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Excusez-moi d'abord si cette question est redondante avec un précédent sujet, mais j'ai cherché (un peu) dans le forum avant de rédiger ce topic.
Voila, une loi récente (laquelle) n'a-t-elle pas obligé les syndics à gérer chacune de ses copropriété sur des comptes séparés (au lieu d'un compte commun à toutes ses copropriétés) ?
Ce sujet doit-il être mis à l'OdJ de l'AG, ou bien le syndic est-il obligé de lui même de s'y conformer ?
Dans le cas de ma copropriété, il y a de grosses recettes dues à la présence d'un panneau publicitaire, et on voit bien l'intérêt qu'il y aurait à rester en compte commun (avance pour les autres copropriétés). De plus le syndic refuse de nous verser sous forme de chèque cette recette disant qu'il s'agit d'une avance pour les prochains appels.
Voili, voila, dites moi ce que vous pensez de tout ça.
Vous pourriez aussi vérifier s'il ne perçoit pas en outre des honoraires sur cette recette. Le principe ne serait pas contestable en soi, mais on ne peut pas percevoir de tous les côtés.
En l'état des textes le principe est la gestion financière par compte séparé au nom du syndicat mais vous pouvez dispenser le syndic de cette obligation et l'autoriser à continuer la gestion ar compte unique.
Vous pouvez aussi exiger que la recette vous soit distribuée, à condition qu'ensuite les appels de provisions soient payés rubis sur l'ongle. Celà est une autre affaire.
donc il n'est pas obligé d'utiliser un cpte unique pour la copropriété, je pensais que la législation avait changé à ce sujet. Mais par défaut doit-il utiliser un cpte séparé ou commun ?
compte séparé / commun
Forum fermé
Posté - 23 août 2005 : 10:42:01
