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Dans une copro comprenant d'une part une villa (dite "BATIMENT A" 900/10000) et, d'autre part, un immeuble de 4 étages (dit "BATIMENT B" 9100/10000), la question se pose de savoir si le copropriétaire de la villa (Monsieur OIZO) doit payer certaines charges dites "charges communes générales" et qui ne concernent que l'immeuble voisin.
Par exemple, doit-il payer le gardien de l'immeuble? Doit il payer l'entretien de celui-ci (ménage, menues réparations etc...)?
J'anticipe la question du fin juriste : "Que dit le RC?".
Et bien il en ressort une contradiction apparente. Je vous la livre :
PREAMBULE ART.2 = "Les batiments A et B sont strictement indépendants ; en conséquence seuls leurs copropriétaires respectifs devront en assurer les charges d'entretien et les réparations, même grosses, les autres copropriétaires y demeurant totalement étrangers".
TITRE III CHARGES COMMUNES ART.14 C = "Toutes les dépenses relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes ainsi que celles intéressantles services collectifs et les éléments d'équipement communs seront supportés par les copropriétaires en proportion de leurs droits dans ces parties communes, tels qu'ils résultent de l'état descriptif de division".
Maintenant, voilà mes questions :
1. Monsieur OIZO doit-il payer le gardien de l'immeuble d'à côté?
2. Si votre réponse est "NON car bâtiments totalement indépendants + pas d'utilité même relative pour Monsieur OIZO", celui-ci peut-il alors réclamer le trop perçu sur les dernières années?
Espérant avoir été clair, Espérant ne pas vous avoir ennuyés, Espérant que la réponse à mes question brûle vos lèves,
"J'anticipe la question du fin juriste : "Que dit le RC?"." Si il y a une explication elle tient dans le règlement de Copropriété. "TITRE III CHARGES COMMUNES ART.14 C = "Toutes les dépenses relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes ainsi que celles intéressantles services collectifs et les éléments d'équipement communsseront supportés par les copropriétaires en proportion de leurs droits dans ces parties communes, tels qu'ils résultent de l'état descriptif de division". Il faut donc voir dans le règlement de copropriété la description des parties communes: à l'ensemble des copropriétaires ou à ceux d'un bâtiment A ou B. D'autre part vous devez avoir dans votre R.C. un tableau des différentes catégories de charges: Charges communes, chargee bâtiment, charges chauffage, etc avec les tantièmes affectés à chaque lot. Il faut donc voir si la répartition qui est faite est conforme au R.C.
Répartition charges maison/immeuble
Forum fermé
Posté - 17 août 2005 : 17:11:27
