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Bonjour, je suis nouvelle sur le forum, est dans une impasse. Je vais essayer de faire court, nous venons d'emménager dans un pavillon individuel en tant que locataire. Nous possedons un beau jardin, qui donne d'un côté chez un voisin, de l'autre côté côté rue (voirie de la commune). Par courtoisie, hier je suis allée chez notre voisin, pour tout d'abord me présenter et lui dire que nous pensions mettre un canisse le long du côté mitoyant (lui et moi) déjà parce que nous avons un chien et qu'il aboie lorsque celui est en train de faire son potager, et parce que tout simplement de ne pas avoir de vis à vis. Celui est catégoriquement refusé en me stipulant qu'il exigeait ne pas être enfermé, et qu'il aimait un champ de vision très important, en fait voir ce qui ce passe chez les autres, il a exigé que tous les aménagements extérieurs que nous comptions faire il fallait qu'il en soit informé par la propriétaire. Bref grosse colère, Pour l'autre côté (rue), plusieurs proprio ont mis des claustras à l'intérieur de leur jardin, pour ne plus avoir de vis à vis (ce que nous comptions faire également), mais ce fameux voisin m'a spécifié que la commune avait assigné le procureur de la république, pour faire démonter tous les claustras posés même à l'intérieur des jardins, en invoquant le manque de verdure pour la commune. Alors, en tant que locataire, puis je dans un premier, mettre un canisse le long du jardin de mon voisin, sans que la commune ne se mêle de quoi que soit, en deuxième temps, ai-je le droit de "m'enfermer" du côté rue en respectant bien sûr la légalité. Après qq renseignements pris il faudrait que j'aille me renseigner sur le Plan d'occupation des sols mais alors là je suis perdue, je regrette amèrement cette petite demeure, qui me faisait rêver, mais si je ne peux pas m'isoler qq peu ....... Merci pour vos réponses
nina, ne vous inquiétez pas trop ! Vous louez et vous êtes chez vous, tant que vous ne débordez pas sur sa parcelle. De toutes manières, si qq'un avait (éventuellement) à dire qqchose, c'est votre bailleur ... et pas les voisins - Qu'il pense ce qu'il veut, laissez le dire ; Vous avez le droit de mettre une canisse si bon vous semble. Vous verrez bien par après, si la commune pointe son nez.
Je vous donne le lien concernant la loi de 89 régissant les modalités des locations vides, ainsi que les principaux décrets que vous devez connaitre. Prenez le temps de bien les lire.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent!
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Le plan d'occupation des sols, que je suis allé consulter stipule bien que la commune refuse sur le côté voirie (même à l'intérieur du jardin) et entre voisin, toute construction en dur ou panneaux de bois et autres, elle tolère seulement de la végétation n'exédant pas 2 m (hauteur normale). Et bien entendu ce nouveau décret de la commune date de JUIN 2005, je comprend que la commune privilégie la verdure ce qui veut dire que j'aurais 45 m à combler en verdure sur une hauteur de 2 m (conifère quelconque) alors là nous en aurions pour une fortune en nous sommes que locataires, sincèrement je ne sais plus quoi faire, cette maison ne présente pas plus d'intérêt maintenant par rapport à l'appartement que je viens de quitter alors que j'étais en rez de jardin, mais entourée d'une haie, mais biensûr des voisins au-dessus (vous me dirai c'est ma seule consolation).
Droit de locataire de maison individuelle
Forum fermé
Posté - 22 août 2005 : 14:33:52
- Qu'il pense ce qu'il veut, laissez le dire 
; Vous avez le droit de mettre une canisse si bon vous semble. Vous verrez bien par après, si la commune pointe son nez.
