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Ramsespyth
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 23 août 2005 : 00:37:01
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Bonjour,
Nous sommes en train de faire construire, la maison est hors d'eau hors d'air et je viens de m'apercevoir qu'il y a 2 rang de plus plus de parpaing au dessus des fenêtre coté nuit.
Après analyse et mesure, j'ai conclu que le constructeur (marché de travaux+ss traitant) s'est trompé dans les cotes des dalles. La maison a une partie nuit audessus d'un demi sous sol et une partie jour en décalé. D'après mes conclusion, le maçon aurait fait la dalle jour avec des cotes prise à partir de la dalle finie du sous sol au lieu des fondations du sous sol. En conséquence, la dalle jour se trouve réhaussée de 50cm. Le constructeur a donc rajouté 2 rangs de parpaing sur la partie nuit permettant ainsi de rattraper la surélévation de la partie jour et ainsi de réajuster à équiniveaux les toitures jour et nuit.
C'est un peu long, mais nous nous inquiétons pour le certificat de conformité. Que doit on faire ?
1 Doit on écrire au constructeur en pli recommandé pour le prévenir qu'on s'en est rendu compte?
2 je me retrouve donc avec un dépassement de la hauteur faîtage.
3 faut il que je demande dès à présent un modification de permis? pour éviter de démolir la maison car l'erreur vient du départ (la hauteur de dalle jour)
sympathiquement merci
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 10:00:46
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si vous etes sur du résultat final, c'est a dire de l'élévation qui en résultera, la dernière suggestion me paraît la mieux, sous réserve bien sur que vous vous trouviez, avant comme après, en dessous de la hauteur maximum autorisée par l'article 10 du POS.
Vincent |
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Ramsespyth
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 21:05:46
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Merci vinzz,
je vais aller consulter cet article 10.
Sur le plan de masse du terrain figurait dans un triangle le chiffre 262. La légende indiquait "altitude maximale de hauteur du faîtage relative au lot".
Comment calcule t-on cet altitude? est ce sur le plan seulement?car le terrain ne suit pas les courbes de niveaux indiquées sur le plan....
Pour ce qui est de la conduite à tenir à propos du certificats de conformité, la maison étant en cours de construction, les crédits, le préavis déménagement, tout cela fait que nous allons laisser finir la construction. et voir ensuite car la hauteur ne dépasse que de 40cm, et ne gêne personne. Dans tous les cas je crains que la hateur max (262) soit bien dépassée de 40cm. Et balancer l'hameçon, pour se faire accrocher ne nous plaît guère, on est presque à la fin, s'il faut tout casser pour rattraper le niveau de la dalle.....je pense qu'il faudra engager un procés avec le constructeur...et ça va durer combien de temps (1,2 ou plus d'années..pendant lesquelles la maison ne sera pas fini et financièrement nous ne tiendrons pas).....
pour conclure je pense que le certificat de conformité devrait être fait au fur et à mesure de la construction ou alors pas du tout.
Je comprends qu'il faille contrôler les abus, mais là nous on n'y est pour rien et au final j'ai bien peur que nous qui trinquons, même si la loi fait que le constructeur a sa part de responsabilité.
merci |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 22:20:53
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Quelques éléments :
Si vous avez signé un marché de travaux (une seule entreprise) vous êtes dans le cadre d'un CCMI, très protecteur pour le maître d'ouvrage.
Il ne faut pas laisser trainer cette affaire :
LR/AR au constructeur pour lui demander les raisons de ces différences et la mise en conformité :
- soit permis modif si c'est possible
-soit mise en conformité
Mais d'abord, il vous faut bien préciser le montage juridique de cette opération : type de contrat, qui a fait l'étude, qui a déposéla demande de PC, les assurances, les garants, etc ..
RC |
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Ramsespyth
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 août 2005 : 22:06:24
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Bonjour RC
j'ai signé un marché de travaux à un entrepreneur qui soustraite le gros oeuvre+charpente+plaquiste+carrelage. ensuite j'ai signé des contrats artisan pour le
sanitaire, le terrassement ,l'électricité et la fourniture et pose menuiserie.
