise la recherche de fuite, .... qui n'est pas un 'dommage' .... !
Ruth : "..on a déclaré la fuite au syndic... " Le syndic est "assureur" ???? Lorsqu'il y a dégats des eaux dans une partie privative, dans votre appartement, il faut faire systématiquement une déclaration "dégats des eaux" à une assurance !!!!
L'assurance de l'immeuble assure l'immeuble, pas les lots privatifs, qui sont assurés par l'assurance personnelle de chaque copropriétaire ! En présence de dégats des eaux comme ici, les 2 assurances doivent être informées, pour le privatif par le copropriétaire à son assureur (dans les 5 jours je crois), pour l'immeuble par le syndic à l'assurance 'immeuble'...(une page prévue à cet effet dans le fascicule "dégats des eaux" distribué par toutes les Cie d'assurance, comme le sont les "constat amiable" pour nos véhicules ....).
Aux assurances de se débrouiller ensuite entre elles pour les indemnisations, suivant les clauses des contrats.
....réparations qui peuvent être prises en charge suivant les clauses du contrat. Il n'y a pas d'idée, ici, il n'y a que des clauses contractuelles qui sont celles proposées et acceptées... dommages, réparations, les 2, peu importe : il faut toujours se reporter aux contrats . ..., contrats dont les CS doivent se saisir avant un sinistre et pas après, juste pour découvrir que le syndicat est très mal assuré,.... juste pour les dommages par exemple, et encore avec plein de restrictions !
Les cabinets arrivent aujourd'hui à negocier de trés bonnes polices. Cependant une police aussi bonne soit elle ne prendra JAMAIS la charge des travaux de reparation mais s'agissant d'un DDE, uniquement les conséquences du dommage et la recherche de fuite. Il n'est pas dans la philosophie du contrat d'assurance de se substituer au scd s'agissant de l'entretien des parties communes. Cet aspect est assez dur à faire comprendre aux copropriétaires, je dois l'avouer,surtout lorsque l'immeuble est encore sous dommage ouvrage (l'assurance DO jouant à la fois pour le remboursement des frais de reparation et pour les eventuelles conséquences du dommage ce qui s'explique par sa mise en oeuvre réservée au cas d'atteinte à la solidité de l'ouvrage).
Dégat des eaux... besoin d'aide!!
Forum fermé
Posté - 11 août 2005 : 13:02:32
