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 Sujet  |
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meriamga
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 11 août 2005 : 13:51:15
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Bonjour,
Selon le contrat de bail,j'avais adressé au bailleur, 3 mois à l'avance, une lettre de départ,avec avis de réception, à l'adresse mentionnée dans ce meme contrat.
Un mois plus tard, n'ayant pas eu de réponse, je lui ai téléphoné, et grande fut ma surprise quand je l'ai entendu annoncer qu'il n'avait rien reçu. La cause fut vite trouvée : l'adresse qu'il avait mentionnée sur le contrat de bail n'est pas ou plus valable, quoi qu'il en soit,non signalée. Pire encore, le Facteur du secteur confirme que cette adresse a été changée bien avant la date de signature du dit contrat de bail.
Un duplicata de la lettre a été donc envoyé à une autre adresse par lettre recommandée avec avis de réception.
Le constat des lieux a été fait à la date initiale prévue, mais le bailleur ne veut prendre en considération que la date de réception du duplicata et décide unilatéralement de prélever un mois de loyer supplémentaire sur la caution.En-a-t-il le droit?
Respectueuses salutations.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 15:37:06
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votre lettre recommandée(1er congé vous a t elle été retournée?
L'avez vous gardé , sans l'ouvrir???
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meriamga
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 21:35:57
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Bonjour,
Ni la première lettre , ni l'accusé de réception du duplicata ne m'ont été retournés.Le bailleur a nié avoir reçue la première et reconnu, oralement, detenir la deuxième.
Le comportement louche du bailleur (utilisation du cachet de la société comportant l'adresse fausse, imputation du solde de la caution sur le loyer au dela du constat des lieux) met en doute, à mon sens, sa bonne fois. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 00:58:33
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uune lettre RAR non distribuéepar la Post, non retirée par le destinataire, est retournée à l'expéditeur.
Pour savoir si elle a été remise, vous pouvez avec votre preuve de dépot demander à la Poste une copie de l'aR signée (les AR se"perdent" parfois sur le chemin du retour). Vous aurez une réponse pour savoir si cette lettre a été retirée. |
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meriamga
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 12:26:21
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Bonjour,
Supposons que le bailleur n'a pas reçu la première lettre, c'est lui quand meme qui est à l'origine de cette défaillance en donnant une fausse adresse ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 16:30:42
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| En ce qui concerne la date de préavis, c'est la date de réception qui importe, pour les locataires comme pour les bailleurs; donc, normalement, c'est la date de réception du duplicata qui compte. Simplement, dans son cas, il y a eu tromperie, donc si vous accepter d'aller au tribunal (gratuit, sans avocat, mais il faut se déplacer), vous avez à peu près toutes les chances de gagner. Vous pouvez déjà lui écrire, en recommandé AR, pour lui signifier que vous lui demandez instamment d'assumer sa responsabilité pour vous avoir indiqué une fausse adresse dès la signature du bail, et de prendre à sa charge le préjudice qui en est résulté pour vous, soit un mois de loyer en plus. |
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meriamga
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 17:13:15
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Merci pour votre réponse qui me réconforte.
J'ai effectivement transmis au bailleur une lettre recommandée dans ce sens, sans résultat pour le moment.J'attend la fin du délai des 2 mois nécessaires pour la restitution de la caution pour, éventuellement, aller au tribunal.
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MONNET
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 17:22:36
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Je savais qu'un bailleur devait envoyer un congé à son locataire pour reprise d'appartement plutôt par huissier que par LRAR (Conseil donné lors d'une conférence organisée par "de Particulier à Particulier"), pour éviter la tacite reconduction pour trois ans en cas de non réception volontaire de la lettre. En effet, dans ce cas le délai continue à courir alors qu'avec un huissier, en cas d'absence du destinataire il y a dépôt en mairie et du coup la date est bloquée à ce moment-là. Mais qu'un propriétaire agisse de la sorte avec un locataire, là je rêve ! Finalement il y a des filous d'un côté comme de l'autre ! On s'étonne des nombreux conflits entre locataires et propriétaires. Le tribunal d'instance bien sûr vous donnerait raison mais bonjour le temps que vous allez passer à réunir tous les papiers, vous rendre disponible pour aller à l'audience, les renvois demandés par la partie adverse car vu la mentalité de la personne, genre tricheur professionnel. Faut voir, ça dépend du montant du loyer. Avez-vous une protection juridique ? Ils pourraient eux-aussi vous renseigner utilement. Et pourquoi ne pas apeler TF1, l'émission "Sans aucun doute" et le faire savoir à votre ex-proprio, histoire de lui faire peur. En tout cas merci si je peux me permettre de signaler votre triste expérience à tous ceux qui sont encore naïfs sur la nature humaine. Un contrat de location, mine de rien, ça peut parfois vous entraîner dans de drôles d'histoires. Moi, personnellement j'ai eu une douzaine de locataires dans ma vie et très franchement je n'ai eu que deux locataires sérieux et sympas. J'ai même eu des faux bulletins de salaire comme garantie de revenus par une locataire qui venait d'être licenciée. C'est de ma faute, je n'ai pas appelé l'employeur. Aujourd'hui certains proprios ne louent plus car il y a trop de pervers et ce sont les gens honnêtes qui paient pour eux, surtout les jeunes. Si j'ai d'autres idées, je vous les ferai connaître. Soyez confiant, je sens que ça va bien se terminer pour vous car le fait que vous arriviez à en parler sur un forum signifie que vous êtes déjà sur la bonne voie parce que vous réagissez publiquement. Courage, d'autres experts bénévoles vont vous donner des astuces. |
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meriamga
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 18:33:56
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Bonjour,
C'est vraiment sympa de votre part d'avoir dénoncé ce comportement, je vous en remercie.
En soulevant ce problème, j'espère attirer l'attention du public sur ces pratiques car j'avoue que je ne m'y attendais pas du tout.
Pourtant, j'avais la possibilité de ne pas lui payer les 2 derniers mois du loyer puisqu'il avait l'équivalent en caution.Ce n'est pas permis, mais les conséquences seraient-elles aussi dramatiques pour un étudiant à ressources très limitées.
Cordialement
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MONNET
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 19:47:53
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Bonsoir,
Voici ce que je viens de trouver sur Internet :
"A tout moment , pendant ou à la fin de la location, en cas de litige portant sur l'état des lieux, le dépôt de garantie, les charges, les réparations locatives ou une proposition d'augmentation de loyer au moment du renouvellement du bail, le propriétaire ou le locataire peut saisir, sans frais, la commission départementale de conciliation, dont le siège est généralement à la préfecture ou la DDE, par lettre recommandée avec avis de réception. La commission convoquera les parties et essaiera de trouver un accord ; elle est tenue de rendre son avis dans un délai de 2 mois uniquement en cas de litige sur l'augmentation de loyer au moment du renouvellement d'un bail."
A étudier ! Si vous avez l'Internet illimité, n'hésitez pas à aller voir sur le Web (par Google par exemple) les sites utiles ou les forums. C'est fou ce qu'on y apprend !
Cordialement.
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