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J'ai déjà réalisé plusieurs recherches, mais il arrive un moment où "trop d'informations tue l'information", et je n'arrive décidemment pas à trouver une réponse exacte, claire et infaillible à mes questions.
J'ai quitté fin juin un logement loué par un particulier qui passe par une agence (je crois que ces éléments sont importants pour la suite du problème...) Je viens de recevoir mon chèque pour le remboursement de mon dépôt de garantie.
Premièrement, ils ont fait le chèque à l'ordre d'une association qui nous a avancé cette garantie au début, en nous payant directement. Explication : nous avons payé 1200€ de garantie, l'association nous a payé 1200€, et nous l'avons remboursée mensuellement. L'agence (une vraie bande d'escrocs, je pèse mes mots) m'envoie un chèque à l'ordre de l'association, pensant que c'est à eux que ça revient... Or, ce n'est pas vrai! Première question donc : je vais faire les démarches nécessaires pour tout ça, mais celà pourra-t-il leur être reproché s'ils prennent du retard dans le remboursement du DG?
Deuxièmement, ils ont mis une charge à payer pour "Prov charge eau", or j'ai payé il y a 2 semaines une facture d'eau qui décompte jusque mi-juillet... Je les ai contactés, ils m'ont dit de leur fournir les pièces justificatives pour ne pas payer cette provision. Là, j'ai tout bon, j'ai encore cette facture... Mais ça s'annonce vraiment bien : 45€ comme ca au pif, ca paraît étrange. Dans cette optique d'escroquerie, je souhaite leur demander une facture pour expliquer la rubrique "Prov ordure ménagère" à 66€ ... Ai-je raison de leur demander une facture? un justificatif officiel?
Troisièmement, ils me font payer 90€ de frais etat des lieux. Je leur ai "innocemment" si ces frais étaient partagés avec le proprio, ils m'ont dit que oui. Soit 180€ de frais d'état des lieux en sortie. Je leur ai fait remarquer toujours "innocemment" que c'était un peu cher, ils m'ont alors expliqué que cet état des lieux a occasionné des frais (une personne s'est déplacée + charge , etc... au fait durée de l'état des lieux = moins d'1h!!!). Cet état des lieux a été réalisé par un employé de l'agence (très très certainement pas un huissier!). Avez-vous une explication claire supportées de textes législatifs qui pourront me dire si oui ou non ils ont le droits de me faire payer ça?
Dernièrement, ils m'ont fait payer une somme intéressante en frais de quittance. Mes 3 recommandés m'ont permis de ne plus les payer, mais pas de me faire rembourser de la somme totale illégalement prélevée. Pensez-vous que je puisse leur réclamer cette somme dans la LRAR que je compte leur envoyer? Avez-vous des phrases chocs qui pourront leur faire comprendre...
Pour conclure : je commence sérieusement à en avoir assez de ces incapables, de ces escrocs pas capable de suivre un dossier efficacement et surtout légalement! Je vous remercie sincèrement de votre aide dans cette affaire. Encore un mois ou deux, et j'en aurai ENFIN terminé de leur escroqueries en série.
Guile PS: si vous voulez je peux donner le nom de cette "bande de voleurs"
Si figure vraiment "Frais d'état des lieux" à hauteur de 90€ alors ce frais sont totalement remboursable car l'EDL ne peut être facturé sauf dans le cas ou vous le refusez l'EDL et qu'il faut passer par un huissier. (cherchez un peu sur le site pour la référence au texte législatif, le cas a déjà été traité)
Pour le remboursement des frais de quittance, ce n'est pas gagné, un groupe d'ampleur nationale est en permanence en procès avec des associations de consommateurs et cela ne l'a jamais fait fléchir. Aucune formule choc n'existe à ce jour pour les obliger et je vous conseille de ne pas trop vous disperser sur vos demandes.
Désolé de revenir la dessus, mais je n'ai pas eu d'affirmation claire sur tout ça.
J'ai signé un contrat qui dit que je devrais payer l'Etat des lieux. Ont-ils le droit de faire ça sachant que cet EDL a été fait par un employé de l'agence.
il faudrait attendre leur décompte définitif avec remboursement du dépot de garantie pour pouvoir leur faire une belle lettre RAR de mise en demeure en traitant tous les points: frais d'état des lieux contradictoire, .......
Sur les conditions générales - Bail à usage d'habitation, il est écrit : "Etat des lieux à la sortie :En fin de bail, le preneur se mettra en rappotr avec le bailleur pour procéder au constat amiable de sortie et à la remise des clés lorsque les lieux loués seront vides de meuble. Le preneur s'engage à payer au bailleur ou à son Mandataire les honoraires afférents à l'établissement de son état des lieux de sortie, fixés selon le barème de la Société"...
Sur mon "Bail à usage d'habitation" il y a l'article 7 suivant : "Honoraires d'état des lieux de sortie : Le preneur s'engage à payer au bailleur ou à son mandataire, lorsqu'il libérera les lieux lous, les honoraires afférents à l'établissement de son état des lieux de sortie, fixés selon le barème de la société ou de l'huissier."
J'ai bien évidemment signé ceci... Est-ce des clauses abusives? (ils m'avaient déjà fait le coup avec les frais de quittance... que j'ai presque arrangé).
c'est bien une clause abusive. Un EDL n'est pas payant sauf si par huissier et que vous vous êtes opposé à un EDL amiable (par écrit) ou bien qu'il y ait eu contestation au moment de l'EDL.
Comme dit nefer, attendez le décompte final pour tout récapituler. sachez que toute retenue sur le DG doit être justifiée avec des documents (factures ou devis).
1) ils ont rbsé le DG à cette association. Ils pourront invoquer l'erreur ou la mauvaise information - voyez directement avec cette association comment vous pouvez faire pour retoucher déjà cette partie de rbt. puis bien spécifier dans votre réclamation par LRAR à cette agence, que c'est à vous qu'ils doivent faire le chèque.
2) facture d'eau: puisque vous l'avez, aucun pbl. demandez le rbt de ces 45 euros TEOM: il leur suffit de vous joindre l'avis d'imposition 2005 qui sont en train d'être envoyés en ce moment : vous paierez la TEOM uniquement au nombre de mois restés dans l'appart en 2005 (et pas les 8% des frais administratifs).
En cas de pbl futurs (non reponse ou non rbt) alors faut contacter le juge de proximité. je suppose que la prochaine fois que vous verrez un appart via ce réseau d'agence, vous fuierez à belles enjambées ...
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Depot de garantie et divers frais contestables
Forum fermé
Posté - 21 août 2005 : 18:27:57
- voyez directement avec cette association comment vous pouvez faire pour retoucher déjà cette partie de rbt.