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brasil
Pilier de forums

229 réponses

Posté - 13 août 2005 :  15:35:00  Voir le profil
bonjour
Il est indiqué sur le réglement de copro que les chambres de bonne doivent être occupées que par des domestiques ou des gens de bonne moeurs et qu'en aucun cas celles ci ne devront être transformées en garnies ou être utilisées pour en faire un commerce.
Pourrais je malgré tout la louer à une étudiante?
la copro m'a signalé qu'il y une tolérance...
Cela me semble bien vague...
Ce règlement me semble suranée d'autant que cette chambre se trouve dans un batiment indépendant de l'immeuble.
N'y a t il pas une jurisprudence qui transformerait cette tolérance en une autorisation simple?

merci de tout coeur
laurent
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 août 2005 :  10:47:13  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
votre RC m'a l'air bien poussiéreux Il serait peut-être temps d'y jeter un oeil de plus près, la période des "remise à jour des RC" incluant des réductions d'impôts se termine à la fin de 2005, mais nous pensons tous qu'elle sera prolongée. Tenez-vous donc prêt vous et votre copro à faire paraitre un autre texte incluant TOUTES les nouveautés obligatoires comme la rubrique "conseil syndical" , antenne extérieure ou pose d'aérateur d'air conditionné etc....

Voir les longs sujets déjà débattus sur ce sujet style : réglement de copropriété, ou refonte du RC, ou mise à jour du RC etc.....

Bonnes lectures

LN
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 août 2005 :  10:57:23  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Voici une lecture à ne pas laisser passer, et merci Gédehem.

http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23769

LN
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 août 2005 :  17:08:05  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pourquoi une règlement de copropriété serait-il poussiéreux parce qu'il interdit d'exploiter garnis ou commerces dans des chambres de domestiques ?

Une clause de ce type doit être conservée lors d'une adaptation du RC, bien sur

Quant au logement des étudiants, il reste possible si le loyer n'est pas de 400 € / mois pour 9 m² comme on le voit trop souvent.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 août 2005 :  23:21:04  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Je suis d'accord, la clause peut-être gardée mais les termes employés prouveraient que le RC a quelques heures de vol...

LN
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