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Bonjour. Dans l'optique d'achat d'une vieille maison de type "1900", je recherche déséspérement un texte ou une information sur la présence de plomb dans la plomberie. Est ce que c'est une obligation uniquement d'"information" au moment de la signature ou une obligation de "réfection" (j'en doute, mais je recherche un maximum d'arguments de négo ;).
Voir les articles L1334-5 et L1334-6 du code de la santé publique. Le défaut d'un tel certificat est sanctionné pénalement.
Je pense que c'est uniquement un devoir d'information (comme l'amiante). Et que s'il y a une obligation de retirer les éléments dangereux, elle serait à la charge de l'acquéreur, à défaut d'une clause contraire. A vérifier toutefois.
Législation plomberie dans maison "1900"
Forum fermé
Posté - 21 août 2005 : 21:49:21
