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Bonjour, Pour essayer de faire bref, nous avons vendu notre appartement (en particulier à particulier) à des personnes allemandes/croates. Compromis signé chez un notaire agréé dans leur langue, jusque là aucun problème. Grave erreur de notre part, nous avons pris le même notaire qu'eux, pensant que cela allait simplifier la procédure. Après leur avoir laissé un bon laps de temps pour leur crédit (en tout entre le compromis et la signature définitive 5 mois), la date de signature définitive est fixée. Lors de ce rendez-vous, le notaire (sensé être aussi le nôtre...) nous informe qu'il y a un grave problème car pas de certificat de conformité dans la résidence (elle a 4 ans) et la Déclaration d'achèvement des travaux a été classée sans suite par la Mairie. Il affole complètement les acheteurs (et nous par la même occasion) en nous affirmant qu'on ne pourrait jamais vendre notre appartement sans cela car la résidence pouvait être démolie (faux). Complètement "estomaqués" nous signons un document qui annule la vente à cause de ce document manquant. Depuis nous avons pris nombre d'infos et savons que ce pb était mineur (en fait le constructeur doit d'abord déposer un pc modificatif sur des points très très mineurs du style bouches d'égout déplacées par rapport au pc initial) et surtout qu'aucune vente d'appartement n'a été annulée suite à cela (bcp de transactions dans notre résidence). Ma question est la suivante : nous avons été "manipulés" soit par le notaire soit par les acheteurs pour que cette vente soit annulée sans frais (10 % de réservation rendus aux acheteurs). Cette annulation a eu de notre côté de très lourdes conséquences. Contre qui pouvons-nous nous retourner ? Enfin si on peut faire quelque chose bien sûr. Merci par avance.
Si c'est une simple lettre cosignée avec les acquéreurs disant que d'un commun accord vous annulez la vente en restituant l'indemnité d'immobilisation, vous aurez du mal à prouver l'influence qu'a eu votre notaire sur votre décision et ne pourrez pas faire grand chose.
Si vous avez un courrier du notaire vous alertant sur les risques qu'il supposait liés à l'absence de certificat, vous pourrez arguer d'un défaut de conseil ou d'une faute professionnelle.
Merci de votre réponse. Nous avons signé un document sur lequel est indiqué que dû au manque de certificat de conformité et suite à notre incapacité de fournir des informations là dessus, la vente était annulée. Le problème est que mis à part le jour même, ce problème n'a jamais été évoqué, nous n'étions pas au courant. Le notaire a quand même eu 5 mois pour préparer ce dossier et surtout pourquoi ne pas nous en avoir informé avant la signature ? Lorsque nous avons appelé pour avoir confirmation du rendez-vous, il ne nous a absolument rien dit ! Il ne l'a pas appris le jour même... D'ailleurs autre point obscur, la lettre d'annulation était déjà prête... Je sais que nous avons fait une grave erreur en signant ce papier, mais nous avons vraiment cru ce notaire. Au jour d'aujourd'hui nous savons qu'il a fait une montagne de peu de choses et ne l'a utilisé que comme prétexte. Je pensais faire appel à l'ordre des notaires même si en effet, il sera difficile de prouver quoi que ce soit à cause de ce maudit papier que nous avons signé.
Tout de même, le papier signé invoque la raison de l'annulation de la vente. Je pense que la première chose à faire serait d'écrire en recommandé AR au notaire pour lui décrire les faits, et lui expliquer que renseignements pris, la construction ayant plus de trois ans, ne pouvant plus être démolie, il n'aurait pas dû vous affoler ainsi, et que cela vous cause un préjudice important; vous pouvez lui demander de "rattraper" les acheteurs, ou de vous rembopurser les 10%.
Annulation Vente Appartement - recours ?
Forum fermé
Posté - 12 août 2005 : 13:24:26