J'ai bien les décenales, mais mon assureur n'a pas voulu me faire de DO à cause du marché de travaux.
enfin je pense que je ne peux pas faire cette lettre car si le constructeur ne veut pas démolir , il faudra que ça aille au tribunal et les temps d'instructions et les frais ne me permettrons pas de remboruser le crédit donc loyer +intercalaire+frais.
Il ne nous reste que l'espoir que si le certificat de conformité n'est pas accepté l'administration ne porte pas plainte et ne nous oblige pas à démolir...
Le problème dans cette affaire c'est que quand on construit on y met toutes nos économies et on prend des crédits sur 25 ans donc on n'a pas les moyens de faire démolir sa maison en cours de construction.
Ramsespyth |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 07:49:36
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et vous ferez la une de l'émission de J C ou autre et on se demandera comment des choses de ce genre peuvent arriver........
et là, on vous prévient.... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 14:44:23
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Si je comprend bien, c'est toute la maison qui est trop haute de 40 cm ?
Dans ce cas vous allez être obligé de rajouter 40cm de terre tout le tour, n'est-ce pas ?
Y a-t-il déjà d'autre construction autour de vous ? Y en a-t-il à venir ? Quelle est et sera l'altitude de leur faîtage ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Ramsespyth
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 19:12:15
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Pour ce qui est de l'émission de JC, dans pas mal de cas les gens sont toujours à la rue à cause des procédures . C'est très difficile de lancer la mèche sachant que on risque de se mettre le constructeur à dos entrainant par ce fait un arrêt de la construction. alors que si je laisse finir, au moins je pourrais y habiter et commencer à rembourser les crédits. Je trouve ce site super, car on peut avoir les avis de chacun, mais la décision est toujours aussi pesante à prendre.
Sinon pour répondre à Laurent C, effectivement la solution de remblayer le tour de la maison est prévue (le terrain est en pente 20%). non ce n'est pas toute la maison qui surélevé, seulement la moitié (apparement c'est une erreur de mesure pour la dalle jour qui a été prise à partir de la dalle fini garage au lieu du point zéro fondations garage.)
Il n'y a pas de construction à coté mais un terrain qui n'est pas encore vendu, et qui a une hauteur max de faitage autorisé à la même valeur que moi. Tout les terrain du lottissement ont quasiment la même valeur de faitage. Il faut dire que les terrains ont eu du mal à partir compte tenu du type de terrain (pente + rocher).
C'est vrai que ça a été un vrai casse tete avec l'architecte pour faire les plans (j'ai pris un architecte).
Les plans du terrain font apparaitres des courbes de niveau, régulière et sur le terrain cela ne correspond pas (il y a des creux, des plats..)
Nota : Y a t il beaucoup de cas où lors de la non délivrance du certificat de conformité, une action en justice a été déclenché pour remise en conformité par démolition? |
Edité par - Ramsespyth le 25 août 2005 19:28:50 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 19:52:44
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ça arrive de plus en plus souvent dans certains départements.
de plus, on n'est jamais à l'abri de la malveillance d'un voisin qui ira vous dénoncer (aujourd'hui ou plus tard...) |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 20:08:56
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Vous avez senti où je voulais en venir et, de ce que vous décrivez, ce n'est pas possible de faire passer la pilule comme ça...
Maintenant, je pense sincérement qu'il faut allumer la mèche.
Pour l'instant, vous n'habitez pas encore dedans, c'est déjà un moindre mal. Imaginez ce qu'il se passera s'il faut casser la maison alors que vous habitez dedans ?
Où en êtes-vous du paiement du maçon ?
Pour situer un peu mieux l'enjeu, dans quel région est la construction (banlieu de quelle ville) ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Ramsespyth
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 20:55:31
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Oui Laurent j'ai bien saisi le sens de votre missive. mais du fait qu'il n'y as pas de consruction (ni de terrassement) à coté de ma construction, il n'y a aucun repère visuel de comparaison, donc pourquoi dites vous que la pillule ne passera pas comme ça?
La maçonnerie est réglé à 85% (il ne reste que les VRD, trottoir et enduit.
