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Pendant 2 ans ou nous avons occupé notre logement, qui est une maison divisée en appartement, nous n'avons pas eu de compteur d'eau ni d'electricité individuel. le proprio nous donnait une facture faite très sommairement (chiffre EDF + chiffre eau + total du paiement) chaque mois sur une vague estimation de note conso.
Les montants etant relativement assez effarant (200€ par mois d'electricité) nous lui avons signifier que nous ne paieront plus une somme pareil. nous voilà partie de ce logement. et bien sûr maintenant il nous reclame les facture EDF et d'eau des mois non payé.
La revente d'électricité est interdite en France care seul EDF a actuellement ce monopole. Par conséquent, le bailleur n'est pas fondé à vous demander quoique ce soit à ce titre.
Concernant l'eau par contre, il lui appartient d'apporter la preuve de votre consommation: vous pouvez éventuellement appeller votre compagnie des eaux pour savoir quelle est la consommation moyenne selon la taille de votre mènage. Cela peut vous servir de base de discussion avec le bailleur.
En effet, il n'est pas non plus logique de refuser de payer toute charge car normalement, vous devez payer ce que vous avez consommé: il faut donc tenter un réglement amiable de ce litige.
malheureusement je ne sais pas ce k'est un bail loi 89 mais nous avons eu un appart vide de 2003 à 2005 j'espère que ça suffit pour determiné le type de bail et bien sur un état des lieux d'entré à été fait et pour l'EDL de sortie voir
Sur le contrat il y avait une provision de charges de 20€, somme qu'il n'a jamais justifié malgré un recommandé lui demandant de le faire il nous a repondu par recommandé avec une liste de tache qu'il a soit disant effectué comme sortir les poubelles (il a du le faire 3 fois dans l'année) et le nettoyage des parties communes (chose qu'il egalement faite 3 fois par ans) evidemment le reste du temps c nous qui faisions ces taches....
le provision sur harges demandé à un loaaire doit être justifiée par une régularisation de charges, c'est à dire des factures concernant des prestations indisués dans le décret de 87.
si le propriétaire effetue lui même certaines tahes, il n'a pas facture, ce ne sont donc pas des charges récupérables.
vous êtes en droit de lui demander le remboursement de toutes ces provisions en RAR, puis devant la juridiction de proximité.
ne sachant pas dans quelle ville, voir département vous êtes, vous devriez contacter l'agence locale de l'ADIL
probleme facture EDF
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2005 : 16:39:44
