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 Sujet  |
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minichtite
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 11 août 2005 : 15:27:30
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je suis locataire d'un meublé comportant un chauffe eau au gaz. je souhaiterai savoir si les frais d'entretien annuel du chauffe eau sont à ma charge ou à celle du propriétaire.
merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 16:03:18
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| à la charge du locataire, par l'entreprise de son choix |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 18:30:56
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Je serais bien moins affirmatif que nefer,
Que dit votre contrat de location meublée ?
Relisez-le attentivement et vérifiez s'il n'est pas inscrit : "toutes charges comprises", c'est souvent le cas dans le cadre de la location dite "meublée"
Christophe |
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Aurimmo
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 18:52:36
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| en régle général sur les baux meublés pour les locations à l'année, il est précisé que se genre de charge est aux frais du locataire. |
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GNZ
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 20:40:59
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Bonjour,
J'ai eu moi-même ce genre de problème il y a quelques années à la différence que ce n'était pas un meublé. Cependant, nous n'avions aucun récapitulatif annuels sur les charges. Le jour où nous avons quitté le logement, les propriétaires ont retenu sur la caution ce genre de facture ainsi que les ordures ménagères. Après visite sur ce merveilleux site, où l'on m'a conseillé de porter l'affaire devant une commission de conciliation (gratuit) nous avons eu gain de cause du fait qu'aucun récapitulatif n'avait été produit et qu'une expertise approfondie par un autre comptable que celui de nos ex-propriétaires était la seule solution (au frais des proprios).
Bonne chance et bon courage
Guillaume |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 16:37:44
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Je suis d'accord avec Quelboulot:
la location meublée est régie par le code civil donc il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre contrat: si votre contrat indique que le loyer est charges comprises, il ne peut pas vous être réclamé un supplément.
En l'absence de mention en ce sens dans le bail, ce sera par contre l'article 1754 du code civil qui s'appliquera: l'entretien annuel du chauffe-eau incombe au locataire.
Quant à ce qu'affirme GNZ, il faut préciser que la location vide et notamment les charges sont réglementées par l'article 23 de la loi du 6/07/89 et par un décret de 1987, cela ne s'applique pas à la location meublée. |
Edité par - Sand12 le 12 sept. 2005 16:38:44 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 23:01:39
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Moi, je verrais bien différencier charges et entretien. Les charges concernant en général les frais des parties communes partagés par les résidents de l'immeuble. L'entretien des locaux loués serait plutôt nommé privatif, tout comme les facturations de EDF, gaz et eau. Donc à la charge " en extra" de celui qui l'habite. Ceci pour répondre à ces temes de ; charges comprises.
LN |
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location meublé et entretien chauffe
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