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walme
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 19 août 2005 :  22:29:52  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai résilié mon bail fin juin, il court donc jusqu'a fin septembre.
J'ai déménagé depuis le 8 aout. Mon bailleur souhaite que les nouveaux locataires arrivent le 1er septembre.

- Est-ce qu'il peut me facturer tout de même le mois de septembre alors que les prochains locataires y vivent ?
- Suis-je obligé d'accepter de faire l'état des lieux fin aout, ou puis-je decider de conserver le logement (vide) jusqu'au 30 septembre ? Y a t'il une obligation d'occupation du logement ?

(C'est un logement vide, bail standard de 3 ans)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 août 2005 :  22:34:09  Voir le profil  Voir la page de Joulia
c'est la date de réception de votre congé par LRAR qui détermine la date de fin de préavis.
dans votre cas : 3 mois donc vous devez payer jusqu'à la fin SAUF si appart reloué avant la fin de votre préavis. Ici, il semble que si appart reloué pour le 1er sept, vous ne deviez payer que jusqu'au 31 aoút.
si vous conservez l'appart jusqu'à fin sept, il faudra payer le loyer et les charges. aucune obligation d'occupation : vous etes chez vous, vous faites ce que vous voulez.
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walme
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 19 août 2005 :  22:50:30  Voir le profil
Merci !

Je l'ai remis en main propre (contre signature de sa part).

J'ai l'impression que la remise du logement se passera mal... si c'était le cas, et imaginons que repousser la remise des clefs d'un mois lui ferait perdre ses locataires, elles ne pourrait techniquement pas se retourner contre moi ? (ils signent demain apparement).
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 août 2005 :  23:44:40  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Je l'ai remis en main propre (contre signature de sa part).

d'après la loi de 89 (article 15), seuls les congés envoyés par LRAR ou remis par huissier sont valables; si votre bailleur veut vous emm....der, il peut très bien invoquer que votre lettre est irrecevable et ce, même s'il a signé pour áccord ou réception.

Avez-vous déjà rendu les clés ? si non alors il ne pourrait pas se retourner puisque vous payez ! vous avez un levier pour l'emm....der aussi mais tâchez de vous en servir pour l'EDL
si oui, plus moyen de faire quoi que ce soit -
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walme
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 22 août 2005 :  09:56:58  Voir le profil
> c'est la date de réception de votre congé par LRAR qui détermine la date de fin de préavis.

Hum... zut... j'ai juste un papier daté et signé ou elle reconnait avoir reçu le préavis...

J'ai toujours les clefs, donc normalement ça va...
Surtout, elle s'est un peu calmée (disons que j'ai été très clair) et j'ai pu récuperer une copie de l'EDL d'entrée (qui mentionne que l'appartement était dans un état très moyen...).

Donc normalement, ça roule.

Merci de tes réponses !

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