Justement je cherche à savoir concrètement ce qui ce passera (ou ce qui se passe dans la plupart des cas) losque la hauteur n'est pas bonne est que c'est une erreur du contructeur. (et pas une arnaque ou un acte volontaire)
J'ai contacté quelques amis (un adjoint au maire, un juriste de revue de droit) et il m'ont dit de faire le canard, que je pourrait ne pas avoir de certificat mais pas obligatoirement de poursuite. Je ne vois pas le constructeur casser la maison pour recreuser sous la dalle.
de plus, c'est moi qui ait fourni les menuiseries, payé le poseur. l'électricien et je n'ai pas le budget pour tout repayer.
Pour ce qui est de l'enjeu, je ne souhaite pas divulguer des informations si précise (peut être un visiteur de certificat de ma région nous "écoute", vous comprendrez je n'en doute pas.
Je commence à regretter d'avoir remarquer l'anomalie.
merci |
Edité par - Ramsespyth le 25 août 2005 20:58:55 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 21:23:19
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vous êtes propriétaire de votre maison : que ce soit volontaire, involontaire, arnaque ou pas, vous en direct ou un intermédiaire : c'est le même tarif.... vous êtes maitre de l'ouvrage et seul responsable de votre construction.
le fait de ne pas avoir de certificat est l'arbre qui cache la forêt : en fait, vous devez également prier pour ne pas avoir à vendre la maison car elle sera invendable avant un bon bout de temps avec ce problème (la conformité pour défaut de peinture, ou un truc rattrapable n'est pas grave mais là, par contre, c'est irrattrapable ou alors, il faut changer le PLU et bien sûr pas à votre demande....)
bien sûr, vous faites ce que vous voulez. dans les deux sens, comme dirait ma grand mère, les conseilleurs ne font pas les payeurs. et votre "juriste de revue de droit" vous hébergera sans doûte si nécessaire. (ce n'est pas du mauvais esprit mais votre situation est quand même craignos comme dirait mon fils) |
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Ramsespyth
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 22:00:48
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Doba, votre analyse sur la "gravité " est claire,je ne pourrais pas faire modifier le PLU.
Alors si j'allume la mèche, que dois je faire et si quelqu'un peut me donner des infos sur la responsabilité du constructeur? comment puis je l'obliger à réparer.
Comment l'agent de la mairie mesure t il la hauteur? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 août 2005 : 12:45:32
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L'agent de la mairie mesurera la hauteur avec une pige par rapport au sol. Mais la pillule risque de ne pas passer si des constructions voisines, sensées être à la même altitude, apparaissent plus basses. 40cm, cela se juge à l'oeil... Après, il suffit à l'agent de la mairie de provoquer une expertise avec un géomètre pour trouver le pot aux roses...
De plus, seule une partie de la maison est surélevée. 40cm sont largement suffisant pour attirer l'oeil d'un agent pointilleux.
Moi, je ne peux pas vous dire de faire le mort.
Il y a un risque franc pour que l'on vous fasse remettre la maison conforme au permis de conctruire, même après plusieurs années d'habitation. Même remarques que Doba.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Ramsespyth
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 00:07:26
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Nous avons suivi les conseils de DOBA et Laurent C,nous avons contacté l'architecte qui m'a fait les plans, on a remesuré ensemble sur le terrain et je me suis trompé dans la mesure.
Nous sommes bien dans les dimensions du PC. en fait je n'avais pas de décamètre et on s'est trompé lors de l'addition...je n'avais pas bien mesuré sur le plan la hauteur au dessus des fenêtres. ouf, nous respirons , je crois que le stress du suivi de construction nous fait conclure trop vite..
merci de votre d'aide, car grace à vous nous nous sommes décidés à en parler et ainsi lever l'angoisse qui nous a envahi....
Je ne sais pas ce que font doba ou Laurent dans la vie, mais c'est sympa de nous avoir aider.
conclusion à tous ce qui ont suivi ce sujet, quand on n'est pas sûr, ou qu'on est prêt à remettre encause un projet comme ça, il vaut mieux s'adresser à quelqu'un qui connait le sujet ou les plans car sinon on part dans des délires qu'on maitrise plus.. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 07:37:12
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Hé bien tant mieux !
Au moins, maintenant, vous avez l'esprit tranquille pour la suite et c'est tant mieux.
Merci de nous avoir tenu au courant.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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