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J'ai vendu en 09/2000 un appartement, et j'ai réglé 125 € au notaire de frais de mutation concernant le syndic. je reçois ce jour (5 ans après) du syndic le relevé des charges arrété au 31/03/2001. est ce normal et dois je régler ces charges après tant de temps
Demandes, dans un premier temps, pourquoi ce retard et la justification de ce surplus de charges de l'exercice 2000-2001, et par la même occasion pourquoi il n'a pas fait les réserves nécessaires lors de cette vente en 2000. A-t-il fourni le certificat (art.20)qui informe que tu n'es pas débiteur vis à vis du syndicat???
bonjour, merçi d'avoir répondu . après renseignements pris auprès du notaire. suite à l'acte de mutation,le syndic n'ayant pas répondu ni envoyé le relevé des charges avant l'acte de vente. le solde des charges n'est plus dû après la vente.
relevé des charges tardif
Forum fermé
Posté - 26 août 2005 : 13:36:16
