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ludavcam
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 13 sept. 2005 : 11:21:18
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Est-ce que la construction d'un local non habitable de 6 x 4.50 x 2.20 m (Lxlxh) indépendant de la maison nécessite une demande de permis de construire ?
Voici les caractéristiques de ce local :
1- Construction traditionnelle
2- Accolé à la maison et en partie enterré
3- une porte d'accès (0.90x2m) depuis le jardin
4- Pas de fenêtre
5- Le plafond servira de terrasse accessible car à hauteur du rez de chaussé
Pensez-vous que je sois obligé de passer par une demande de permis de construire ?
Merci beaucoup pour votre aide,
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 12:02:03
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6x4.5=27m2 de SHOB => permis de construire obligatoire.
En-dessous de 20m2 de SHOB (et moins de 2m2) => déclaration de travaux.
Du descriptif sommaire, je tire que ce local sera de la SHON. Si la SHON des constructions actuellement sur le terrain + ces 27m2 de nouvelle SHON dépassent les 170m2, il faudra obligatoirement recourir à un architecte.
NB : la notion d'habitable n'existe pas en urbanisme. Seule les SHOB et SHON existent. Voir ce message.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 13 sept. 2005 12:07:28 |
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ludavcam
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 12:08:44
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Merci pour les précisions qui confortent ce que je pensais. Je vais donc revoir mes cotes pour ressortir à 5 x 4 m.
Pensez-vous qu'une tolerance de quelques m2 supplementaires soit autorisée, disons un SHOB de 22m2 ?
Est-il possible de prevoir une petite lucarne d'aeration ?
Un grand merci pour ces supers conseils,
Meilleures Salutations,
Ludo.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 12:32:40
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La loi est : 20 m2. Je rapelle que cette surface est prise à l'extérieur des murs et non à l'intérieur...
Sur le dossier, une marge ne sera pas acceptée.
Mais vous savez, la différence entre un PC et une déclaration est tellement faible que je vous conseillerais de construire ce dont vous avez besoin, et pas ce que l'administration a besoin.
La présence ou non de fenêtre ne changera rien en matière de surface d'urbanisme.
Pour les impôts foncier non plus d'ailleurs, car vous classerez cette pièce dans "CAVES, CELLIERS, BÛCHERS, BUANDERIES, et ÉLÉMENTS ANALOGUES".
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ludavcam
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 13:02:14
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Merci Laurent. Votre avis est très interessant et je pense que je vais le suivre. Je vais donc passer par une demande de permis de construire et formuler mes besoins tels qu'ils sont.
Une chose importante, est-ce que je peux déjà profiter qu'un paysagiste soit en train de retourner ma pelouse pour commencer les travaux de terrassement + fondations ?
Cordialement,
Ludo. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 14:00:56
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Faire le trou et les fouilles, oui.
Au grand pire (construction infaisable pour raison d'urbanisme) vous aurez à reboucher le trou => le risque financier est modéré.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ludavcam
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 14:11:03
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Tout est clait à présent Laurent. Un grand grand merci pour votre aide et votre disponibilité.
Meilleures Salutations,
Ludo. |
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Sujet |
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Creation d'un local de plus de 20m2 non habitable
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