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Bonjour Nous avons donné congé à notre bailleur le 1er Juin d'un appartement que nous occupions depuis 6 ans, en lui précisant dès le début que nous partirions avant la fin du préavis, soit le 18/07.
Nous avons toujours eu beaucoup de problèmes depuis le début de cette location, liés à l'humidité (décollement de parquets, décollement de peinture, moisissure sur les murs d'une pièce) avec des relations difficiles avec le propriétaire essayant toujours de nous rendre responsable des conséquences de problèmes liés à l'immeuble lui-même (immeuble construit dans les années 60 avec infiltration d'eau sous les parquets via des micros fissures sur les balcons, et dans les murs de certains appartements du haut, via des probables infiltration via la terrasse : tout le monde "ignore" afin d'éviter je suppose les frais de remise en état nécessaires qui seraient inputables à la co-propriété !).
Le propriétaire est venu voir l'état de l'appartement le 9/07 et l'Etat des Lieux de Sortie était programmé le 18/07 avec un représentant de l'agence immobilière en charge de trouver un nouveau locataire. Nous avions constaté de nouveaux problèmes d'écaillement de peinture au plafond dans la Salle de Bain début Juin (posterieur à notre remise de congé), pour lequel le propriétaire nous a demandé de faire une déclaration de sinistre auprès de notre assurance (ce que nous avons fait). Nous avions déjà du faire une telle déclaration en 2003, pour le même problème (pas de fuite réellement identifiée, mais forte humidité sous la baignoire du voisin du dessus).
L'edl de sortie réalisé avec l'agence le 18/97 lors de la remise des clés s'est bien passé, il était mentionné "Bon Etat Général", avec mention du problème dans la SdB plus un autre "décollement" de peinture sur un pan de mûr dans une des chambres (non constaté avec le propriétaire lors de sa visite car cette partie était derrière un meuble). L'eld a été signé par nous et par l'agence, qui devait nous en remettre une copie après signature par le bailleur. Nous avons malheureusement fait trop confiance à l'agence et n'avons aucune copie de ce qui a été fait avec l'agence et à ce jour, nous n'avons rien reçu (nous n'avons d'ailleurs aucun papier indiquant également que nous avons remis les clés).
Mais nous savons qu'il n'est bien évidemment pas d'accord avec les conclusions de l'agence, il considère que la peinture de l'appartement est dans un état je cite "désastreux" qui lui porte préjudice, et l'empêche de relouer au plus vite. Par ailleurs, notre assurance refuse de prendre en charge le sinistre (en vertu de l'article 3.1211 de la convention CIDRE des assureurs : ayant donné congé, c'est à l'assurance du propriétaire de prendre en charge. Il nous a dit estimé avoir subi un préjudice qui l'empêche de relouer rapidement l'appartement à cause de notre négligence !
En dehors d'une partie probablement donc couverte par son assurance, je pense donc qu'il va essayer de nous faire payer la peinture : il aurait souhaité que nous repeignons à neuf l'appartement avant notre départ, or en dehors de ces problèmes d'humidité, la peinture n'a pas été dégradée, elle n'est tout simplement plus à l'état neuf, après 6 ans d'occupation des lieux; il faut d'ailleurs préciser que la peinture était de très mauvaise qualité, il était très facile de laisser des traces avec un mur à peine effleurée, et si on voulait nettoyer, c'est la peinture qu'on récupérait sur l'éponge. Et même si le décollement de peinture dans la chambre n'avait pas pu être repéré, il a toujours su qu'il y a avait des gros problèmes d'humidité qui proviennent de l'immeuble ; l'appartement du dessus a d'ailleurs d'énormes problèmes beaucoup plus importants que les notres.
Pour l'instant et au vue de son attitude nous n'avons pas réglé le loyer d'Août(dernier mois du préavis, mais il a pu reprendre possession des lieux le 18/07); il nous demande par ailleurs de lui payer par chèque la régularisation des charges de 2004 (il vient juste de recevoir le décompte), et il semble avoir tout simplement oublié qu'il a perçu lors de la signature du contrat un dépot de garantie d'un montant de 2131€. En fait, je pense qu'il va chercher par tous les moyens à conserver la totalité du dépot de garantie, en réclamant en plus le paiment des sommes restant dûes.
Je reconnais lui devoir les sommes (loyer Août, s'il est prouvé qu'aucun locataire n'est entré dans les lieux avant la fin du préavis + regul. des charges 2004), mais j'estime ne pas avoir à lui payer quoi que ce soit par chèque puisque l'eld établi avec l'agence mentionne un "bon état général" je souhaite donc qu'il déduise du dépot de garantie les sommes que nous lui devons (loyer Août + régularisation des charges = 1730€).
Comment puis-je me défendre sur l'aspect "peinture", (nous n'avons aucune copie de l'eld) car hormis le décollement de peinture dans la SdB et dans une des chambres, la peinture a une usure normal après 6ans; les problèmes de décollement dus à l'humidité de l'immeuble ne sont pas de notre faute (on aurait pu passer notre temps à repeindre, que cela aurait de toute façon recommencer.
Comment prouver que le décollement de la peinture dans la SdB est bien intervenu après avoir donné notre congé ??? (nous l'avions signalé au syndic, qui nous avait d'ailleurs indiqué que ce serait soit à eux de faire une déclaration de sinistre, soit au voisin du dessus en fonction de l'origine du sinistre ) Quel recours puis-je avoir auprès de l'agence qui a établi l'eld ? Ils sont plutôt sympathique, mais ils sont payés par le bailleur et pas par nous.
Deux choses à ne pas mélanger: 1. le paiement du loyer et charges à payer jusqu'au 31/08/2005 étant donné votre préavis en date du 1/06/2005 (c'est la date de réception du RAR par le bailleur qui fixe le point de départ des 3 mois) 2. Le montant des réparations éventuelles de remise en état
Pour le loyer, il est à payer jusqu'à échéance à moins que le bailleur ne reloue avant cette date. Ne pas payer le(s) derniers mois de loyer sans laisser aucun accord écrit du bailleur est toujours une faute qui vous fait considérer de mauvaise foi lors d'une procédure. Le fait de quitter le logement le 18/07 ne peut vous soustraire à cette obligation. Il faut maintenant vous renseigner auprès de l'agence si le logement est reloué et au besoin de le constater par vous même. La régularisation des charges est inévitable, votre seul recours est de demander les justificatifs avant de payer afin de vérifier. La pire des situations est de faire le sourd.
L'état du logement s'évalue le jour de l'état des lieux et non à la date d'envoi du préavis. Ce qui compte c'est ce qui est inscrit sur cet EDL. A l'avenir vous saurez qu'un EDL s'établit simultannément en 2 exemplaires identiques signées par les 2 parties, ceci évite ce que vous nous décrivez, mais il vous appartient de vous rendre à cette agence et d'exiger copie conforme de cet EDL justifiant votre remise des clés. La remise en état que l'on vous demande doit faire l'objet de devis, à vous de les éxiger.
Pour l'agence qui gére votre logement, vous payez 50% des frais d'entrée donc elle a obligation de rendre compte, c'est à vous de vous faire entendre.
Litiges avec le bailleur
Forum fermé
Posté - 18 août 2005 : 13:06:20
